Appartement meublé : refus de remplacer matériel hors d'usage

Tisteba462 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 16:13
Tisteba462 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 17:22
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement meublé.

Le Problème :
- Suite à une usure du a la vieillesse du LV, nous avons fait intervenir un réparateur de chez Darty, avec l'accord du propriétaire pour prendre en charge cette intervention.
- Après plusieurs semaine et le LV ne fonctionnant plus, nous avons refait repasser le réparateur qui nous a établit par devis que le montant des réparations était de 381€.
- Nous avons donc transmis cette information à l'agence chargé de transmettre l'information au propriétaire pour lui demander ce qu'il préférait faire (réparer ou remplacer)

Voici la réponse de l'agence :
"il s'avère que votre contrat de location est bien un bail meublé mais le lave-vaisselle n'est pas stipulé dans le bail ou dans l'inventaire. Malheureusement, le propriétaire n'a pas d'obligation de vous le remplacer car il n'était que mis à votre disposition."

Les faits :
Dans le contrat de location (bail), il est écrit dans la partie "Désignation des locaux et équipements privatifs" :
- Au 4ème étage, porte face, un 2 pièces MEUBLE, comprenant entrée, WC, séjour, salle de bain, cuisine US-bar ÉQUIPÉE.
Dans l'état des lieux : dans la partie cuisine est cochée la case "Lave-vaisselle", la marque étant même précisée.
Dans l'inventaire en revanche, il n'y a pas de mention du lave-vaisselle.


Or,
- Comme indiqué plus haut il est indiqué dans le bail "Cuisine ÉQUIPÉE"
- Il y a aucun espace dans le bail dans lequel il y possibilité de parler du LV
- Comme indiqué plus haut il est indiqué dans l'état des lieux
- Le LV n'est pas indiqué dans l'inventaire (tout comme le frigo).
-> L'inventaire est un document word, quelle valeur juridique a-t-il par rapport à l'état de lieux ?

Bref, l'agence n'est-elle pas en train de nous enfumer ? La propriétaire a-t-elle le droit de nous refuser le remplacement du LV ?

Merci par avance pour vos conseils

BL

2 réponses

Si il est indiqué dans l'état des lieu cela fait office de preuve pour un meublé.
Un document word n'a aucune valeur ( à la limite un PDF généré par un logiciel recoonu pourquoi pas).

Envoyer un courrier à l'agence en LRAR (sinon pas de preuve), que étant noté dans l'état des lieux, le lave vaisselle fait partie de la location et que en l'occurrence vous les mettez en demeure de venir le réparer ou le remplacer par un modèle équivalent dans les 15 jours, sous peine de lancer une procédure devant le TI.

Si pas de réponse ou négative vous lancer une procédure au TI soit :
- d'obligation de réalisation du service (je ne connais pas le nom) avec uen demande d'astreint
- de diminution du loyer équivalent à la location d'un lave vaisselle (se basé sur quelque chose de concret comme http://www.lokeo.fr/).
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Tisteba462 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 17:22
Merci Alfred pour vos conseils.

BL
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