Transformation de bâtiment en habitation sur zone inondable

marie1292 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 30 janv. 2013 à 17:24
marie1292 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 17:11
Bonjour, nous souhaitons vendre un hangar viabilisé et fermé situé sur un terrain clos classé en zone inondable (bien que celui d'à côté ne le soit pas). Un acheteur potentiel souhaiterait transformer une partie de ce bâtiment en habitation en gardant le reste pour son activité. Ce bâtiment a été construit en surélévation par rapport au reste du terrain et n'est donc pas à proprement parler inondable. A la Mairie, on lui a dit que son projet n'était pas réalisable. Ne peut-on pas tenir compte de la surélévation du bâtiment? Que pouvons-nous faire pour obtenir une dérogation sur cette partie du terrain déjà construite autorisant cette transformation partielle?

1 réponse

Bonjour,

Je sais que les géomètres peuvent prendre les niveaux, donc déterminer la hauteur d'un terrain et d'un bâtiment.

Il faudrait demander à la mairie, si en faisant passer un géomètre pour qu'il établisse un document indiquant que le bâtiment est au dessus du niveau maximum des plus fortes crues, il n'est pas inondable.

Ce serait peut-être une solution, mais il faut demander si c'est possible.

Vous pouvez aussi demander conseil à un architecte.
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marie1292 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013
7 févr. 2013 à 17:11
Merci José de votre aide, j'ai contacté un géomètre qui a consulté le PLU et appelé la DDE. Il semble qu'il y ait une possibilité en précisant qu'il s'agit d'un logement de fonction (et non une habitation pure) et en fournissant les mesures qui prouvent que le bâtiment est bien au-dessus du niveau maximal atteint lors de crues. A suivre...
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