Innondation

Question

Bonjour, 

J'ai acheté une maison en zone inondable  ( comme toute ma ville) l'ancien proprio à mentionné sur le compromis et sur l'acte qu'il y avait eu 10 cm d'eau dans le jardin .
Nous avons réhabilité complètement le jardin en enlevant le goudrons , fait une butte pour faire descendre l,eau , rehaussé, mis du gravier , créer une piscine.

Je voulais savoir si lors de la vente de cette maison je devais à nouveau mentionner s'est 10 cm? Même en aillant fait les travaux.

aie mac · Accepted Answer

bonjour

les travaux que vous avez réalisés n'empêchent pas qu'il y ait eu inondation préalable.
le taire pourra être considéré comme un vice caché, voire un dol, si la situation se reproduit avec votre acquéreur.
rien ne vous elmpêche par contre de mentionner l'étendue des travaux réalisés pour tenir compte de cette situation.

alambra84 · Answer

Merci pour votre réponse .

par contre une question me tracasse si je vends cette maison que l'autre acquéreur la vend aussi ainsi de suite à chaque fois il y aura marqué " innondation 10 cm dans le terrain en 2002" ??

Innondation

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