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TVA à appliquer suite transformation d'un entrepot en habitation

parisispeinture Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - Modifié par kasom le 2/03/2013 à 19:06
parisispeinture Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 10:01
Bonjour,
je dois effectuer des travaux dans une maison, ( c'est a dire que le client qui est chef d'entreprise a transformé son ancien dépot en habitation qu'il va louer ), je voudrais etre sur du montant de la tva concernant mes travaux de peinture, il m'a dit 19,6 % mais j'ai un doute, je vous remercie de me renseigner,
parisis peinture

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
3 mars 2013 à 09:12
hello

LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans

est ce le cas ?
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parisis peinture
3 mars 2013 à 09:34
hello,
son ancien depot doit avoir plusieurs années, 20 ans ou plus,
les maçons ont deja commencé les travaux, il reste le placo a faire et ensuite moi les peintures ( en mai ), le client m'a dit que la tva etait de 19,6 ( mais je trouve bizarre), ou alors peut etre se fait il avoir par les autres corps de metiers, dans le pire des cas je téléphonerai au impots pour savoir ou la capeb,
en fait, il transforme son ancien depot de charpentier, menuisier en maison
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
3 mars 2013 à 09:58
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/

il vaut mieux avoir l'avis des impots !

car ce n'est pas pour l'habiter qu'il transforme son dépot ..

vous nous tiendrez au courant ? ce serait sympa ..

bon dimanche
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parisispeinture Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013
3 mars 2013 à 10:01
c'est pour la louer ( sa futur habitation),
je vous tiens au courant,
bon dimanche egalement
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