Droit de préemption
carolb1
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carolb1 Messages postés 4 Statut Membre -
carolb1 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je lance à tous un SOS!
Je souhaite acheter un terrain agricole.Le compromis de vente a été signé le 10 septembre.3 mois aprés,c'est à dire le 11 décembre,la Safer ni la mairie n'a préempter.Nous prenons donc un rendez vous pour signer l'acte définitif le 03 janvier.
Le notaire m'appelle fin décembre pour annuler le rendez- vous du 03,pour me dire qu'il ya une autre préémption(le droit de préférence)concernant tous les propriétaires voisinant ma parcelle de terrain.Il m'annonce qu'il faut que j'attende encore 2 mois car les courriers aux propriétaires ont été envoyé le 13 décembre,donc aprés la date de fin de compromis.
Le 04 février,le notaire me confirme par courrier et par téléphone,la nouvelle date de signature de l'acte défininif:le 14 février.Ma banque est prévenue pour la remise des fonds.Nous somme heureux.Nous allons pouvoir réaliser notre rêves.Acheter des chevaux.
Le 6 février à 17h,le notaire m'informe que je ne suis plus acquéreuse car un voisin vient de faire valoir son droit de préférence!!!6 JOURS AVANT LA SIGNATURE!!
Ma question est donc quels sont les recours que j'ai pour annuler cette préémption,en sachant que la propriétaire du terrain que je souhaite acheter est une amie de longue date et veut absolument que je sois l'acquéreuse.QUELS SONT NOS RECOURS?Elle ,en tant que vensdeuse,moi en tant qu'acquéreuse.
Aidez-nous!!!
Je lance à tous un SOS!
Je souhaite acheter un terrain agricole.Le compromis de vente a été signé le 10 septembre.3 mois aprés,c'est à dire le 11 décembre,la Safer ni la mairie n'a préempter.Nous prenons donc un rendez vous pour signer l'acte définitif le 03 janvier.
Le notaire m'appelle fin décembre pour annuler le rendez- vous du 03,pour me dire qu'il ya une autre préémption(le droit de préférence)concernant tous les propriétaires voisinant ma parcelle de terrain.Il m'annonce qu'il faut que j'attende encore 2 mois car les courriers aux propriétaires ont été envoyé le 13 décembre,donc aprés la date de fin de compromis.
Le 04 février,le notaire me confirme par courrier et par téléphone,la nouvelle date de signature de l'acte défininif:le 14 février.Ma banque est prévenue pour la remise des fonds.Nous somme heureux.Nous allons pouvoir réaliser notre rêves.Acheter des chevaux.
Le 6 février à 17h,le notaire m'informe que je ne suis plus acquéreuse car un voisin vient de faire valoir son droit de préférence!!!6 JOURS AVANT LA SIGNATURE!!
Ma question est donc quels sont les recours que j'ai pour annuler cette préémption,en sachant que la propriétaire du terrain que je souhaite acheter est une amie de longue date et veut absolument que je sois l'acquéreuse.QUELS SONT NOS RECOURS?Elle ,en tant que vensdeuse,moi en tant qu'acquéreuse.
Aidez-nous!!!
A voir également:
- Article l 331-21 du code forestier
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3 réponses
Bonjour. Je vous conseille d'aller avec votre vendeur chez le notaire chargé de la vente et de lui opposer l'art L 331-21-8° du code forestier nouveau : " le droit de préférence prévu à l'article L 331-19 ne s'applique pas lorsque la vente doit intervenir:
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8°- sur une propriété comportant un terrain classé au cadastre en nature de bois et un ou plusieurs autres biens bâtis ou non".
Vous allez voir sa réaction.
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8°- sur une propriété comportant un terrain classé au cadastre en nature de bois et un ou plusieurs autres biens bâtis ou non".
Vous allez voir sa réaction.
Le terrain que nous souhaitons acheter, est composé d'une parcelle agricole et d'une parcelle boisée, inscrites comme telles au cadastre.L'ensemble fait 1.9 ha.
Bonsoir. Il faudrait préciser la nature du terrain. Ne s'agit-il pas d'une parcelle boisée?
nuançons, il n'est pas forcé qu'il s'agisse d'une parcelle boisée. Je ne retrouve pas la jurisprudence de ce cas, mais il y en a une. Les textes étant sommes toutes "récents", des améliorations sont en cours;
un petit topo : http://www.foretpriveefrancaise.com/data/info/338344-FDF_537_vente_parcelle.pdf
un petit topo : http://www.foretpriveefrancaise.com/data/info/338344-FDF_537_vente_parcelle.pdf
Merci pour vos réponses.Le terrain que nous souhaitons acheter,est composé d'une parcelle agricole et d'une parcelle classée zone naturelle boisée.Mes 2 parcelles sont bien distinctes sur le cadastre,tout en étant mitoyennes.Le voisin a fait sa preemption(droit de préférence) car sur la zone agricole,il y a un cabanon.
En attendant de vous lire...........
En attendant de vous lire...........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A forc e de passer des coup de fils à droite à gauche,nous nous sommes rendus compte que le notaire avait fait d'autres erreurs.Nous avons rv lundi matin pour dépatouiller tout çà;
Je vous remercie vraiment encore,beaucoup