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Commemdement de quitter les lieux

tite_blondinette Messages postés 1 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Il y a bientot deux moi que jai recu mon commendement jai retrouver un appartement avant la date d expulsion
pourriez me dire ce qu il faut que je fasse maintenant par rapport a la ste d HLM ??
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
vous devez déjà être occupant sans droit ni titre
il vous suffit de dire que vous quittez le logement telle date et de faire la remise des clefs et etat des lieux
votre indemnité d'occupation (certainement fixée par le tribunal) cessera d'être due à partir de ce jour
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