Les discussions
Résiliation d'un bail avec préavis de 1 mois
Bonjour, Ayant terminé un CDD il y a plus d'un an et demi, je suis resté dans mon appartement pendant tout ce temps. Arrivé au bout de mes allocat...
Droit a un preavis d un mois
Bonjour, J ai repri mes etudes en septembre 2011 et j ai droit pendant toute cette duree au chomage,est ce que je peux demander un preavis d un mois...
Deplacement compteur électrique
Bonjour, en mon absence, une entreprise travaillant chez moi, a détruit un mur supportant le compteur électrique. Dés que j'ai vu le désastre j'ai ave...
Congé du locataire invalide
Bonjour, Mon propriétaire a mis en vente la maison que j'occupe depuis 11 ans. Il me propose un achat de ce bien à 450.000 € bien au-delà de mes cap...
Prise electrique avec ou sans t
RésoluBonjour, Dans une résidence construite en 1984 nous possédons et louons un appartement. Je veux changer les prises encastrées parce rayées et ...
Difference de metrage sur le plan cadastral
Bonjour, j'ai un problème qui me semble sérieux, il y a des différence de métrage entre le cadastre officiel et les plans et les actes de ventes de...
Compteur edf
RésoluBonjour, pour un studio de 22 m2 avec plaques electriques et cumulus 50 l(pas de chauffage electrique) dois je choisir un tarif 3 kw ou 6 kw heures...
Réponse d'une demande de permis construction
Bonjour, je cherche des exemples de réponses de demande de permis de construction.
Erdf
Bonjour, Bonjour, je cherche de l aide, edf me dit qu il y a fraude et un constat apparement de branchement sauvage a ete fait mais que le techniti...
Brulis
Bonjour, J'ai un voisin qui brule ses feuilles sur son terrain, quand je rentre du travail, mon terrain est envahi de fumée, et cela rentre dans l...
Comment est calculé un ravalement de façade
Bonjour, Propriétaire d'un appartement au 7ème étage, on me dit que je paierai plus cher le ravalement à cause des échaffaudages? Est-ce normal?
Caution appartement
Bonjour, Je voudrais savoir a quelle date s'applique un mois de caution au lieu de deux mois, lors d'une location d'appartement.
Créance de 13 790 euros
Bonjour, je viens de recevoir pour impayé de loyer un avis de mise en recouvrement. Aprés avoir contacter la société de huissier et après avoir dis...
Condition de conge d'un logement
Bonjour, je loue une maison est j'ai informer ma locataire de la vente mais comme le bail se termine en 2013 j'aimerais lui donner congè et y loger m...
Sous traitance
Bonjour, J'ai un contrat de travaux signé avec un particulier. Je vais recourir à de la sous traitance pour ce chantier quels sont les documents q...
Règlementation
Bonjour, Voila, j'ai une question qui me tirlupine. Mes voisins ,ayant une petite cour et pour cacher une fenetre, ont planté une haie de thuyas c...
Défaut boutons electriques
Bonjour, dois je payer les frais de deplacement et la main d'oeuvre pour des boutons electriques qui ont été posés par un professionnel il y a 5 ans
Odeur d'urine
Bonjour, j'ai mon voisin qui vide ses urines par son velux ,qui coule par mon chéneau, puis par la descente de gouttière pour atterrir dans la gouttiè...
Plan d'habitation: signes conventionnels
Bonjour, Je cherche activement sur le net les différents signes conventionnels que l'on trouve dans les plans de logement et de magasins (sortie d...
Cablage personnel dans copropriete
Bonjour, Nous sommes en copropriéte et une propriétaire de l'immeuble veut faire tirer un câble depuis, son compteur jusque son garage à l'arrière...
Achat d une maison
Bonjour, j ai acheter une maison ,on a signer une promesse de vente et fixer une datte .le propriétaire me demande si il peut rester 3 jours après la ...
Charpentes
Bonjour, Pourquoi les Charpentes (Des Maisons) sont en bois et pas en métaux?? Je parle en questions de securités incendie.
Qui paye la taxe d'habitation sur le bail?
Bonjour, Voici mon problème, j'ai été hébergé sans être sur le bail par un étudiant locataire de septembre 2010 à avril 2011, ce mois de novembre ...
Fermeture box en sous sol
Bonjour, des tracés en jaume limitent des places de parking en sous sol, le propriétaire d'un emplacement a-t-il le droit de clore son espace
Délai de rétraction / chèque d'acompte encais
Bonjour, J'ai choisi un maçon X pour les travaux suivants : réfection joint façade ET abat d'une cheminée condamnée. J'ai signé devis et attest...
Demain sdf
Bonjour, demain soir je suis a la rue,j'ai perdu mon appartement il y a 5 mois ,mon travail il y a 3 semaines,j'etais hebergée,mais demain cé terminé,...
Construction sur terrain inconstructible
Bonjour, Je souhaite acheter un terrain et poser quelque chose pour les vacances, le terrain est inconstructible que peut-on installer en respect...
Taxe de raccordement d'équipement taxe locale
Bonjour, J'ai acheté un appartement sur plan qui me sera livré fin décembre 2011. Je souhaiterais savoir si je dois payer la TLE (Taxe locale d'équi...
Plan d'architecte obligatoire?
Bonjour, Nous espérons réaliser une extension de notre maison (transformation du garage en chambre / salle de bain). D'après ce que j'ai lu, nous ...
Résiliation contrat d'entretien chaudiére
Bonjour, je cherche un modéle de lettre de résiliation decontrat d'entretien de chaudiére car je vais bientôt déménager.je suis allais sur plusieu...
Annulation de preavis
Bonjour, j'ai donner mon preavis pour mon appartement fin aout et prend fin le 30 novembre hors le propriaitaire de la maison que je devez louer ne ...
Fusible electrique
Bonjour, je suis en location et je me suis apercu que mon fusible sur mon tableau electrique, qui correspond à ma plaque et four electrique, compren...
Location - nuisances
Bonjour, Un copropriétaire se plaint de ma locataire l'accusant de faire de la musique la nuit 2 à 3 fois par semaine. Ma locataire qui travaille du...
Problème avec portail collectif
Bonjour, J'ai cassé ma clé dans un portail collectif. Dois-je payer les frais de la réparation ou est-ce le syndic ? merci.
Problème pose tuyauterie chauffage
Bonjour, Suite à un devis pour la pose de 2 radiateurs et la modification de tuyauterie , je ne suis pas d'accord avec le travail effectué . La pos...
Pac arrétée à cause du blocage de evu
Bonjour, Nouveau sur le forum. Notre installation en résumé : Immeuble copro de 24 logements dans le 06. Installation d'un chauffage (uniquement) av...
Installation chaudiere non conforme
Bonjour, Un chauffagiste est venu pour faire un entretien de la chaudière à gaz de mon appartement, que je loue depuis mars de cette année. Il m'a...
Frais de réparation ancien logement
Bonjour, Voilà ma situation. J'ai quitté mon ancien logement le 24 août 2011, date à laquelle a été dressé l'état des lieux de sortie. Je souhaitais...
Bruit installation photovoltaique
Bonjour, j'habite à la campagne depuis 60 ans et j'ai vendu ma propriété (bâtiments agricoles) à un éleveur. Il vient de construire 3 immenses bâti...
Fuite de gaz chauffe bain
Bonjour, Suite à une fuite de gaz après le changement du chauffe bain à gaz par mon propriétaire, au niveau du joint d'arrivée de gaz, j'ai fait i...
Rétention taxe om après déménagement
Bonjour, j'ai déménagé récemment pour une autre région. En apportant la preuve de mon départ (état des lieux de sortie), j'ai réclamé par lettre ...
Signification de décision
Bonjour, Mon ex-propriétaire m'a mis au tribunal pour 15 jours manquant à mon préavis de départ. Je viens de recevoir le jugement contradictoire et...
Taxe d'habitation
Bonjour, je loue un logement depuis le 21 décembre 2010, le bail est au nom de ma femme et moi, le 24 févriers ma femme est moi nous nous sommes marié...
Reconstruire conduit cheminée...
RésoluBonsoir à tous, Je viens de monter des boisseaux de cheminée à l'intérieur même d'un ancien conduit de cheminée, qui a du être construit dans las a...
Hébergement
Bonjour, je voudrais connaitre mes droits concernant l'hébergement a titre gratuit d'une personne âgé de 19 ans,étudiant, avec aucun lien de parenté a...
Litige réductions de loyer pour travaux
Bonjour, Je viens de louer un logement pour lequel deux mois de travaux m'ont été offerts en contrepartie de travaux de peinture. Le bail indique...
Depart d un logement
Bonjour, ma soeur et moi jumelles de 19anset demi avons loue le 01/08/2011, un logement pour enter en faq de droit ,mais là on vient de voir que le ...
Avis de depart de mon logement
Bonjour, oui ,mais quand j ai eu la proprietaire au telephone je lui ai explique notre situation , elle m a demande l autorisation de faire visiter ...
Preavis 1 mois
Bonjour, Je vais essayer de faire court mais n'hesitez pas a me demander des details s'il le faut j'etais sous contrat d'apprentissage . Avant la f...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je vais acheter un studio vers la fin décembre 2011. Devrai-je payer la taxe d'habitation de 2012 ? Ou à partir de quand devrai-je payer ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...