Sujet Précédent Sujet Suivant

SERVITUDE POUR TOUT A L'EGOUT

tékibambou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 10:31
tékibambou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 12:30
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain et mon voisin qui possède un champ a vendu celui-ci à un promoteur pour la construction de villas.
Ce promoteur veut faire passer une partie des canalisations du tout à l'égout sur mon terrain.
Quels sont mes droits juridiquement ? Peut-il y avoir des dommages ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
Modifié par bern29 le 6/02/2013 à 12:10
En même temps, si vous voulez un bon chèque pour réaliser quelques travaux, vous pouvez bien négocier ! :-))
une servitude de tréfond n'est pas aussi contraignante qu'une servitude de passage !
1
Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 6 331
6 févr. 2013 à 11:50
bonjour

surtout ne pas accepter , le jour ou vous voudrez vendre votre bien ; il y aura une moins value à cause de la servitude
0
Réponse 3 / 3
rio loco
6 févr. 2013 à 10:55
Bon jour. Il faudrait savoir si le champ de votre voisin est enclavé.
-1
bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
6 févr. 2013 à 11:42
Je ne pense pas, puisqu'il veut passer qu'une partie des canalisations. (par soucis d'économies sans doute ) :)
0
tékibambou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 12:30
oui, il y a le terrain de mon voisin et une "roubine : petit canal destiné à l'irrigation", mon grillage et mon terrain. Sachant que le système du tout à l'égout doit passer sous la roubine et empiéter une part souterraine de mon terrain.
0

Discussions similaires

tout -à -l'égoût
coucou -
coucou -

9 réponses
Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
second raccordement aux égouts
arigon -
arigon -

2 réponses
à l'aide raccordement tout à à l'égout
jeremy76600 -
Josh Randall -

1 réponse
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses