Les discussions
Transfert de propriete
RésoluBonjour, Je suis marié sous contrat avec un régime de séparation de biens.La maison que nous avons acheté avec mon épouse est considérée comme bie...
Succession
Bonjour, ma belle mère qui ai veuve depuis 1999 veut vendre son bien, es ce que les enfants hériterons a la vente de la maison de la part du papa ou p...
Limite de trrain
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison, et je veux faire une clôture "propre". L'ancien propriétaire a mis juste un grillage et en plus il est à l'...
Achat maison neuve, déja construite, sans conduit de cheminée
Bonjour, Je viens d'acheter une maison neuve construite il y a environ 1 an, donc sous garantie décenale. Or, je veux installer un poele à bois mai...
Mise en vente du logement à la date de renouvellement et préavi
RésoluBonjour, Je vous explique en quelques mots notre situation. Nous avons reçu par le propriétaire une lettre mentionnant qu'à la date d'échéance de l...
Un syndic peut-il imposer une entreprise pour des travaux
Bonjour, Propriétaire, je souhaite aménager une nouvelle douche. Il existe déjà une évacuation au réseau collectif pour un lavabo, mais l'entrepris...
Bail
Bonjour, je suis actuellement locataire d un appartement que j avait pris avec mon conjoint . celui ci a quitter l appartement et je ne peu pas gar...
Comment faire si j ai construit sans permis ?
Bonjour, j ai realisé chez un ami quelque travaux et lui comme moi étions persuadé qu il fallait faire la déclaration de travaux une fois fini!!!!! ou...
Répercutions sur la taxation de l'ajout d'une véranda
Bonjour, Dans l'hypothèse de créer une véranda de 20 m 2 en ajout à ma surface d'habitation, quelle sont les conséquences exactes sur ma taxation (a...
Huissier
Bonjour, j ai un conflit de voisinage le bailleur m a envoye un huissier a mes frais est ce qu il a le droit
Dégâts suite à travaux d'ouvriers,bail loi de 48
Bonjour, je suis allée à l'ADIL pour un soucis de bail. j'ai découvert il y a peu que le bail "loi 1948" que j'ai signé en 2004 est en fait caduque...
Renseignement mobilhome
Bonjour, proprietaire d un mobilhome dand les landes sur un terrain prive d un camping le directeur m oblige d apres la nouvelle loi d enlever une p...
Comment recuperer toute les clefs
Bonjour, j'ai emménager le 15 novembre dans mon appartement ,avec un jeu de clefs pour l'appartement ,il manque les clefs de la cave et d la boite ...
Bail droit commun - jouissance paisible - vice caché
Bonjour, je vous expose mes petits problèmes d'habitations que je subis depuis plusieurs mois et dont on ne trouve pas de solutions: En juillet 2...
Droit au locataire
Bonjour, je voudrais savoir si il faud donner un preavis en fin de bail si on veux pas le renouvellai
Imprime complete par megarde
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse, pour répondre à votre question, voici un aperçu de l'affaire. Etape 1 : J'ai obtenu en 1977 un appart...
Imprime bailleur complete par megarde
Bonjour, Bonjour Je viens demander l'aide de la Communauté pour empêcher que mon bailleur social qui, pour me faire expulser, au titre d'une plural...
Passage sur terrain communal pour raccordemant au tout à l'égoût
Bonjour, Je dois me raccorder au tout à l'égout et je possède une maison en retrait de 200m de la rue. Si je veux me raccorder en passant uniqueme...
Depot de garantie contre partie de l'état des lieux?
Bonjour, Voici la situation, nous sommes locataires depuis 6 mois d'un logement (officiellement lBail 1er Juin/ emménagement réel le 1er aout ) A...
Antenne collective
Bonjour, je loue un appartement depuis le 1er Avril 2012, au mois de Juin ma propriétaire m'a reclamé la somme de 150€ pour l'antenne collective (qu...
Acces au propriétaire à mon logement
RésoluBonjour, je loue une maison par le biais d'une agence et celle-ci m'annonce que le propriétaire veux faire une visite " annuelle" dont il à droit ? C...
Usurpation d'adresse postale
Bonjour, J'ai actuellement des problèmes de connexion avec mon opérateur adsl, étant éligible au câble je me suis rapproché d'eux. Mais impossible...
Humidité
Bonjour, nous avons un appartement très humide et nous avons constaté il y a plusieurs semaines de l'eau qui condense dans la cuisine. Hier soir nous ...
Location pas en etat et la proprietaire ne veut rien faire
FerméBonjour, bonjour je me permets de vous envoyez ce message , mon conjoint et moi méme on ne sait plus quoi faire cela fait plus de deux ans que nous ...
Problemes avec edf
Bonjour, Ca va etre un peu compliqué de vous expliquer ma situation alors commençons par le début. J ai ouvert un contrat chez edf en juillet 2009 p...
Livraison appartement sans chauffage
Bonjour, Je cherche a avoir des renseignements sur mes droits et ceux de mon promoteur concernant la livraison de mon appartement. J'ai acheté ...
Probléme d'emplacement d'un container
Bonjour, Je suis une senior de bientôt 63 ans, en invalidé à 80%, avec un mari pas en très bonne santé non plus. Et nous entraidons mutuellement dan...
Tout à l'égout
Bonjour, Nous avons jusqu'à novembre 2013 pour nous raccorder au tout à l'égout qui passe devant notre maison. La question est la suivante, est...
Préavis changement maison de retraite en place aide sociale.
Bonjour, Mon père est actuellement résident d'une chambre en place aide sociale au sein d'une maison de retraite; cependant un changement de maiso...
Frais demandés après état des lieux de sortie
Bonjour, J'ai rendu la maison que je louais en Corrèze, il y a 2 mois. L'état des lieux a été fait le jour de mon départ : mention RAS signé du pr...
Enquête sociale du bailleur
Bonjour, Mon bailleur social (HLM privée) effectue une enquête préalable à la réhabilitation de l'immeuble déclenchée par l'insécurité grandissante ...
Régles de mitoyenneté??
Bonjour, mon pignon de maison, est mitoyen au terrain de mon voisin. Celuis ci a il y a deja plusieurs années, accollé des dépendance au pignon de m...
Préavis d'un mois/couple/1 au chomage
RésoluBonjour, j'habite un appartement que je vais quitter normalement suivant le bail le 1er Février, sauf si je trouve quelqu'un pour reprendre l'appart...
Obligation du choix de l'opérateur par propriètaire
Bonjour, Voici mon problème. Mon propriètaire a fait des travaux dans l'immeuble et a signé un contrat avec Numéricable pour une offre collective "r...
Conflit locataire _ gestionnaire immobilier
Bonjour, Nous avons signé, mon ami et moi, un bail de location d'un T3 dans une résidence neuve livrée en juillet 2012. Dans cette résidence, d...
Bail
Bonjour, j'ai pris un logement avec mon ami. Aujourd'hui, nous nous séparons. Le bail du logement est à nos deux noms car je ne réunissais pas les...
Obligation à l'accoredement du réseau telecom
Bonjour, Depuis 6 mois, je loue un appartement dans une petite résidence : 9 apparts dont quatres encore en travaux depuis mon arrivée!!!... Les 5 a...
Déséspoir
Bonjour, je suis étudiante boursiére je souhaite quitter mon appartement car j ai u une inondation dans ma chambre il y a de l umidité et j ai une ...
Négligence du propriétaire, absence de réponse.
Bonjour à tous, Nous avons emménagé dans une maison en triplex au mois d'Août. Depuis, nous avons rencontré quelques problèmes : * Chasse d'...
Justificatifs pour préavis logement?
Bonjour, ma compagne est inscrite à Pôle emploi suite à une fin de CDD....elle vient de poser son mois de préavis pour son logement afin d'emmén...
Résistance ballon d'eau chaude hs
RésoluBonjour, Mon ballon d'eau chaude ne fonctionne plus depuis deux jours. J'ai fais appel à mon constructeur car cela fait 1 an que nous avons fait c...
Résiliation de droit au bail pour démolition
Bonjour, Ma mère, âgée de 84 ans, a été informée de la démolition prochaine de l'immeuble qu'elle occupe avec 9 autres locataires. C'est un immeubl...
Charges locatives
Bonjour, Merci de m'avoir répondu mais je voudrai une petite précision car j'ai appelé Foncia pour obtenir la régularisation des charges locatives...
Abus de proprietaire
RésoluBonjour, ma fille occupe un t1 bis sur besancon et touche les apl pour l'aide son proprietaire a preleve les loyers durant deux ans et touchais les ap...
Achat d'un garage
Bonjour, je vais acheter un garage de 20m2 à 8500€ j'ai fait baisser le prix et les frais notariaux sont de 1600€ est ce normal le montant de ces f...
Chauffage dans une maison en location
Bonjour, Je loue depuis 20 ans une petite maison dans le Pas de Calais, fenêtres simple vitrage, sans mode de chauffage. Il existe un conduit de ch...
Taxe ordures ménagères
Bonjour, Mon propriétaire me demande de payer 101 euros pour la taxe d'ordures ménagères pour l'année 2011 en me joignant la photocopie de son a...
Servitude d'assainissement
Bonjour, Après quelques recherches faites sur internet, je n'ai toujours pas trouver la réponse à mon problème. En effet, j'ai acheter mon terr...
Préavis 1 ou 3 mois pour un locataire
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut bénéficier d'un préavis d'un mois étant donné que mon mari perçoit de l' A.S.S. Merci de bien vouloir me rép...
Des odeurs de ma fosse septique
Bonjour, Je viens de refaire faire ma fosse septique et il y a une forte mauvaise odeur qui s'échappe du toyau d'évacuation qui arrive au dessus du ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...