Expulsion d'une villa
ferretti2b
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ferretti2b Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 07:04
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8 réponses
Bonjour,
Pour ce qui est de la taxe foncière, c'est au propriétaire de payer.
Si vous avez des enfants dont s'occupe votre ex-compagne, c'est aussi à prendre en compte, aussi.
Peut-être qu'il faut essayer un arrangement amiable dans un premier temps, lui laisser un peu de délai pour trouver un autre logement.
Sinon, reste la solution de passer par l'huissier
Pour ce qui est de la taxe foncière, c'est au propriétaire de payer.
Si vous avez des enfants dont s'occupe votre ex-compagne, c'est aussi à prendre en compte, aussi.
Peut-être qu'il faut essayer un arrangement amiable dans un premier temps, lui laisser un peu de délai pour trouver un autre logement.
Sinon, reste la solution de passer par l'huissier
Non l'huissier n'agira que sur ordre du juge.
Qu'est-il mentionner dans le rendu du jugement à propos de la villa ?
Si rien n'es mentionner, vous pouvez demander son départ en suivant la procédure:
- Mise en demeure
- Demande d'expulsion au TI
Si vous voulez pouvoir la récupérer rapidement, faite le rapidement pour tenter d'essayer d'éviter la trêve hivernale.
Qu'est-il mentionner dans le rendu du jugement à propos de la villa ?
Si rien n'es mentionner, vous pouvez demander son départ en suivant la procédure:
- Mise en demeure
- Demande d'expulsion au TI
Si vous voulez pouvoir la récupérer rapidement, faite le rapidement pour tenter d'essayer d'éviter la trêve hivernale.
ferretti2b
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27 février 2013
26 févr. 2013 à 18:51
26 févr. 2013 à 18:51
Bonjour,
merci à tous d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
je vais essayé d'être plus explicite.
- j'occupais cette villa à titre gracieux étant donné qu'elle dépend de la société (SCI) qui est une affaire familiale (mes parents et moi-même) et dont mon ex-épouse n'a strictement rien à voir la dedans.
- dans le jugement du divorce il n'est rien mentionné car avec les documents fournis, le JAF a très bien compris qu'elle ne pouvait garder ce bien.
-Je lui ai laissé quand même 3 ans pour se trouver un logement ( je l'ai fait par rapport aux enfants)
Je suis actuellement dans une situation précaire et la vente de cette villa me donnerai une bouffée d'oxygène.
Encore merci.
PS: Comment puis-je faire faire un état des lieux pour éviter tout saccage et détérioration à l'annonce de l'expulsion.
merci à tous d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
je vais essayé d'être plus explicite.
- j'occupais cette villa à titre gracieux étant donné qu'elle dépend de la société (SCI) qui est une affaire familiale (mes parents et moi-même) et dont mon ex-épouse n'a strictement rien à voir la dedans.
- dans le jugement du divorce il n'est rien mentionné car avec les documents fournis, le JAF a très bien compris qu'elle ne pouvait garder ce bien.
-Je lui ai laissé quand même 3 ans pour se trouver un logement ( je l'ai fait par rapport aux enfants)
Je suis actuellement dans une situation précaire et la vente de cette villa me donnerai une bouffée d'oxygène.
Encore merci.
PS: Comment puis-je faire faire un état des lieux pour éviter tout saccage et détérioration à l'annonce de l'expulsion.
Vous ne pouvez malheuresement rien faire pour éviter cela.
2 Solutions :
- vendre votre villa occupé mais vous la vendrez moins chère et plus difficilement (surtout en ce moment)
- récupéré votre villa, c'est à dire mise en demeure de quitter les lieux avant une date précise et précisé une indemnité d'occupation (réaliste, elle doit correspondre à environ les loyers équivalent en cas de location) si elle reste plus longtemps, puis si elle reste, enclencher une procédure devant un tribunal pour demander son expulsion. Un bon délai se situe entre 6 mois et un an.
Je n'ai aps compris si cela fait 3 ans, mais si c'est le cas elle n'a pas l'air de vouloir partir car elle vit "gratuitement"...Après en cas de vente elle est prioritaire car habite dedans, n'oublier pas de mentionner le prix de vente dans la mise en demeure.
2 Solutions :
- vendre votre villa occupé mais vous la vendrez moins chère et plus difficilement (surtout en ce moment)
- récupéré votre villa, c'est à dire mise en demeure de quitter les lieux avant une date précise et précisé une indemnité d'occupation (réaliste, elle doit correspondre à environ les loyers équivalent en cas de location) si elle reste plus longtemps, puis si elle reste, enclencher une procédure devant un tribunal pour demander son expulsion. Un bon délai se situe entre 6 mois et un an.
Je n'ai aps compris si cela fait 3 ans, mais si c'est le cas elle n'a pas l'air de vouloir partir car elle vit "gratuitement"...Après en cas de vente elle est prioritaire car habite dedans, n'oublier pas de mentionner le prix de vente dans la mise en demeure.
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ferretti2b
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27 février 2013
26 févr. 2013 à 20:35
26 févr. 2013 à 20:35
Merci Alfred pour vos précisions.
mais vous avez bien compris, elle a profité de ma gentillesse de lui laisser jouir d'une villa à cinq cent mille euros en résidence privée et en bord de mer et le tout en me privant des nouvelles de mes enfants (malgré le jugement). Le seul courrier qui ne me revient jamais c'est le chèque de la pension alimentaire !!!!!!
Vous comprendrez bien que je suis à bout de nerfs et que je voudrais que çà finisse au plus vite.
Cordialement.
mais vous avez bien compris, elle a profité de ma gentillesse de lui laisser jouir d'une villa à cinq cent mille euros en résidence privée et en bord de mer et le tout en me privant des nouvelles de mes enfants (malgré le jugement). Le seul courrier qui ne me revient jamais c'est le chèque de la pension alimentaire !!!!!!
Vous comprendrez bien que je suis à bout de nerfs et que je voudrais que çà finisse au plus vite.
Cordialement.
Dans ce cas arreter d'être gentil. Vous lui laissez 6 mois pour déguerpire. Si pas partie au bout de 6 mois, vous entamé une procédure d'expulsion, et comme ça après la trève hivernal prochaine (hiver 2013/2014) vous pourrez recourir à la force public pour la faire mettre dehors (je doute que elle s'en aille d'elle même).
sleepy00
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27 févr. 2013 à 00:29
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En fonction de votre département, engager la procédure au plus vite il y'a peut etre possibilité que celle ci arrive a son terme avant la prochaine periode hivernale
elle n'est pas prioritaire pour l'achat puisqu'elle habite sans titre dans cette villa
vous lui envoyez une mise en demeure de quitter les lieux (dans un délais raisonable) sans quoi vous demanderez au tribunal l'autorisation d'engager une procédure d'expulsion via huissier.
Si des dégradations arrive vous ne pourrez que portez plainte pour dégradation volontaire
elle n'est pas prioritaire pour l'achat puisqu'elle habite sans titre dans cette villa
vous lui envoyez une mise en demeure de quitter les lieux (dans un délais raisonable) sans quoi vous demanderez au tribunal l'autorisation d'engager une procédure d'expulsion via huissier.
Si des dégradations arrive vous ne pourrez que portez plainte pour dégradation volontaire
ferretti2b
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27 février 2013
27 févr. 2013 à 07:04
27 févr. 2013 à 07:04
Un grand merci à tous pour vos informations. Je vais procéder à cela au plus vite. Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...