Probleme avec le proprietaire pour une facture d'eau

fred-lens Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 16:57
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 1 mars 2013 à 10:21
Bonjour,
voila je suis locataire d un studio avec toutes charge comprisepour un loyé de 386 euros donc20 euros pour l'eau et 20 euros pour le courrant j ai enmenage en mars 2009 en mai2012 mon proprietaire ma réclamer 161 euros pour regularisation des charges mais je n'ai vu aucune factures de plus lelogement na pas de trape dair et il y a des prises a 10 centimetres du siphon de mon evier la chasse d'eau ne fonctionne pas et la en janvier2013 se monsieur me reclame la somme de 698 euros 36 pour une surconsommation d'eau de 158 metres cube d'eau sur un intervale de meme pas 10 mois alors que je nai que un cumuluse de 100 litre pas de machine a lave et la vanne d'eau et toujours fermé suite a la fuite de la chasse d'eau. de plus se monsieur ne ma pas dit qu il y avait un compteur pour l'eau compteur qui n appartiend pas a la compagnie general des eaux compteur qui na jamais etait marqué avec les numeraux sur le bail et se monsieur ma coupé l'eau en a t'ilv le droit,

7 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
27 févr. 2013 à 17:19
Bonjour
Locataire d un studio avec toutes charge comprise ??
le terme toutes charge comprise est il bien écrit sur votre bail ?
Si oui vous devez 386 euros par mois et rien de plus
La revente d'électricité est interdite
Consultez votre ADIL https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Et réparez votre chasse d'eau et une fuite probable au ballon EC par le bloc de sécurité
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fred-lens Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
27 févr. 2013 à 17:21
il ne sais pas genet pour me couper l'eau et sur mon bail sait ecrie 40 euros tous les mois pour provition de charge
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
27 févr. 2013 à 17:28
Vous dites "sur mon bail sait ecrie 40 euros tous les mois pour provition de charge"
dans ce cas pourquoi écrivez vous "studio avec toutes charge comprise" ?

Une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.en recoAR
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fred-lens Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
27 févr. 2013 à 17:33
sur mon bail de 2009 c'est ecrie 330 euros loye mensuel et en dessous provisions sur charges 40 euros donc eau et edf rien de plus donc a t il le droit de me reclamer c'est sommes et a t il le droit de me coupe l arriver d'eau chose qu il a faite hier soir
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
27 févr. 2013 à 17:43
Vous ne répondez pas à mes questions
pourquoi écrivez vous "studio avec toutes charge comprise" ?
Consultez votre ADIL https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Et réparez votre chasse d'eau et une fuite probable au ballon EC par le bloc de sécurité
La revente d"électricité étant interdite vous ne payez pas tout simplement
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fred-lens Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
27 févr. 2013 à 17:47
j'ecrie avec toute charge comprise car les 40 euros sont compris dans mon loye je suis aller a la maison de la justice a cote de chez moi et sais se quil mon dit et la chasse d'eau se n'est pas a moi de la reparer meme le robinet sur la chasse ne va donc comme je veut deposer une plainte comme on me la conseillier mais une plainte quel motif je donne car je ne passe pas avant le 9 avril avec lui devant un médiateur mais en attendant je n ai pas d'eau
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
27 févr. 2013 à 18:04
Dans ce cas n'écrivez pas loyer toutes charges comprises
mais loyer + charges 40 €
Vous habitez en France ? Je doute
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fred-lens Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
27 févr. 2013 à 18:05
sa ne change rien
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
1 mars 2013 à 10:21
si ca change... d'un pays à l'autre les loi ne sont pas les mêmes

vous avez aussi des réponse sur l'autre sujet que vous avez créé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6034608-probleme-avec-mon-proprietaire-pour-l-eau-en-plus-il-me-la-coup#p6034848

la maison de la justice dit ce qu'elle veut
la loi dit que le locataire doit changer les joints et clapets elle dit aussi qu'il doit entretenir les équipements qui lui sont fournis

alors si vous ne voulez pas payer une chasse d'eau à 15€
vous pouvez payer un plombier pour qu'il diagnostique que ce ne sont pas les joints qui fuient (soit environ 40€) puis demander au propriétaire de changer la chasse
ou essayer dans un premiers temps de changer tous les joints (en gros 20€ pieces par pieces) puis si ca ne marche pas dire au propriétaire de changer la chasse
mais perso je serais vous j'achèterai une chasse d'eau à 15€ et je la changerais (30mn)


si le robinet de raccord fuit, c'est le joint à l'intérieur qui est mort
il faut aussi le changer et c'est aussi à la charge du locataire
alors bien souvent les locataires savent à peine changer une ampoule, et trouve normal que le propriétaire intervienne pour tout... mais la loi prime
et vous risquez fort de perdre

et pour finir si ceci occasionne une surconsommation d'eau vous ne pouvez pas en tenir le propriétaire pour responsable, d'autant je j'irais jusqu'à parier que vous ne l'avez pas officiellement informé (par courrier recommandé)


deposer plainte pour une chasse d'eau qui fuit... je voudrait bien voir la tête des policiers à qui vous allez raconter ça...

pour la suite de mes réponses voir l'autre sujet
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