Implantation d'un abris bus contre ma propriété
Quentin13
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Cette question à été traité mais la question était différente et donc ne m'a pas apporté grand chose.
un abris bus vient d'être implanté à moins de 40cm de mon mur extérieur de propriété. Je devais faire ravaler mon mur le mois prochain ce qui maintenant est impossible! n'existe t-il pas une loi indiquant une distance minimale pour implanter ce type de mobilier urbain d'une propriété?
merci.
Cette question à été traité mais la question était différente et donc ne m'a pas apporté grand chose.
un abris bus vient d'être implanté à moins de 40cm de mon mur extérieur de propriété. Je devais faire ravaler mon mur le mois prochain ce qui maintenant est impossible! n'existe t-il pas une loi indiquant une distance minimale pour implanter ce type de mobilier urbain d'une propriété?
merci.
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1 réponse
Non.
Il n'y a pas de prospect en direction ou depuis le domaine public, sinon personne ne pourrait avoir de fenêtres donnant sur le trottoir ....
Voir avec l'artisan s'il y arrive comme ça (40 cm, c'est pas impossible non plus même si, évidemment, on a vu mieux...), sinon contacter la mairie pour négocier un coup de main genre enlèvement de la face arrière ...
<< Si je fais si bien l'amour, c'est que je me suis longtemps entraîné tout seul. >> Woody Allen
Il n'y a pas de prospect en direction ou depuis le domaine public, sinon personne ne pourrait avoir de fenêtres donnant sur le trottoir ....
Voir avec l'artisan s'il y arrive comme ça (40 cm, c'est pas impossible non plus même si, évidemment, on a vu mieux...), sinon contacter la mairie pour négocier un coup de main genre enlèvement de la face arrière ...
<< Si je fais si bien l'amour, c'est que je me suis longtemps entraîné tout seul. >> Woody Allen
La législation juridique et financière évolue en permanence...