Probleme de parcelle
cachiben
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1 réponse
Il y a 2 parcelles, 1 sur laquelle est la maison (parcelle A) et 1 sur laquelle est la cuve (parcelle B) et vous n'avez signé un compromis que pour la parcelle A ? Est-ce bien ça ?
A qui appartient la parcelle B ? Vous parlez de propriétaires de 1936 à 1985. La parcelle n'appartiendrait donc pas aux vendeurs de la parcelle A ?
En attendant nous ne pouvons pas utiliser la parcelle car la Société à qui appartient la cuve de gaz ne "peut" pas l'enlever car elle est sur une parcelle qui ne nous "appartient pas".
De toutes façons, la parcelle a ne vous appartient pas encore non plus puisque vous en êtes encore au stade du compromis.
A qui appartient la parcelle B ? Vous parlez de propriétaires de 1936 à 1985. La parcelle n'appartiendrait donc pas aux vendeurs de la parcelle A ?
En attendant nous ne pouvons pas utiliser la parcelle car la Société à qui appartient la cuve de gaz ne "peut" pas l'enlever car elle est sur une parcelle qui ne nous "appartient pas".
De toutes façons, la parcelle a ne vous appartient pas encore non plus puisque vous en êtes encore au stade du compromis.
28 févr. 2013 à 21:15
La parcelle a été clôturée, ils y ont mis un portail.
Nous avons signé la vente avec les deux parcelles le seul problème est que le notaire n'ayant pas vérifié le cadastre, personne ne savait que les deux parcelles n'étaient pas au même nom (parcelle A au nom X, propriétaire de la maison et parcelle B au nom Y au nom des anciens propriétaires de 1936).
Nous avons acheté la maison le 15.06.12 avec les deux parcelles mais le notaire n'a toujours pas terminé les recherches pour faire le rectificatif sur tout les actes de vente depuis 1985 (date à laquelle les acheteurs de la parcelle B ont vendu la maison.).