Les discussions
Quelles modalités pour changer de destination un commerce
RésoluBonjour Il s'agit d'un restaurant accolé à un appartement. Que faut-il faire comme démarches pour transformer l'ensemble en logement Merci
Dommage ouvrage et decennale
RésoluBonjour, Suite à un problème de fissure carrelage mon assurance Dommage Ouvrages/Décennale accepte de financer les travaux. Ils prennent en charge l'...
Eau froide comprise dans les charges abonnement ?
RésoluBonjour, je me posais une question sur l'eau froide de mon contrat de bail. En effet, je paye 50e de charge locative avec notamment dedans, l'eau froi...
Litige vente de maison avec servitude
RésoluBonjour, Je pensais l'histoire terminée mais non !! Un petit résumé : Nous vendons notre maison avec servitude mais notre voisin (qui réside ici dep...
Litige vente de maison avec servitude
RésoluBonjour Nous vendons notre maison avec une servitude de passage de tuyaux eaux usées (le passage des tuyaux se trouve chez mon voisin) cette servitu...
Héberger une personne
RésoluBonjour,mon conjoint souhaite que l’on héberge son frère car ce dernier se retrouve sans logement suite à une mesure d’expulsion pour loyer impayé . ...
Etat des lieux par huissier
RésoluBonjour voila un état des lieux a était fait par un huissier le 28 juin, le propriétaire vient de m'envoyer un mail en me disant suite constat d'huiss...
Changement d'un parquet flottant
RésoluBonjour un propriétaire peut il obliger un locataire qui doit changer un parquet flottant lui voudrait un parquet à 20€ le mètre et le locataire lui à...
Etat des lieux
RésoluBonjour je voudrais juste savoir quand un état des lieux qui sera fait par un huissier en présence du propriétaire, est ce que le propriétaire a son m...
Puces de parquet
RésoluBonjour je voudrais savoir qui doit prendre en charge le traitement anti puce de parquet,le propriétaire ou le locataire ? Merci de votre réponse
La cotation logement sociaux
RésoluBonjour, J'ai fais une demande de logement sur Toulouse qui a été validé. La cotation est 52 ,que cela signifie,svp? Merci a tous
Abscence de stationnement hameau
RésoluBonjour, J'habite dans un hameau possédant 4 maisons mitoyennes et 2 individuelles. Aujourd'hui 3 des maisons individuelles n'ont pas de places de p...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, voilà je suis expulsable au 14 mai, reçu le commandement de quitter les lieux Ma question est simple que peut faire le propriétaire si je n...
Branchement internet
RésoluBonjour a tous Un gardien peut il refusé a un locataire l'accès au boîtier internet pour faire un branchement sachant que l'installation est déjà fai...
Expulser un occupant non coopératif
RésoluBonjour Bonjour à tous, Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils et avis. Il y a quelques mois, j'ai...
Mobil home pour résidence principale
RésoluBonjour, Je possède un terrain non constructible que je veux faire passer constructible. Puis je vivre dans un Mobil home qui fera plus de 20m2 à l...
Antenne tv
RésoluBonjour juste cette question est ce qu'un propriétaire doit mettre une antenne de télévision à sa location de maison ?
Expulsion du logement
RésoluBonjour voilà, j'attends le résultat du tribunal pour mon expulsion demandé par mon bailleur, je précise que je seul noté sur le bail, alors que j'ava...
Prime départ retraite et loyer solidarité
RésoluBonjour, Etant partie à la retraite fin août 2009, j'ai perçu une indemnité de départ exceptionnelle, prise en compte dans les revenus pour le cal...
Suite au décès du garant
RésoluBonjour, Ma locataire a 88 ans dont la santé est vacillante, son fils garant est décédé, et elle n'a donc plus de garant. Lui ayant rendu visite, je ...
Fin de bail
RésoluBonjour je suis propriétaire d'une maison en location vide et je voudrais la récupérer a la fin du bail qui se termine le 7/07/2024 .Puis-je envoyer l...
Garantie décennale + vice caché particulier
RésoluBonjour en janvier 2022, j’ai acheté un appartement à un particulier dans un immeuble livré en 2013. apres quelques mois d’habitation, j’ai constaté...
Mon garage n'est pas accessible en voiture (haute marche)
RésoluBonjour tout le monde ! Me voilà ici afin de faire appel à vos connaissances : je loue une maison depuis quelques mois qui est nickel à l'intérieur m...
Comment contrer un saisie de meubles
RésoluBonjour, Un huissier est passé à la maison il y a quelques jours et fait une saisie listage, il a pas emmener les meubles et tout... mais est-ce que ...
Perte des clés
RésoluBonjour, l'agence de location immobilière ne retrouve plus les clés qui lui ont été remises par le locataire sortant .Il n'y a plus moyen de rentrer d...
Détérioration fenetre en bois durant location
RésoluBonjour, Nous avons loué notre studio en meublé pendant onze ans. Il avait été entièrement rénové et repeint lors de l'entrée de la locataire. A s...
Propriétaire riverain
RésoluBonjour, Mon terrain borde un chemin et ce même chemin borde un ruisseau. En claire je suis séparé du ruisseau par un chemIn (chemin communal). Un ...
Clause suspensive crédit achat immobilier en période d'essai
RésoluBonjour, Je souhaite faire une offre sur un bien immobilier. Ma banque a simulé mon crédit mais ne peut l'octroyer qu'à la fin de ma période d'essai ...
Changement de portail - zppau
RésoluBonjour, (France) J'ai du changer mon portail en catastrophe (information mairie) puis déclaration, puis régularisation puisque mon portail était déj...
Subtilités de prime rénov pour les attributions
Résolu/FerméBonjour, je suis devant un cas d'école du serpent qui se mord la queue en effet, je veux changer ma chaudiere gaz vieille de 25 ans par une granulé...
Loyer pour co propriétaire
RésoluBonjour,j ai acheté une maison avec mon ex…ni marié, ni pacsé. Il est parti. Je suis au RSA. Puis je avoir droit aux APL pour lui verser un loyer et ...
Installation d'un groupe extérieur de pac dans un lieu fermé
RésoluBonjour, Ma question ne concerne en rien l'aspect technique et fonctionnelle de ce type d'installation, Mais uniquement l'aspect réglementaire. ...
Durée de la prescription suite à un recours
RésoluBonjour Je loue un logement depuis 2015 où j'ai toujours payé le loyer et la régularisation des charges en temps voulus. Mon ancien propriétaire l'a...
Rénovation grange, puis-je bénéficier de la tva réduite ?
RésoluBonjour à vous, Nous avons acquis une ancienne grange (qui n'a jamais été "habitée" et habitable) que nous voulons transformer en résidence principal...
Bug site ma prime renov.gouv.fr
Résolu/FerméBonjour, J ai saisi une demande sur le site ma prime renov.gouv.fr en respectant toutes les indications mais je suis bloqué suite à un bug sur l écr...
Etat des lieux
RésoluBonjour, il s'agit d'un local professionnel , il n'a pas été fait d'état des lieux entrants , l'état des lieux sortant à été fait par huissier on ré...
Demande renseignement pour adresse
Résolubjr, je voudrai savoir s'il je peut mettre l'adresse de mon ex épouse, pour. l'administration c'est à dire impot caf aspa ect..car je vait peut-être ...
Panne antenne suite à tempête à qui les frais ?
RésoluBonjour, Suite à tempête, nous n'avons plus de télé par la parabole notifié sur état des lieux, à qui sont les frais ??
Vefa garantie de parfait achèvement
RésoluBonjour, Ma maison VEFA a été livrée le 16 mars 2022 date de départ de la garantie de parfait achèvement. Deux poteaux de l'escalier en bois sortent ...
Coffret électrique en mdf et normes électriques
Résolu/FerméBonjour, L'entreprise qui a fait des travaux dans mon appartement a cassé le capot de protection d'un tableau électrique et propose de le remplacer p...
Concubin refus de payer
RésoluBonjour, Cela fait un peu plus de 2 ans que je suis avec mon concubin. Quand je l'ai connu, il vivait chez ses parents et avait revendu son bien. Trè...
Chemin d'accès pour une maison enclavée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne au bout d'un ensemble de 3 maisons, enclavées en lisière d'un bois municipal. En 2018 le Maire ...
Locataire
RésoluBonjour, mon propriétaire me dit que si je ne nettoie pas le jaune de nicotine sur les murs il ne me rend pas ma caution j ai 70 ans et je suis une ...
Quel recours face au refus d'une mairie ?
RésoluBonjour !! mon propriétaire ( mon bailleur pour encore quelques temps) a décidé de faire faire isoler la maison qu'il nous loue.Une maison construite...
Entretien servitudes pompe de relevage
RésoluBonjour à tous, J’ai fait l’acquisition d’une maison depuis un an. Celle ci est située dans une impasse ou il y a 9 autres maisons. Cette impasse est...
Vis-à-vis suite démolition en limite de propriété
RésoluBonjour, C'est un peu long donc j'ai résumé la question en bas. J'ai acheté une maison qui faisait partie d'un grand corps de ferme qui a été coupé ...
Comment empecher la chaleur de monter
RésoluBonjour, Je suis locataire d un appartement avec un haut plafond dans le séjour, qui communique avec le 2eme étage. Nous sommes chauffes à l électric...
Servitude desservant plusieurs parcelles
RésoluBonjour, Je dispose d'un terrain sur lequel se trouve une servitude. Cette servitude est au bénéfice de 3 parcelles : a/ un champs b/ un champs c...
Effraction de ma cave
RésoluBonjour, Hier soir, en rentrant de vacances, j’ai constaté que ma cave a subit une tentative de vol. la porte est légèrement tordue et des marques s...
Noisetiers en limite de parcelle du voisin
RésoluBonjour, Je lis partout que la végétation en limite de parcelles ne doit pas dépasser 2m si elle est à moins de 0,5m d'une clôture. Mon voisin a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...