Innondation
alambra84
Messages postés
3
Statut
Membre
-
alambra84 Messages postés 3 Statut Membre -
alambra84 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en zone inondable ( comme toute ma ville) l'ancien proprio à mentionné sur le compromis et sur l'acte qu'il y avait eu 10 cm d'eau dans le jardin .
Nous avons réhabilité complètement le jardin en enlevant le goudrons , fait une butte pour faire descendre l,eau , rehaussé, mis du gravier , créer une piscine.
Je voulais savoir si lors de la vente de cette maison je devais à nouveau mentionner s'est 10 cm? Même en aillant fait les travaux.
J'ai acheté une maison en zone inondable ( comme toute ma ville) l'ancien proprio à mentionné sur le compromis et sur l'acte qu'il y avait eu 10 cm d'eau dans le jardin .
Nous avons réhabilité complètement le jardin en enlevant le goudrons , fait une butte pour faire descendre l,eau , rehaussé, mis du gravier , créer une piscine.
Je voulais savoir si lors de la vente de cette maison je devais à nouveau mentionner s'est 10 cm? Même en aillant fait les travaux.
2 réponses
bonjour
les travaux que vous avez réalisés n'empêchent pas qu'il y ait eu inondation préalable.
le taire pourra être considéré comme un vice caché, voire un dol, si la situation se reproduit avec votre acquéreur.
rien ne vous elmpêche par contre de mentionner l'étendue des travaux réalisés pour tenir compte de cette situation.
les travaux que vous avez réalisés n'empêchent pas qu'il y ait eu inondation préalable.
le taire pourra être considéré comme un vice caché, voire un dol, si la situation se reproduit avec votre acquéreur.
rien ne vous elmpêche par contre de mentionner l'étendue des travaux réalisés pour tenir compte de cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...