compteur gaz de ville

Question

Bonjour,
 
Je possède une vieille maison  (échoppe) en ville à bordeaux, avec depuis quelques temps un chauffage est électrique. J'ai donc cloturé mon abonnement gaz et démonter toute mon ancienne installation (chaudière , radiateurs...); le compteur et un robinet d'arret se situent dans le couloir à l'entrée de mon domicile .
La société REGAZ qui gère tout le réseau gaz de ville souhaite démonter et récupérer ce compteur (ce que je comprends), mais ils veulent surtout me débrancher du réseau dans la rue et bouchonner le  robinet d'arret qui se situe dans le trottoir (il faut bien sûr défoncer le trottoir pour cette opération). On m'a précisé que ces travaux étaient  obligatoires et à ma charge.
Je devrais recevoir bientôt un devis et ensuite une facture pour tout ce chantier.
N'ayant  rien demandé, suis-je obligé de régler à  REGAZ les travaux effectués dans la rue?
 merci de m'aidé dans cette galère.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Il me semble qu'un bouchonnage après enlèvement du compteur soit suffisant 
 et bien sur un plombage de ce bouchon
 Demandez des précisions et ne signez pas le devis

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Il suffit de fouiller dans les conditions générales de livraison de REGAZ qui est une coquetterie de la ville de Bordeau : 
https://www.regaz.fr/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=57&Itemid=93

On y apprend que :
6.2 - PROPRIETE DU POSTE DE LIVRAISON
Le Poste de Livraison, propriété de RÉGAZ, est loué au client. 
13.3 - DEPOSE DES OUVRAGES DE RACCORDEMENT
A l'expiration du présent Contrat, RÉGAZ peut, à tout moment après la Mise Hors Service des Ouvrages de Raccordement, procéder à leur démontage et à leur enlèvement ou les laisser en place, spécialement les parties enterrées, sans qu'aucune partie ne doive à l'autre une quelconque indemnité.
Toutefois, tant que RÉGAZ n'a pas procédé au démontage des Ouvrages de Raccordement demandé par le Client, il s'engage à garantir la sécurité des éléments dont il est propriétaire, le Client devant, quant à lui, respecter les obligations qui lui incombent.

Donc, moi ce que j'ai compris c'est que le branchement est en location, que REGAZ peut le démonter lorsque vous n'êtes plus client. 

Mais, logiquement, on ne facture pas le démontage d'un ouvrage en location ce n'est d'ailleurs pas stipulé dans les CGV. 

Cordialement,

ssablotin · Answer

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses et votre aide.
Je vais consulter les contrats REGAZ sur internet.
On m'a signalé aussi un tres bon site "energie info.fr"
je vais faire le point et je reviendrai dans quelques temps faire un bilan de cette affaire.

merci à vous

Compteur gaz de ville

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