Renseignements sur un compromis de vente immobiliere
urquiza christine
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 févr. 2013 à 18:41
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urquiza christine
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merci pour le temps que vous m avez consacre
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 10/02/2013 à 12:14
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Bonjour,
Le vendeur n'a pas vraiment le choix ! Un compromis (sauf clause contraire indiquant vous allez payer "cash" avec vos économies, par exemple) est forcément subordonné à l'obtention d'un prêt bancaire.
Ceci veut dire que, même si le compromis ne comporte pas cette clause, la vente ne pourra se faire que si vous obtenez un prêt.
Qui rédige le compromis : une agence ou un notaire ?
Val
Le vendeur n'a pas vraiment le choix ! Un compromis (sauf clause contraire indiquant vous allez payer "cash" avec vos économies, par exemple) est forcément subordonné à l'obtention d'un prêt bancaire.
Ceci veut dire que, même si le compromis ne comporte pas cette clause, la vente ne pourra se faire que si vous obtenez un prêt.
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Val
urquiza christine
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10 févr. 2013 à 18:33
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bonjour c est l agence qui nous fait signer le compromis si le vendeur le veut car il ne veut pas que son appartement soit bloque 3 mois a t on droit de vendre un studio superficie 7.99 m et l acompte est il obligatoire merci beaucoup cordialement MME urquiza christine mon email christineu42@gmail.com
Valenchantée
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10 févr. 2013 à 18:41
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Comme je vous l'ai dit, le vendeur n'a pas son mot à dire là-dessus, il se ferait même du tort s'il n'acceptait pas que la clause suspensive concernant le prêt ne soit pas indiquée sur le compromis. L'agence devrait le savoir et le conseiller un peu mieux !
Donc s'il ne veut pas que cette clause apparaisse, c'est tant pis pour lui. Vous avez droit au prêt de toute façon et si vous obtenez un refus de la part des banques, vous pourrez faire annuler le compromis.
D'autre part, un studio de 7,99 m2, ça me paraît tenir plus du placard que du studio ! la surface minimale est de 9 m2 ou de 20 m3 pour pouvoir parler d'un studio.
Enfin, non,"l'acompte" n'est pas obligatoire mais il est d'usage de verser entre 0 et 10 % du montant total lors de la signature du compromis.
Donc s'il ne veut pas que cette clause apparaisse, c'est tant pis pour lui. Vous avez droit au prêt de toute façon et si vous obtenez un refus de la part des banques, vous pourrez faire annuler le compromis.
D'autre part, un studio de 7,99 m2, ça me paraît tenir plus du placard que du studio ! la surface minimale est de 9 m2 ou de 20 m3 pour pouvoir parler d'un studio.
Enfin, non,"l'acompte" n'est pas obligatoire mais il est d'usage de verser entre 0 et 10 % du montant total lors de la signature du compromis.
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