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titiatitou34 Messages postés 1 Statut Membre -
estelle ferrari - 25 févr. 2013 à 15:35

Bonjour,

Mon père veut me louer sa maison sans qu'il soit en sci, est ce qu'il a le droit?
De plus j'y habite depuis juin 2008 à titre gratuit en payant la taxe d'habitation.

Cordialement.

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Réponse 1 / 1

estelle ferrari

exactement il peut mais vous ne pouvez pas beneficier d'apl parce que c'est votre pere

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