Sujet Précédent Sujet Suivant

Location

titiatitou34 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 15:32
 estelle ferrari - 25 févr. 2013 à 15:35
Bonjour,

Mon père veut me louer sa maison sans qu'il soit en sci, est ce qu'il a le droit?
De plus j'y habite depuis juin 2008 à titre gratuit en payant la taxe d'habitation.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
estelle ferrari
25 févr. 2013 à 15:35
exactement il peut mais vous ne pouvez pas beneficier d'apl parce que c'est votre pere
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Location meublé (LMNP) sans SIRET ni CFE
christian36 -
christian36 -

6 réponses
Délais réponse AFEDIM
Nina67 -
Sylvie73000 -

2 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses