Les discussions
J'ai 7 chiens et je vis dans une résidence quel sont mes droits
RésoluBonjour, juste une dernière question est ce qu'on peut m'expulser de la résidence à cause que j'ai 7 chiens, alors qu'ils ne font pas de bruits, et ...
Droit du locataire de refuser le diagnistique surface
Pour éviter la révision des loyers lors du renouvellement du bail de 3 ans d'un appartement loi 89 le Locataire peut il - et en a til le droit - de re...
Habitation
Bonjour, Je souhaite savoir j'ai déménagé dans un HLM et on m'a demandé si je voulais prendre une place de parking j'avais hésité en leur disant qu...
Ecart a la fermerture des volets battants en pvc
Bonjour, Nous avons fait poser des volets battants en PVC, quand nous les fermons il y a 2,5 cm entre, c'est a dire que les bords ne sont pas l'u...
Limite séparative
Bonjour J'ai racheté les parts d'héritage de la propriété de mon Beau Père en 1994. Cette propriété avait été acquise par celui-ci en 1985. Aujou...
Batterie de garage à louer
Bonjour, J'ai depuis quelques temps un projet en tête, les plans ont été réaliser, l'achat du terrain vas bientot etre conclut. J'avais cependant un...
Loyer
Bonjour, mon propriétaire ne veut pas accepter la nouvelle date pour payer mon loyer qui est au plus tard le 10 du mois au lieu du 4 car notre emp...
Toiture
Bonjour, je viens d'hériter d'une vieille maison qui était et est toujours louée. Puis je bénéficier d'aide financière pour refaire la toiture ? mer...
Compteur d'eau
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison mitoyenne j'ai dans ma cave personnelle deux compteur d'eau le mien et celui du nouveau propriétaire dep...
Sortie d indivision
J habite seule mon logement et en possède les 3/4. Le prêt est remboursé depuis 2007 mon ex concubin est parti de lui même et desire sortir de l indiv...
Requête contre adversaires
j'achète un terrain constructible de 1036m2 avec un notaire OUAIRY des vendeurs je signe un compromis avec dépôt de garantie le 20 12 2002 attestatio...
Logement non conforme
Bonjour, je vis dans un studio depuis plus d'un an et depuis environ 2 mois ma santé se dégrade, je suis devenu allergique, j'ai de l'athsme et des rh...
Repartion d une vente en indivision
Bonjour je vends une résidence secondaire en indivision J ai meuble a l achat avec mes fonds propres pour le calcul pv j applique le bareme fisca...
Maison abandonnée/belgique ?
Bonjour, que risque ton si on s'appropriée une maison abandonner que je mettre l’électricité et l'eaux à mon nom, plus serrure. Merci
Création d'un cahier des charges
Bonjour, J'habite dans un lotissement privé qui date de 1975 qui ne possède pas á ma connaissance de cahier des charges. Le secteur est très attract...
Stationnement interdit -bande de 1,40m pour passage de piétons
Bonjour, Le stationnement va être interdit tout le long de l'avenue ou j'habite. J'ai l'entrée de mon garage dans cette avenue. La Mairie parle des ...
Réduction de preavis
RésoluBonjour, Mon épouse etant enceinte nous avons dû trouver un logement plus grand, étant tout les deux en cdd non renouvelable, puis je demander une...
Exonération taxe foncière pour un couple quels plafonds
Résoluj'ai du mal à calculer le plafond de revenus pour un couple concernant l'exonération de la taxe foncière et à quel âge ? Si l'un des deux est plus jeu...
Bail 1 mois
Bonjour, Je me permets de vous contacter, car je suis dans une impasse concernant mon logement. Pour des raisons personnelles, je dois quitter mon ...
Bail habitation
bonjour mon fils fini son apprentissage le 31 aout 2017 , quelle sont les obligations pour quitte son appartement "délais " le propriétaire lui demand...
Vente indivision et pret quelle base de calcul?
Bonjour, je voudrais connaitre quelle va être ma part suite à la vente de mon bien acheté en 2004 avec mon ex mari 190 000 euros et vendue le même...
Remplacement d'une baignoire par une douche de plain-pied
Je dois faire des travaux de remplacement de baignoire par une douche de plain-pied adaptée au handicap de mon mari. Quel est le taux de TVA que le ...
Rajout d'observations sur un état des leiux signé des deux parti
Bonjour, j'ai effectué mon état des lieux de sortie lundi matin avec mon propriétaire. Nous avons fait le tour des pièces. La propriétaire a rempli l...
Rajout sur l'etat des lieux par l'agence après la signature
bonjour , voila nous avons fait notre état des lieux de sorties hier et avons reçu la copie par mail ce jour , en le relisant nous nous sommes rendu ...
Régularisation de charge locative
bonjour, jais reçu un courrier le 24/05/2107 pour la régularisation de mes charges 2013 la somme et de 295EUROS je pense qu'il y a prescription car c...
Garage indépendant d'une habitation
Bonjour, je suis propriétaire d'un ensemble de garages loués individuellement une locataire ne paye pas son loyer depuis octobre 2016 (1ère mise en...
Fenêtres et électricité vétustes
RésoluBonjour, Ma mère qui est agée vit depuis 1968 dans un appartement dont l électricité n a jamais été refaite (c est encore un vieux compteur qui tou...
Probleme de nom sur la sonnette
RésoluBonjour, Mon proprio refuse de mettre mon nom sur la sonnette mais elle est bien sur la bal du coup j ai recu une saisie sur salaire de pv non pay...
Individualisation charges parking
Bonjour, nous sommes copropriétaires d'un box dans une copropriété composée uniquement de boxs privés, plus de 300. Chaque box est équipé d'un ...
Installation de la chaudière non conforme
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'une ancienne maison avec une chaudière à gaz installée récemment par l'ancien propriétaire. Suite à la mi...
Expulsion locataire agée
bonjour, j'espere trouver la un expert du logement, la situation,ma soeure agée de 75 ans habite chez un proprietaire qui a 2 maisons vu qu'ils sont...
Société civile immobilière classique
RésoluBonjour, Comment peut on distinguer une SCI Classique d'une SCI familiale lorsque l'on a un contrat de location locaux vides
Vente de maison
RésoluBonjour, En tant que vendeuse j ai signe une vente conditionnelle en fevrier 2017 de ma maison avec une date butoire de vente au 14 juin 2017 pour...
Fosse septique
Bonjour, Nous sommes 3 dans notre maison, notre fosse septique de 2m3 a été vidangée en janvier, elle est de nouveau pleine, est ce normal?
Un de mes frères voudrait racheter
RésoluBonjour, avec mes frères nous étions en indivision d'une propriété. Un de mes frère nous a racheté nos parts IL est maintenant le seul propriétair...
Changement cuve mazout contre gaz qui paie le fuel restant
bonjour, suite au changement obligé de la chaudière mazout HS, le propriétaire passe au gaz, laissant 500 l de fuel non utilisé dans ma cuve qu'il...
Visite d'une maison par une agence et achat avec une autre
Bonjour, Nous avons visité en 2015 une maison avec une première agence. Nous avons signé un bon de visite ( sans avoir de copie de celui-ci).Quelqu...
Petits enfants propriétaire
Bonjour, CONCERNANT LE BAREME FISCAL DE L USUFRUIT quel part revient à l 'usufruitier ? Quel part revient au proprietaire (nous sommes une indiv...
Charges locataire ou propriétaire ?
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement depuis le 1er novembre 2016. Cet appartement a été refait à neuf avant d'être loué. Au mois de mai 2017, la chasse...
Entretien chaudière locataire/propriétaire
Bonjour. Je suis locataire depuis février 2016 d un appartement loué vide, équipé d une chaudière. On m a indiqué que la chaudière devait être r...
Contrat de location-préavis
Bonjour retraitée depuis le 01 01 2017, époux en activité locataire quel est le délai de préavis à donner au propriétaire ? merci beaucoup
Faire modifier les noms sur acte de vente
Bonjour, comment faire enlever un nom sur un acte de vente? quand nous avons signé l acte nos 2 noms étaient dessus. Maintenant après séparatio...
Egouts , droit de chacun d'avoir sa maison reliée aux égouts de
Nous avons acheté une maison qui avait une fosse sceptique, nous sommes 2 maisons attenantes dans le village à ne pas être reliés à l'assainissement c...
Renseignements pour réparation électrique
Bonjour Je suis locataire dans un immeuble social, a Donzere dans la Drôme A mon tableau électrique, dans mon entreé,il y a parfois comme des ét...
Revente maison
Bonjour, J'ai racheté la soute à mon ex époux. Si je vends la maison devrais je donner une part à mes enfants. Merci
Renoncement à mes droits de propriétés
Bonjour, Au deces de ma Mère ,nous sommes devenus mes Frères et Soeur propiétaires de la moitié de la maison de mes Parents,aujourd'hui mon Père est...
Recours possibles pour plusieurs soucis appartement vefa
RésoluBonjour, Je me permets de poster ici pour avoir des informations quant aux recours possibles vis à vis de mon promoteur pour des soucis que je ren...
Refus de réparation par le bailleur
bonsoir, je sollicite votre aide car, j'ai montré.mes stores à la gardienne comme le secrétariat du bailleur me l'a.demandé, malheureusement, elle...
Droit du locataire
bonjour bien à vous J'habite un appartement dans un petit immeuble de 4 logements, en tant que locataire, on m'envoie une facture à régler concer...
Habitation mal isolée facture elec enorme
Bonjour, jai habité dans un appartement de 97m2 du 17/09/2016 au 02/05/2017 loué par la mairie d'un village. mon fournisseur d'electricité était ED...
La législation juridique et financière évolue en permanence...