Maison construite sur un terrain devenu inconstructible

enzo5902 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 19:29
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 26 févr. 2013 à 19:44
Bonjour,
j'ai vendu récemment ma maison,changé de région, je suis maintenant à la recherche d'une nouvelle maison. j'ai trouvé une annonce sympa mais je suis inquiet. il sagit d'une maison ancienne à rénover mais d'aprés l'agence le terrain serait inconstructible, quel sont alors les possibilités d'agrandissement, de rénovation, d'aménagement (véranda de plus de 20m² ou moins de 20m², création de plancher, création de cloison, isolation, garage, chalet...)
d'avance merci

1 réponse

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 481
26 févr. 2013 à 19:44
Avant toute négociation et signature, se précipiter à la mairie pour poser ces questions  et consulter le règlement du POS ou PLU et se les faire bien expliquer.


Au pire, déposer une demande de certificat d'urbanisme sur cet immeuble détaillant les opérations envisagées.


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