Normes handicapés habitats collectifs neufs
bonbouton
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté une maison individuelle à rénover où je comptais créer deux logements locatifs et un personnel dans l'ancien garage ( je n'ai pas besoin de parking lorsque je créé du collectif dans de l'ancien).
Du coup je tombe sur le coup de la loi d'accessibilité handicapé pour le logement (comme étant du neuf) et pour cette partie, anciennement un garage/ atelier que je devrais habiter à terme.
L'existant est sur une colline et une marche est nécessaire pour accéder à la maison et une autre pour accéder au jardin. J'ai besoin de deux chambres car j'ai un enfant et pour se faire je pensais créer un demi niveau avec la salle de bain en bas (4 marches) et les chambres en haut ( 6 marches ).
Les parties que je compte louer sont à l'étage ou à 4 marches du niveau de la rue.
Et cela fait 6 mois que personne ne répond au service accessibilité de mon département.
Puis-je faire une dérogation ? Dois-je mentionner que je ferai les travaux nécessaires lorsque je louerai ou vendrai mon appartement ? Ou bien dois je mentionner sur mon PC que les travaux pour l'accessibilité sont réalisables sans gros oeuvre ?
Merci
j'ai acheté une maison individuelle à rénover où je comptais créer deux logements locatifs et un personnel dans l'ancien garage ( je n'ai pas besoin de parking lorsque je créé du collectif dans de l'ancien).
Du coup je tombe sur le coup de la loi d'accessibilité handicapé pour le logement (comme étant du neuf) et pour cette partie, anciennement un garage/ atelier que je devrais habiter à terme.
L'existant est sur une colline et une marche est nécessaire pour accéder à la maison et une autre pour accéder au jardin. J'ai besoin de deux chambres car j'ai un enfant et pour se faire je pensais créer un demi niveau avec la salle de bain en bas (4 marches) et les chambres en haut ( 6 marches ).
Les parties que je compte louer sont à l'étage ou à 4 marches du niveau de la rue.
Et cela fait 6 mois que personne ne répond au service accessibilité de mon département.
Puis-je faire une dérogation ? Dois-je mentionner que je ferai les travaux nécessaires lorsque je louerai ou vendrai mon appartement ? Ou bien dois je mentionner sur mon PC que les travaux pour l'accessibilité sont réalisables sans gros oeuvre ?
Merci
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