Transfert d une sci ''en une habitation principale
Mcd 31
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 8 févr. 2013 à 00:44
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 8 févr. 2013 à 00:44
A voir également:
- Transfert d une sci ''en une habitation principale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Sci - Guide
- Transfert dossier caf délai - Guide
- Compte sous transfert do - Forum Donation-Succession
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
1 réponse
Josh Randall
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9 janvier 2024
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8 févr. 2013 à 00:44
8 févr. 2013 à 00:44
Bonjour.
Il sera nécessaire de se mettre en rapport avec la mairie pour changer la destination de l'ensemble des locaux en habitation
Il sera nécessaire de se mettre en rapport avec la mairie pour changer la destination de l'ensemble des locaux en habitation