SERVITUDE POUR TOUT A L'EGOUT

tékibambou Messages postés 2 Statut Membre -  
tékibambou Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain et mon voisin qui possède un champ a vendu celui-ci à un promoteur pour la construction de villas.
Ce promoteur veut faire passer une partie des canalisations du tout à l'égout sur mon terrain.
Quels sont mes droits juridiquement ? Peut-il y avoir des dommages ?

3 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    En même temps, si vous voulez un bon chèque pour réaliser quelques travaux, vous pouvez bien négocier ! :-))
    une servitude de tréfond n'est pas aussi contraignante qu'une servitude de passage !
    1
  2. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    bonjour

    surtout ne pas accepter , le jour ou vous voudrez vendre votre bien ; il y aura une moins value à cause de la servitude
    0
  3. rio loco
     
    Bon jour. Il faudrait savoir si le champ de votre voisin est enclavé.
    -1
    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
       
      Je ne pense pas, puisqu'il veut passer qu'une partie des canalisations. (par soucis d'économies sans doute ) :)
      0
    2. tékibambou Messages postés 2 Statut Membre
       
      oui, il y a le terrain de mon voisin et une "roubine : petit canal destiné à l'irrigation", mon grillage et mon terrain. Sachant que le système du tout à l'égout doit passer sous la roubine et empiéter une part souterraine de mon terrain.
      0

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