Sujet Précédent Sujet Suivant

Implantation d'un abris bus contre ma propriété

Quentin13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 16:40
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 févr. 2013 à 19:08
Bonjour,

Cette question à été traité mais la question était différente et donc ne m'a pas apporté grand chose.

un abris bus vient d'être implanté à moins de 40cm de mon mur extérieur de propriété. Je devais faire ravaler mon mur le mois prochain ce qui maintenant est impossible! n'existe t-il pas une loi indiquant une distance minimale pour implanter ce type de mobilier urbain d'une propriété?

merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
Modifié par BmV le 8/02/2013 à 19:09 
Non. 

Il n'y a pas de prospect en direction ou depuis le domaine public, sinon personne ne pourrait avoir de fenêtres donnant sur le trottoir .... 



Voir avec l'artisan s'il y arrive comme ça (40 cm, c'est pas impossible non plus même si, évidemment, on a vu mieux...), sinon contacter la mairie pour négocier un coup de main genre enlèvement de la face arrière ...
  

 << Si je fais si bien l'amour, c'est que je me suis longtemps entraîné tout seul. >>  Woody Allen
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    contestation pour amende bus
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    framboise0684 -  

                            
                                                                                    Moz - 
                        

                    

                    

                    

                        8 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Implantation d'un arrêt de bus
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    bidouile -  

                            
                                                                                    spoke - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Chauffeur de bus refuse l'entrée
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    will -  

                            
                                                                                    claude49 - 
                        

                    

                    

                    

                        6 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    relevé de propriété explication
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    UM555 -  

                            
                                                                                    UM555 - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    marti5 -  

                            
                                                                                    Josh Randall - 
                        

                    

                    

                    

                        16 réponses