Donation avec usu fruit si on est locataire

malory360 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 16:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 févr. 2013 à 17:37
Bonjour,

j'ai une amie qui vit seule avec ses 3 enfants en hlm, sa mere (qui est proprietaire) est agée elle souhaite lui faire une donation de son appartement avant son décés chez un notaire en gardant l'usu fruit de cet appartement jusqu'a son décés.
La question est: risque t'elle de se faire expulsée de son logement hlm si elle accepte cette donation bien qu'elle ne puisse ni l'habiter , ni le vendre, ni le louer sa mere etant toujours dedans ??? merci beaucoup
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
10 févr. 2013 à 17:37
Quel est l'intérêt pour votre amie d'accepter une donation qu'elle ne peut habiter mais qui va occasionner pour elle un coup financier?
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