Taxe d'ordure ménagère
mela5184
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 févr. 2013 à 11:59
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 févr. 2013 à 11:59
Bonjour,
J'ai occupé un appartement pendant 4 ans. J'ai payé 150 euros de charges tous les mois sans en avoir le détail. J'ai déménagé il y a 3 mois et je viens d'apprendre que l'agence immobilière ne me rendrai pas ma caution sous prétexte de la taxe d'ordure ménagère. En effet, ils m'ont envoyé une facture de 500 euros pour les ordures correspondant aux années 2010, 2011 et 2012. Ont-ils le droit de réclamer 3 ans de taxe alors qu'ils ne m'en avaient jamais parlé auparavant. Ai-je le droit de réclamer le détail des factures pour savoir comment les différentes sommes ont été calculées?
Merci pour vos réponses
J'ai occupé un appartement pendant 4 ans. J'ai payé 150 euros de charges tous les mois sans en avoir le détail. J'ai déménagé il y a 3 mois et je viens d'apprendre que l'agence immobilière ne me rendrai pas ma caution sous prétexte de la taxe d'ordure ménagère. En effet, ils m'ont envoyé une facture de 500 euros pour les ordures correspondant aux années 2010, 2011 et 2012. Ont-ils le droit de réclamer 3 ans de taxe alors qu'ils ne m'en avaient jamais parlé auparavant. Ai-je le droit de réclamer le détail des factures pour savoir comment les différentes sommes ont été calculées?
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BarbieTM
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Bonjour,
Concernant les 150€ payés par mois précédemment, il vous appartenait de demander les justificatif chaque année.
Pour la TEOM, ils peuvent revenir jusqu'à 5 ans en arrière, mais doivent justifier : vous leur demandez par courrier reco A/R la copie de la taxe foncière sur laquelle le montant de la TEOM est indiqué.
Concernant les 150€ payés par mois précédemment, il vous appartenait de demander les justificatif chaque année.
Pour la TEOM, ils peuvent revenir jusqu'à 5 ans en arrière, mais doivent justifier : vous leur demandez par courrier reco A/R la copie de la taxe foncière sur laquelle le montant de la TEOM est indiqué.
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