Abri de jardin a validé en maison d'abitation
snob
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Bonjour,
dans les années 60 nous avons construit en béton un abri de jardin de environ 30 métre carré dans une zone agricole pour nous loger.nous somme passé en jugement et nous avons eu le droit de le possédé( affaire classé) nous avons l'eau de ville et l'électricité .
Nous payons l'impôt depuis plus de 20 ans .nous désirons vendre ce bien mais l'acheteur ésite car c'et abris de jardin n'est pas( homologué ) déclaré maison d'habitation .
QUESTION ! pouvons nous faire la démarche auprès de la mairie et des autorités compétentes pour qu'elle soit reconnue maison d'habitation !!!avons nous une chance de réussite et avez eu d'autres cas similaire qui ont abouti . je vous remercie .
dans les années 60 nous avons construit en béton un abri de jardin de environ 30 métre carré dans une zone agricole pour nous loger.nous somme passé en jugement et nous avons eu le droit de le possédé( affaire classé) nous avons l'eau de ville et l'électricité .
Nous payons l'impôt depuis plus de 20 ans .nous désirons vendre ce bien mais l'acheteur ésite car c'et abris de jardin n'est pas( homologué ) déclaré maison d'habitation .
QUESTION ! pouvons nous faire la démarche auprès de la mairie et des autorités compétentes pour qu'elle soit reconnue maison d'habitation !!!avons nous une chance de réussite et avez eu d'autres cas similaire qui ont abouti . je vous remercie .
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