dégats plomberie responsabilité en l'absence de bail

Question

Bonjour,

J'aurais besoin d'un renseignement pour un membre de ma famille qui n'a pas internet.
Celui-ci vit depuis plus de 2ans dans une maison louée par un de ses copains à 400€/mois. Il a toujours payé chaque mois et par chèque son loyer. Mais il n'y a jamais eu de Bail écrit. Il a une assurance logement également sur ce bien depuis le début.
Le propriétaire est décédé et sa femme est la nouvelle propriétaire.
Tout s'est toujours bien déroulé, sauf qu'il y a un an, deux radiateurs de la maison ont gelés (oubli de vidange sans doute) . Le locataire a omis d'avertir en temps et en heure son assurance, pensant bien faire , il a changé lui même les deux radiateurs (acheté et monté lui même car il s'y connait).(car pour lui par de bail écrit et a toujours fonctionnait ainsi avec son copain du temps de son vivant, il pensait bien faire). L'assurance du locataire est aujourd'hui au courant.
Aujourd'hui la propriétaire lui a envoyé un Courrier en AR pour un rdv d'expertise avec son assurance à elle pour vérifier la responsabilité ou non du locataire. Elle veut aussi qu'il quitte les lieux rapidement.
Que risque-t-il?
Quelles sont ses droits?
Il souhaite partir cette année de la maison, mais ne veut pas payer des frais supplémentaires, se faire avoir. Il a aussi un doute que l'absence de bail écrit a profité à ne pas tout déclarer au fisc pour la proprio. Sinon, Il a toujours entretenu correctement la maison, payé les loyers.
Merci d'avance

bailleurx · Accepted Answer

le propriétaire peut verifier que ces réparation soit faites dans les règles de l'art
 apres du moment qu'il ne demande rien et s'il a bien fait le travail je ne vos pas ce la propriétaire pourrait avaoir a dire

 par contre je ne vois pas ce que son assureur vient faire là dedans vu que l'assurance n'a pas été sollicité par le locataire et qu'il a fait sienne la réparation

qui a averti son assurance ?



 elle veut qu'il quitte les lieux ... grand bien lui fasse
il a un bail verbal (non écrit= verbal)
il peut le prouver par les payements

s'il n'y pas d'impayé, elle peux donc lui donner congé comme tout propriétaire dans les condition tres précises édictée par la loi
et uniquement dans ces conditions
- le propriétaire veut habiter le logement à titre de résidence principale ou le faire habiter par un proche,

- le propriétaire veut vendre son logement,

- le propriétaire invoque un motif légitime et sérieux de non renouvellement du bail.

en adressant au locataire un courrier recommandé avec AR 
3mois avant date anniversaire du bail si le logement est loué meublé
ou 
6 mois avant le renouvellement du bail (tous les 3 ans) si c'est un logement loué vide

 en dehors de cette procédure toutes les actions pour faire partir le locataire seront illicite

mariannecitoyen · Answer

Merci beaucoup pour vos infos.
Vous me dites:
"par contre je ne vois pas ce que son assureur vient faire là dedans vu que l'assurance n'a pas été sollicité par le locataire et qu'il a fait sienne la réparation
qui a averti son assurance ? "

Vous parlez de l'assurance de la propriétaire ou du locataire?

Si je me souviens bien, le locataire en a parlé à la proprio et cette dernière en a parlé à son assurance.
Après je ne sais pas si c'est le locataire lui même ou l'assurance du proprio qui a contacté l'assurance du locataire.

Si jamais un souci dans les travaux, la proprio peut elle réclamer, par le biais de cette expertise, le paiement par le locataire de la remise en état des plomberies?
Ce dernier peut il malgré tout faire joué son assurance ou pas du tout car délais non respectés? 

Si pas de souci dans les travaux et que le locataire décide de partir, j'en conclus qu'il doit donner un préavis. Pour une maison semi meublé, c'est 1mois ou 3mois de préavis? 
Enfin, risque-t-il qu'on lui réclame des réparations (injustifiées car il entretenait toujours bien la maison, mais celle ci vétuste, humide, etc) en sortie des lieux si ils n'ont pas fait d' état des lieux d'entrée à l'époque?

Dégats plomberie responsabilité en l'absence de bail

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