Location ... Signaler titiatitou34 - Dernière réponse le 25 févr. 2013 1 réponse Bonjour, Mon père veut me louer sa maison sans qu'il soit en sci, est ce qu'il a le droit? De plus j'y habite depuis juin 2008 à titre gratuit en payant la taxe d'habitation. Cordialement. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler estelle ferrari exactement il peut mais vous ne pouvez pas beneficier d'apl parce que c'est votre pere Discussions similaires si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Mon propriétaire utilise un sous compteur Jella23 Sujet Précédent Sujet Suivant
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