Mobilhome sur le terrain agricole de nos parents
Isabella S
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Isabella S Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
nous devons quitter notre logement dans moins de deux semaines.....
Les parents de mon petit ami était des paysans aijourd'hui à la retraite et possède devant chez eux une parcelle de terre agricole qu'il peuveut nous preter ou nous louer pour que l'on puisse y mettre un mobilhome, nous sommes nous memes agriculteur et pensions exploité le terrain ou le mobilhome va etre posé afin d'autoriser notre présence.
Avons nous le droit de poser un mobilhome ???? sur le terrain privé de nos parents !
On nous a parlé de l'aide familiale qui autoriserait de poser le mobilhome a 30m de l'habitation de nos parents sur le terrain agricole ? Est-ce vrai ?
Devons nous obligatoirement construire notre future maison à cote pour avoir le droit de résider dans le mobilhome ? Si oui pendant combien d'année ? (sachant que nous n'avons pas le budget)
Merci pour toutes vos réponses et dsl pour le pavé !!!
nous devons quitter notre logement dans moins de deux semaines.....
Les parents de mon petit ami était des paysans aijourd'hui à la retraite et possède devant chez eux une parcelle de terre agricole qu'il peuveut nous preter ou nous louer pour que l'on puisse y mettre un mobilhome, nous sommes nous memes agriculteur et pensions exploité le terrain ou le mobilhome va etre posé afin d'autoriser notre présence.
Avons nous le droit de poser un mobilhome ???? sur le terrain privé de nos parents !
On nous a parlé de l'aide familiale qui autoriserait de poser le mobilhome a 30m de l'habitation de nos parents sur le terrain agricole ? Est-ce vrai ?
Devons nous obligatoirement construire notre future maison à cote pour avoir le droit de résider dans le mobilhome ? Si oui pendant combien d'année ? (sachant que nous n'avons pas le budget)
Merci pour toutes vos réponses et dsl pour le pavé !!!
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4 réponses
"On nous a parlé de l'aide familiale qui autoriserait de poser le mobilhome a 30m de l'habitation de nos parents sur le terrain agricole ? Est-ce vrai ?": non.
"Devons nous obligatoirement construire notre future maison à cote pour avoir le droit de résider dans le mobilhome " : non.
A priori, la pose d'un mobilhome sur un terrain privé est autorisée si on y réside moins de trois mois par an ; au-delà, il faut un accord, généralement de la mairie, accord pouvant aller jusqu'à trois ans.
Seul souci : le terrain doit être en zone constructible.
===> http://www.maires56.asso.fr/public/media/pdf/syntheses/reglementation-mobil-home.pdf
===> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/421-caravane-et-mobil-home-dans-un-jardin-la-reglementation/
Mais si on n'y réside pas plus de trois mois par an, il n'y a rien à demander à personne sinon au propriétaire du terrain.
<< L'argent aide à supporter la pauvreté. >> Alphonse Allais
"Devons nous obligatoirement construire notre future maison à cote pour avoir le droit de résider dans le mobilhome " : non.
A priori, la pose d'un mobilhome sur un terrain privé est autorisée si on y réside moins de trois mois par an ; au-delà, il faut un accord, généralement de la mairie, accord pouvant aller jusqu'à trois ans.
Seul souci : le terrain doit être en zone constructible.
===> http://www.maires56.asso.fr/public/media/pdf/syntheses/reglementation-mobil-home.pdf
===> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/421-caravane-et-mobil-home-dans-un-jardin-la-reglementation/
Mais si on n'y réside pas plus de trois mois par an, il n'y a rien à demander à personne sinon au propriétaire du terrain.
<< L'argent aide à supporter la pauvreté. >> Alphonse Allais
Merci de lire les liens donnés ci-dessus (cliquer sur le bleu !)
Et se renseigner en mairie ; j'ai l'impression que la notion de terrain classé administrativement constructible n'est pas très claire ...
Et se renseigner en mairie ; j'ai l'impression que la notion de terrain classé administrativement constructible n'est pas très claire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'y existe t'il pas une dérogation ou autre choses de ce genre car dans deux semaines nous nous retrouvons sans logement et le terrain étant à nos parents nous devrions normalement pouvoir y jouir nous sommes pret a payer une taxe dhabitation etc .
Si on pose le mobilhome sur une chape en béton ca devient possible ? Ou alors faut'il jouer avec le fait que le mobilhome garde ses roues et sa mobilité ?