Hébergement à titre gratuit
merlin2007
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante et actuellement locataire d'un appartement. J'y vis seule avec ma fille de 4 ans.
Malgré mes petits boulot dans la restauration et après paiement de mon loyer, je n'arrive pas à assumer les autres charges au quotidien.
Avec une amie nous avons donc décidée de son installation dans mon appartement.
Pour rester dans les règles nous avons convenu que le loyer resterait à ma charge et qu'elle s'occuperait des frais quotidien en guise de compensation.
Dois je déclarer à mon propriétaire et à la caf l'hébergement de cette amie qui est salariée de façon spontanée mais non étudiante?
je vous remercie par avance de vos réponses!
Bien cordialement.
Je suis étudiante et actuellement locataire d'un appartement. J'y vis seule avec ma fille de 4 ans.
Malgré mes petits boulot dans la restauration et après paiement de mon loyer, je n'arrive pas à assumer les autres charges au quotidien.
Avec une amie nous avons donc décidée de son installation dans mon appartement.
Pour rester dans les règles nous avons convenu que le loyer resterait à ma charge et qu'elle s'occuperait des frais quotidien en guise de compensation.
Dois je déclarer à mon propriétaire et à la caf l'hébergement de cette amie qui est salariée de façon spontanée mais non étudiante?
je vous remercie par avance de vos réponses!
Bien cordialement.
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5 réponses
Bonsoir,
Vous faites ce que vous voulez chez vous et vous logez qui vous souhaitez. Seule condition, ne pas sous-louer. Votre "association" ne regarde pas votre propriétaire ni la CAF.
Cdlt.
Vous faites ce que vous voulez chez vous et vous logez qui vous souhaitez. Seule condition, ne pas sous-louer. Votre "association" ne regarde pas votre propriétaire ni la CAF.
Cdlt.
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse. Il était important pour moi de connaitre mes obligations par rapport à cela.
Bien cordialement.
Je vous remercie de votre réponse. Il était important pour moi de connaitre mes obligations par rapport à cela.
Bien cordialement.
Bonjour
Vérifiez vos charges car c'est la votre problème
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Vérifiez vos charges car c'est la votre problème
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
A partir du moment ou votre amie loge chez vous de façon continue vous devez le déclarer a la CAF qui de toute façon s'en rendra compte par le recoupage des dossiers impots et cpam.
Si vous ne la déclarez pas cela s'appelle de la fraude et vous devrez rembourser les sommes trop perçues.
Si vous ne la déclarez pas cela s'appelle de la fraude et vous devrez rembourser les sommes trop perçues.
Bonjour,
Concernant la CAF, j'ai compris que c'est la locataire en titre qui perçoit des indemnités et pas la personne logée. Effectivement le nombre de personnes au foyer est modifié. Je sui allé trop vite !! Méa culpa !!
Bon dimanche à tous.
Concernant la CAF, j'ai compris que c'est la locataire en titre qui perçoit des indemnités et pas la personne logée. Effectivement le nombre de personnes au foyer est modifié. Je sui allé trop vite !! Méa culpa !!
Bon dimanche à tous.
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Bonjour,
Dans ce cas je comprends bien que la déclaration à la caf est obligatoire puisqu'il n'a pas été convenu d'une durée déterminée.
Dans ma situation je perçois le maximum d'allocation logement, qui est un "revenu" indispensable pour moi. Je n'ai pas d'autres aides. Si ceux ci sont diminués, je n'ai plus d'intérêts à recevoir cette amie chez moi, mon but premier étant de pouvoir assumer financièrement mon quotidien.
En colocation il me semble que les parts sont individuelles mais le loyer baisse... donc les allocations aussi...
Je pense que le mieux est d'appeler la caf à la première heure demain afin d'en avoir le coeur net.
Bon dimanche et merci!
Dans ce cas je comprends bien que la déclaration à la caf est obligatoire puisqu'il n'a pas été convenu d'une durée déterminée.
Dans ma situation je perçois le maximum d'allocation logement, qui est un "revenu" indispensable pour moi. Je n'ai pas d'autres aides. Si ceux ci sont diminués, je n'ai plus d'intérêts à recevoir cette amie chez moi, mon but premier étant de pouvoir assumer financièrement mon quotidien.
En colocation il me semble que les parts sont individuelles mais le loyer baisse... donc les allocations aussi...
Je pense que le mieux est d'appeler la caf à la première heure demain afin d'en avoir le coeur net.
Bon dimanche et merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Allocations
Une personne hébergée à titre gratuit ne peut pas prétendre au versement d'aides à la location.
Cependant, lorsque l'hébergeur touche des allocations, les revenus des personnes hébergées plus de 6 mois dans l'année doivent être déclarés et sont pris en compte dans le calcul des allocations.
Impôts
En ce qui concerne la taxe d'habitation, les revenus des personnes hébergées à titre gratuit sont pris en compte dans les revenus des personnes composant le foyer pour la taxe d'habitation.