Spoliation

GGMP Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 14:08
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 févr. 2013 à 14:14
Bonjour,
Mes parents , ont deux habitations - la première est leur principale - la seconde est habiter par un de mes freres depuis 35 ans. J'ai toujours cru que celui-ci payer un loyer , mais je viens de découvrir qu'il n'a jamais payer de loyer - quelle procédure peut on envisager , pour qu'il soit contraint de payer le loyer, ou qu'il quitte celui-ci afin que mes parents puisse le louer.

D'autre part je crois qu'il y a spoliation d'héritage , (le loyer moyen de la ville est de 800 euros/mois) ce qui fait = 800 x 12 X 35 = 336.000 euros , somme que nous ne retrouverons pas lors de la succéssion - Peut-on me donner un avis....

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
28 févr. 2013 à 14:14
Bonjour
Si les 2 habitations appartiennent à vos parents,pour l'instant vous n'y pouvez rien,si ils ont décidé de faire * cadeau * du loyer a votre frère
0