Probleme de parcelle

cachiben Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 28 févr. 2013 à 19:17
cachiben Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 28 févr. 2013 à 21:15
Bonsoir,
Je remercie par avance toutes les personnes qui vont pouvoir m'aider.
Je suis "désespérée"...
Il y a un an, le 01.03.12 mon ami et moi avons signé un compromis de vente pour la maison que nous occupons actuellement.
Lors de la contre visite de la maison, nous avons regarder le cadastre et avons découvert qu'un morceau d'environ 100 mètres carrés du terrain, n'était pas rattaché a la maison et était resté au nom des propriétaires de la maison (1936/1985). Nous en avons parlé à la personne qui s'occupait de nous a l'agence immobilière qui elle en a parlé aux propriétaires qui n'étaient pas au courant. Lorsque nous en avons parlé au notaire elle nous a dit "qu'elle n'avait pas eu le temps de vérifier le cadastre".
Sur cette parcelle était (est toujours) en place la cuve de gaz pour le chauffage de la maison (qui ne sert plus depuis aout 2012, nous avons changé le mode).
Il apparait sur le compromis de vente que le notaire se charge de faire les recherches pour que la parcelle soit rattachée.
Entre le compromis et la vente nous avons signé un protocole d'accord avec les anciens propriétaires disant que les recherches étaient en cours.
Lors de la signature de l'acte de vente (le 15.06.12) les recherches étaient toujours en cours.
Nous avons laissé passer les vacances d'été pour recontacter le notaire en septembre, nous avons reçu un courrier disant que les recherches étaient en cours.
Un mail de demande d'informations sur les recherches envoyé en octobre est resté sans réponse.
Depuis nous contactons l'étude régulièrement et c'est à chaque fois plus ou moins la même réponse : "Je m'occupe de vous cette après midi, je n'ai pas eu le temps de m'occuper de votre dossier, vous n'êtes pas un dossier urgent je vous ai oublié, je vous rappel en fin de semaine,..."
Les promesses diverses et variées de rappel sont toujours restées des promesses.
En attendant nous ne pouvons pas utiliser la parcelle car la Société à qui appartient la cuve de gaz ne "peut" pas l'enlever car elle est sur une parcelle qui ne nous "appartient pas".
Que peut ont faire pour faire avancer les choses, il nous semble qu'une année c'est un petit peu long.
Je vous remercie énormément des réponses que vous pourrez nous apporter et de votre aide.
Merci
Cachiben

1 réponse

Il y a 2 parcelles, 1 sur laquelle est la maison (parcelle A) et 1 sur laquelle est la cuve (parcelle B) et vous n'avez signé un compromis que pour la parcelle A ? Est-ce bien ça ?

A qui appartient la parcelle B ? Vous parlez de propriétaires de 1936 à 1985. La parcelle n'appartiendrait donc pas aux vendeurs de la parcelle A ?

En attendant nous ne pouvons pas utiliser la parcelle car la Société à qui appartient la cuve de gaz ne "peut" pas l'enlever car elle est sur une parcelle qui ne nous "appartient pas".

De toutes façons, la parcelle a ne vous appartient pas encore non plus puisque vous en êtes encore au stade du compromis.
0
cachiben Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
28 févr. 2013 à 21:15
En 1936 les propriétaires de la maison ont acheté la parcelle B pour qu'il y ai un accès a la maison par l'arrière et boucher la porte cochère devant.
La parcelle a été clôturée, ils y ont mis un portail.
Nous avons signé la vente avec les deux parcelles le seul problème est que le notaire n'ayant pas vérifié le cadastre, personne ne savait que les deux parcelles n'étaient pas au même nom (parcelle A au nom X, propriétaire de la maison et parcelle B au nom Y au nom des anciens propriétaires de 1936).
Nous avons acheté la maison le 15.06.12 avec les deux parcelles mais le notaire n'a toujours pas terminé les recherches pour faire le rectificatif sur tout les actes de vente depuis 1985 (date à laquelle les acheteurs de la parcelle B ont vendu la maison.).
0