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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents , ont deux habitations - la première est leur principale - la seconde est habiter par un de mes freres depuis 35 ans. J'ai toujours cru que celui-ci payer un loyer , mais je viens de découvrir qu'il n'a jamais payer de loyer - quelle procédure peut on envisager , pour qu'il soit contraint de payer le loyer, ou qu'il quitte celui-ci afin que mes parents puisse le louer.
D'autre part je crois qu'il y a spoliation d'héritage , (le loyer moyen de la ville est de 800 euros/mois) ce qui fait = 800 x 12 X 35 = 336.000 euros , somme que nous ne retrouverons pas lors de la succéssion - Peut-on me donner un avis....
Mes parents , ont deux habitations - la première est leur principale - la seconde est habiter par un de mes freres depuis 35 ans. J'ai toujours cru que celui-ci payer un loyer , mais je viens de découvrir qu'il n'a jamais payer de loyer - quelle procédure peut on envisager , pour qu'il soit contraint de payer le loyer, ou qu'il quitte celui-ci afin que mes parents puisse le louer.
D'autre part je crois qu'il y a spoliation d'héritage , (le loyer moyen de la ville est de 800 euros/mois) ce qui fait = 800 x 12 X 35 = 336.000 euros , somme que nous ne retrouverons pas lors de la succéssion - Peut-on me donner un avis....
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