SERVITUDE POUR TOUT A L'EGOUT

tékibambou -  
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain et mon voisin qui possède un champ a vendu celui-ci à un promoteur pour la construction de villas.
Ce promoteur veut faire passer une partie des canalisations du tout à l'égout sur mon terrain.
Quels sont mes droits juridiquement ? Peut-il y avoir des dommages ?

3 réponses

  1.  bern29
    En même temps, si vous voulez un bon chèque pour réaliser quelques travaux, vous pouvez bien négocier ! :-))
    une servitude de tréfond n'est pas aussi contraignante qu'une servitude de passage !
    1
    1. dany311 Contributeur
      bonjour

      surtout ne pas accepter , le jour ou vous voudrez vendre votre bien ; il y aura une moins value à cause de la servitude
      0
      1. rio loco
        Bon jour. Il faudrait savoir si le champ de votre voisin est enclavé.
        -1
        1. bern29
          Je ne pense pas, puisqu'il veut passer qu'une partie des canalisations. (par soucis d'économies sans doute ) :)
          0
        2. tékibambou Auteur
          oui, il y a le terrain de mon voisin et une "roubine : petit canal destiné à l'irrigation", mon grillage et mon terrain. Sachant que le système du tout à l'égout doit passer sous la roubine et empiéter une part souterraine de mon terrain.
          0

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