Urbanisme et cadastre
Résolu
BrinXounet
Messages postés
117
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2015
-
6 févr. 2013 à 12:30
BrinXounet Messages postés 117 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 6 févr. 2013 à 21:35
BrinXounet Messages postés 117 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 6 févr. 2013 à 21:35
3 réponses
BmV
Messages postés
90600
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 mai 2024
18 093
6 févr. 2013 à 13:20
6 févr. 2013 à 13:20
La compétence de la numérotation des immeubles est attribuée à la mairie.
Voir ceci avec eux.
Voir ceci avec eux.
kasom
Messages postés
32173
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 mai 2024
8 801
6 févr. 2013 à 18:20
6 févr. 2013 à 18:20
bonjour
il faudra avant tout déclarer ce changement de destination du garage , voir s'il est compatible avec le plu de la commune et alors il vous sera attribué un nouveau N° de boite postale
il faudra avant tout déclarer ce changement de destination du garage , voir s'il est compatible avec le plu de la commune et alors il vous sera attribué un nouveau N° de boite postale
BrinXounet
Messages postés
117
Date d'inscription
dimanche 16 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2015
6 févr. 2013 à 21:35
6 févr. 2013 à 21:35
Merci pour tout je vais en effet me renseigner auprès de ma mairie!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...