SERVITUDE POUR TOUT A L'EGOUT

tékibambou -  
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain et mon voisin qui possède un champ a vendu celui-ci à un promoteur pour la construction de villas.
Ce promoteur veut faire passer une partie des canalisations du tout à l'égout sur mon terrain.
Quels sont mes droits juridiquement ? Peut-il y avoir des dommages ?

3 réponses

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  1. bern29
    En même temps, si vous voulez un bon chèque pour réaliser quelques travaux, vous pouvez bien négocier ! :-))
    une servitude de tréfond n'est pas aussi contraignante qu'une servitude de passage !
    1. dany311 Contributeur
      bonjour

      surtout ne pas accepter , le jour ou vous voudrez vendre votre bien ; il y aura une moins value à cause de la servitude
      1. rio loco
        Bon jour. Il faudrait savoir si le champ de votre voisin est enclavé.
        1. bern29
          Je ne pense pas, puisqu'il veut passer qu'une partie des canalisations. (par soucis d'économies sans doute ) :)
        2. tékibambou Auteur
          oui, il y a le terrain de mon voisin et une "roubine : petit canal destiné à l'irrigation", mon grillage et mon terrain. Sachant que le système du tout à l'égout doit passer sous la roubine et empiéter une part souterraine de mon terrain.

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