Location maison familiale
owen2013
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue avec mon ami une maison familiale dont ma mère est usufruitière et moi même et mon frère sommes héritiers.
mon ami et moi avons établi un acte sous seing privé pour cette location et nous voudrions casser ce contrat en le transformant en contrat authentique chez le notaire.
sachant que toutes les parties ont signé l'acte sous seing privé, et que le loyer payé était divisé en deux une partie pour mon frère et l'autre pour ma mère.
et sachant que mon frère n'a théoriquement pas à recevoir de loyer étant donné que ma mère est usufruitière.
est ce que la réalisation d'un acte authentique est envisageable et quelle est la procédure à suivre
merci pour vos conseil
je loue avec mon ami une maison familiale dont ma mère est usufruitière et moi même et mon frère sommes héritiers.
mon ami et moi avons établi un acte sous seing privé pour cette location et nous voudrions casser ce contrat en le transformant en contrat authentique chez le notaire.
sachant que toutes les parties ont signé l'acte sous seing privé, et que le loyer payé était divisé en deux une partie pour mon frère et l'autre pour ma mère.
et sachant que mon frère n'a théoriquement pas à recevoir de loyer étant donné que ma mère est usufruitière.
est ce que la réalisation d'un acte authentique est envisageable et quelle est la procédure à suivre
merci pour vos conseil
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1 réponse
Bonjour,
est ce que la réalisation d'un acte authentique est envisageable
Je ne saisis pas très bien ce que vous souhaitez mettre en place.
Vous affirmez que votre mère est usufruitière d'une maison que vous louez. Vous dites que votre frère reçoit la moitié de la location, pourquoi ? Les revenus de cette propriété sont destinés uniquement à votre mère et à personne d'autres. Posez la question d'une manière plus précise.
Cdlt.
est ce que la réalisation d'un acte authentique est envisageable
Je ne saisis pas très bien ce que vous souhaitez mettre en place.
Vous affirmez que votre mère est usufruitière d'une maison que vous louez. Vous dites que votre frère reçoit la moitié de la location, pourquoi ? Les revenus de cette propriété sont destinés uniquement à votre mère et à personne d'autres. Posez la question d'une manière plus précise.
Cdlt.
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