Hébergement à titre gratuit
merlin2007
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2013
-
2 févr. 2013 à 19:20
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 févr. 2013 à 14:54
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 févr. 2013 à 14:54
A voir également:
- Hébergement à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum déclaration de revenus
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Aides et allocations
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
5 réponses
Rochat1
Messages postés
12893
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2024
5 951
2 févr. 2013 à 20:09
2 févr. 2013 à 20:09
Bonsoir,
Vous faites ce que vous voulez chez vous et vous logez qui vous souhaitez. Seule condition, ne pas sous-louer. Votre "association" ne regarde pas votre propriétaire ni la CAF.
Cdlt.
Vous faites ce que vous voulez chez vous et vous logez qui vous souhaitez. Seule condition, ne pas sous-louer. Votre "association" ne regarde pas votre propriétaire ni la CAF.
Cdlt.
merlin2007
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2013
2 févr. 2013 à 22:54
2 févr. 2013 à 22:54
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse. Il était important pour moi de connaitre mes obligations par rapport à cela.
Bien cordialement.
Je vous remercie de votre réponse. Il était important pour moi de connaitre mes obligations par rapport à cela.
Bien cordialement.
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
864
3 févr. 2013 à 09:52
3 févr. 2013 à 09:52
Bonjour
Vérifiez vos charges car c'est la votre problème
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Vérifiez vos charges car c'est la votre problème
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 940
3 févr. 2013 à 09:55
3 févr. 2013 à 09:55
A partir du moment ou votre amie loge chez vous de façon continue vous devez le déclarer a la CAF qui de toute façon s'en rendra compte par le recoupage des dossiers impots et cpam.
Si vous ne la déclarez pas cela s'appelle de la fraude et vous devrez rembourser les sommes trop perçues.
Si vous ne la déclarez pas cela s'appelle de la fraude et vous devrez rembourser les sommes trop perçues.
Rochat1
Messages postés
12893
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2024
5 951
3 févr. 2013 à 11:04
3 févr. 2013 à 11:04
Bonjour,
Concernant la CAF, j'ai compris que c'est la locataire en titre qui perçoit des indemnités et pas la personne logée. Effectivement le nombre de personnes au foyer est modifié. Je sui allé trop vite !! Méa culpa !!
Bon dimanche à tous.
Concernant la CAF, j'ai compris que c'est la locataire en titre qui perçoit des indemnités et pas la personne logée. Effectivement le nombre de personnes au foyer est modifié. Je sui allé trop vite !! Méa culpa !!
Bon dimanche à tous.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merlin2007
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2013
3 févr. 2013 à 13:21
3 févr. 2013 à 13:21
Bonjour,
Dans ce cas je comprends bien que la déclaration à la caf est obligatoire puisqu'il n'a pas été convenu d'une durée déterminée.
Dans ma situation je perçois le maximum d'allocation logement, qui est un "revenu" indispensable pour moi. Je n'ai pas d'autres aides. Si ceux ci sont diminués, je n'ai plus d'intérêts à recevoir cette amie chez moi, mon but premier étant de pouvoir assumer financièrement mon quotidien.
En colocation il me semble que les parts sont individuelles mais le loyer baisse... donc les allocations aussi...
Je pense que le mieux est d'appeler la caf à la première heure demain afin d'en avoir le coeur net.
Bon dimanche et merci!
Dans ce cas je comprends bien que la déclaration à la caf est obligatoire puisqu'il n'a pas été convenu d'une durée déterminée.
Dans ma situation je perçois le maximum d'allocation logement, qui est un "revenu" indispensable pour moi. Je n'ai pas d'autres aides. Si ceux ci sont diminués, je n'ai plus d'intérêts à recevoir cette amie chez moi, mon but premier étant de pouvoir assumer financièrement mon quotidien.
En colocation il me semble que les parts sont individuelles mais le loyer baisse... donc les allocations aussi...
Je pense que le mieux est d'appeler la caf à la première heure demain afin d'en avoir le coeur net.
Bon dimanche et merci!
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 940
3 févr. 2013 à 14:54
3 févr. 2013 à 14:54
Dans votre cas il faut faire une colocation avec chacune une part du loyer a payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Arenablack le 3/02/2013 à 01:36
Allocations
Une personne hébergée à titre gratuit ne peut pas prétendre au versement d'aides à la location.
Cependant, lorsque l'hébergeur touche des allocations, les revenus des personnes hébergées plus de 6 mois dans l'année doivent être déclarés et sont pris en compte dans le calcul des allocations.
Impôts
En ce qui concerne la taxe d'habitation, les revenus des personnes hébergées à titre gratuit sont pris en compte dans les revenus des personnes composant le foyer pour la taxe d'habitation.