Mobilhome sur le terrain agricole de nos parents

Isabella S Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 24 févr. 2013 à 10:53
Isabella S Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 14:40
Bonjour,
nous devons quitter notre logement dans moins de deux semaines.....
Les parents de mon petit ami était des paysans aijourd'hui à la retraite et possède devant chez eux une parcelle de terre agricole qu'il peuveut nous preter ou nous louer pour que l'on puisse y mettre un mobilhome, nous sommes nous memes agriculteur et pensions exploité le terrain ou le mobilhome va etre posé afin d'autoriser notre présence.

Avons nous le droit de poser un mobilhome ???? sur le terrain privé de nos parents !
On nous a parlé de l'aide familiale qui autoriserait de poser le mobilhome a 30m de l'habitation de nos parents sur le terrain agricole ? Est-ce vrai ?
Devons nous obligatoirement construire notre future maison à cote pour avoir le droit de résider dans le mobilhome ? Si oui pendant combien d'année ? (sachant que nous n'avons pas le budget)

Merci pour toutes vos réponses et dsl pour le pavé !!!

4 réponses

BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
Modifié par BmV le 24/02/2013 à 11:11
"On nous a parlé de l'aide familiale qui autoriserait de poser le mobilhome a 30m de l'habitation de nos parents sur le terrain agricole ? Est-ce vrai ?": non. 


"Devons nous obligatoirement construire notre future maison à cote pour avoir le droit de résider dans le mobilhome " : non.

A priori, la pose d'un mobilhome sur un terrain privé est autorisée si on y réside moins de trois mois par an ; au-delà, il faut un accord, généralement de la mairie, accord pouvant aller jusqu'à trois ans.

Seul souci : le terrain doit être en zone constructible.

===> http://www.maires56.asso.fr/public/media/pdf/syntheses/reglementation-mobil-home.pdf

===> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/421-caravane-et-mobil-home-dans-un-jardin-la-reglementation/

Mais si on n'y réside pas plus de trois mois par an, il n'y a rien à demander à personne sinon au propriétaire du terrain.



<< L'argent aide à supporter la pauvreté. >> Alphonse Allais
0
Isabella S Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
24 févr. 2013 à 11:24
le terrain est agricole non constructible mais on nous a dis que vue que l'on était agriculteur et que l'on exploitait la terre de devant nous pourions poser le mobilhome et y résider.

N'y existe t'il pas une dérogation ou autre choses de ce genre car dans deux semaines nous nous retrouvons sans logement et le terrain étant à nos parents nous devrions normalement pouvoir y jouir nous sommes pret a payer une taxe dhabitation etc .

Si on pose le mobilhome sur une chape en béton ca devient possible ? Ou alors faut'il jouer avec le fait que le mobilhome garde ses roues et sa mobilité ?
0
Isabella S Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
24 févr. 2013 à 11:26
en tout cas merci beaucoup pour te renseignements très complets :)
0
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
24 févr. 2013 à 16:25
Merci de lire les liens donnés ci-dessus (cliquer sur le bleu !)


Et se renseigner en mairie ; j'ai l'impression que la notion de terrain classé administrativement constructible n'est pas très claire ...
 

                
0
Isabella S Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
24 févr. 2013 à 21:11
oui je l'ai lu mais meme pour moi tout n'est pas clair.
On me dit tout et rien je vais en mairie lundi mais je ne peux voir le maire que dans 15 jours ...
0
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
24 févr. 2013 à 22:29
Inutile de voir le maire : le secrétaire général ou un agent du service compétent (urbanisme ou similaire) fera très bien l'affaire, ce sont des pros en principe. 


0
Isabella S Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
25 févr. 2013 à 14:40
D'accord on va voir la mairie cet aprem et je vous tiendrais au courant de la réponse, merci beaucoup
-1