Appartement meublé : refus de remplacer matériel hors d'usage
Tisteba462
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2 réponses
Si il est indiqué dans l'état des lieu cela fait office de preuve pour un meublé.
Un document word n'a aucune valeur ( à la limite un PDF généré par un logiciel recoonu pourquoi pas).
Envoyer un courrier à l'agence en LRAR (sinon pas de preuve), que étant noté dans l'état des lieux, le lave vaisselle fait partie de la location et que en l'occurrence vous les mettez en demeure de venir le réparer ou le remplacer par un modèle équivalent dans les 15 jours, sous peine de lancer une procédure devant le TI.
Si pas de réponse ou négative vous lancer une procédure au TI soit :
- d'obligation de réalisation du service (je ne connais pas le nom) avec uen demande d'astreint
- de diminution du loyer équivalent à la location d'un lave vaisselle (se basé sur quelque chose de concret comme http://www.lokeo.fr/).
Un document word n'a aucune valeur ( à la limite un PDF généré par un logiciel recoonu pourquoi pas).
Envoyer un courrier à l'agence en LRAR (sinon pas de preuve), que étant noté dans l'état des lieux, le lave vaisselle fait partie de la location et que en l'occurrence vous les mettez en demeure de venir le réparer ou le remplacer par un modèle équivalent dans les 15 jours, sous peine de lancer une procédure devant le TI.
Si pas de réponse ou négative vous lancer une procédure au TI soit :
- d'obligation de réalisation du service (je ne connais pas le nom) avec uen demande d'astreint
- de diminution du loyer équivalent à la location d'un lave vaisselle (se basé sur quelque chose de concret comme http://www.lokeo.fr/).
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Merci Alfred pour vos conseils.
BL
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