TVA à appliquer suite transformation d'un entrepot en habitation
parisispeinture
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Bonjour,
je dois effectuer des travaux dans une maison, ( c'est a dire que le client qui est chef d'entreprise a transformé son ancien dépot en habitation qu'il va louer ), je voudrais etre sur du montant de la tva concernant mes travaux de peinture, il m'a dit 19,6 % mais j'ai un doute, je vous remercie de me renseigner,
parisis peinture
je dois effectuer des travaux dans une maison, ( c'est a dire que le client qui est chef d'entreprise a transformé son ancien dépot en habitation qu'il va louer ), je voudrais etre sur du montant de la tva concernant mes travaux de peinture, il m'a dit 19,6 % mais j'ai un doute, je vous remercie de me renseigner,
parisis peinture
1 réponse
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hello
LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans
est ce le cas ?-
hello,
son ancien depot doit avoir plusieurs années, 20 ans ou plus,
les maçons ont deja commencé les travaux, il reste le placo a faire et ensuite moi les peintures ( en mai ), le client m'a dit que la tva etait de 19,6 ( mais je trouve bizarre), ou alors peut etre se fait il avoir par les autres corps de metiers, dans le pire des cas je téléphonerai au impots pour savoir ou la capeb,
en fait, il transforme son ancien depot de charpentier, menuisier en maison -
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/
il vaut mieux avoir l'avis des impots !
car ce n'est pas pour l'habiter qu'il transforme son dépot ..
vous nous tiendrez au courant ? ce serait sympa ..
bon dimanche -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...