Mobilhome sur le terrain agricole de nos parents
Isabella S
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Isabella S Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 14:40
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BmV
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Modifié par BmV le 24/02/2013 à 11:11
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"On nous a parlé de l'aide familiale qui autoriserait de poser le mobilhome a 30m de l'habitation de nos parents sur le terrain agricole ? Est-ce vrai ?": non.
"Devons nous obligatoirement construire notre future maison à cote pour avoir le droit de résider dans le mobilhome " : non.
A priori, la pose d'un mobilhome sur un terrain privé est autorisée si on y réside moins de trois mois par an ; au-delà, il faut un accord, généralement de la mairie, accord pouvant aller jusqu'à trois ans.
Seul souci : le terrain doit être en zone constructible.
===> http://www.maires56.asso.fr/public/media/pdf/syntheses/reglementation-mobil-home.pdf
===> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/421-caravane-et-mobil-home-dans-un-jardin-la-reglementation/
Mais si on n'y réside pas plus de trois mois par an, il n'y a rien à demander à personne sinon au propriétaire du terrain.
<< L'argent aide à supporter la pauvreté. >> Alphonse Allais
"Devons nous obligatoirement construire notre future maison à cote pour avoir le droit de résider dans le mobilhome " : non.
A priori, la pose d'un mobilhome sur un terrain privé est autorisée si on y réside moins de trois mois par an ; au-delà, il faut un accord, généralement de la mairie, accord pouvant aller jusqu'à trois ans.
Seul souci : le terrain doit être en zone constructible.
===> http://www.maires56.asso.fr/public/media/pdf/syntheses/reglementation-mobil-home.pdf
===> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/421-caravane-et-mobil-home-dans-un-jardin-la-reglementation/
Mais si on n'y réside pas plus de trois mois par an, il n'y a rien à demander à personne sinon au propriétaire du terrain.
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24 févr. 2013 à 16:25
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Merci de lire les liens donnés ci-dessus (cliquer sur le bleu !)
Et se renseigner en mairie ; j'ai l'impression que la notion de terrain classé administrativement constructible n'est pas très claire ...
Et se renseigner en mairie ; j'ai l'impression que la notion de terrain classé administrativement constructible n'est pas très claire ...
Isabella S
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24 févr. 2013 à 21:11
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oui je l'ai lu mais meme pour moi tout n'est pas clair.
On me dit tout et rien je vais en mairie lundi mais je ne peux voir le maire que dans 15 jours ...
On me dit tout et rien je vais en mairie lundi mais je ne peux voir le maire que dans 15 jours ...
BmV
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24 févr. 2013 à 22:29
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Inutile de voir le maire : le secrétaire général ou un agent du service compétent (urbanisme ou similaire) fera très bien l'affaire, ce sont des pros en principe.
Isabella S
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25 févr. 2013 à 14:40
25 févr. 2013 à 14:40
D'accord on va voir la mairie cet aprem et je vous tiendrais au courant de la réponse, merci beaucoup
24 févr. 2013 à 11:24
N'y existe t'il pas une dérogation ou autre choses de ce genre car dans deux semaines nous nous retrouvons sans logement et le terrain étant à nos parents nous devrions normalement pouvoir y jouir nous sommes pret a payer une taxe dhabitation etc .
Si on pose le mobilhome sur une chape en béton ca devient possible ? Ou alors faut'il jouer avec le fait que le mobilhome garde ses roues et sa mobilité ?
24 févr. 2013 à 11:26