Donation avec usu fruit si on est locataire
malory360
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une amie qui vit seule avec ses 3 enfants en hlm, sa mere (qui est proprietaire) est agée elle souhaite lui faire une donation de son appartement avant son décés chez un notaire en gardant l'usu fruit de cet appartement jusqu'a son décés.
La question est: risque t'elle de se faire expulsée de son logement hlm si elle accepte cette donation bien qu'elle ne puisse ni l'habiter , ni le vendre, ni le louer sa mere etant toujours dedans ??? merci beaucoup
j'ai une amie qui vit seule avec ses 3 enfants en hlm, sa mere (qui est proprietaire) est agée elle souhaite lui faire une donation de son appartement avant son décés chez un notaire en gardant l'usu fruit de cet appartement jusqu'a son décés.
La question est: risque t'elle de se faire expulsée de son logement hlm si elle accepte cette donation bien qu'elle ne puisse ni l'habiter , ni le vendre, ni le louer sa mere etant toujours dedans ??? merci beaucoup
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