Mur de cloture
patrik78
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2013
-
30 janv. 2013 à 15:59
patrik78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 12:52
patrik78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 12:52
6 réponses
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 septembre 2024
8 241
26 févr. 2013 à 08:09
26 févr. 2013 à 08:09
Bonjour
Ce qui m'étonne dans cette affaire, c'est que la commune dresse procès-verbal pour des travaux qui ont été fait il y a plus de 3 ans. hors passé ce délai d'achèvement, l'action de la mairie s'arrête.
Juridiquement, j'ai a sensation que la mairie va argumenter sur le fait que le dossier en régularisation permet de dresser procès-verbal.
Je pense qu'une aide juridique s'impose.
Ce qui m'étonne dans cette affaire, c'est que la commune dresse procès-verbal pour des travaux qui ont été fait il y a plus de 3 ans. hors passé ce délai d'achèvement, l'action de la mairie s'arrête.
Juridiquement, j'ai a sensation que la mairie va argumenter sur le fait que le dossier en régularisation permet de dresser procès-verbal.
Je pense qu'une aide juridique s'impose.
Rochat1
Messages postés
12897
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2024
5 960
26 févr. 2013 à 09:12
26 févr. 2013 à 09:12
Bonjour,
Je suis d'accord avec Josh Randall, au bout de 3 ans une administration ne peut plus intervenir sur une réalisation qui ne correspondrait pas aux normes. J'ai remarqué que pratiquement à chaque fois que la personne qui souhaitait régulariser relançait la polémique et se faisait piéger.
Moralité : Lorsque la mairie "chipote" au-delà des 3 ans réglementaires, il faut faire la sourde oreille !! :-))
Cdlt.
Je suis d'accord avec Josh Randall, au bout de 3 ans une administration ne peut plus intervenir sur une réalisation qui ne correspondrait pas aux normes. J'ai remarqué que pratiquement à chaque fois que la personne qui souhaitait régulariser relançait la polémique et se faisait piéger.
Moralité : Lorsque la mairie "chipote" au-delà des 3 ans réglementaires, il faut faire la sourde oreille !! :-))
Cdlt.
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
766
26 févr. 2013 à 08:49
26 févr. 2013 à 08:49
où est passé le premier permis de construire déposé?
stcorneille
Messages postés
336
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2024
139
26 févr. 2013 à 11:11
26 févr. 2013 à 11:11
bonjour
je pense que lorsqu'un permis de construire est deposé tu dois avoir un recipissé,
à voir
bonne journée à tous
stcorneille
je pense que lorsqu'un permis de construire est deposé tu dois avoir un recipissé,
à voir
bonne journée à tous
stcorneille
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
766
26 févr. 2013 à 11:41
26 févr. 2013 à 11:41
si permis effectivement déposé et pas de réponse dans les deux mois, égale accord tacite de la collectivité.
patrik78
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2013
26 févr. 2013 à 12:52
26 févr. 2013 à 12:52
Merci pour ces réponses.
J'avais bien expliqué a la personne du cadastre qui m'a recu que le mur avait plus de trois.Mais il m'a dit que j'avais pas a m'inquieter, que l'on allait régulariser ca ensemble alors qu'en fait il voulait que je refasse une demande de permis de construire pour me piéger de la sorte.C'est lache je trouve, j'ai des mails et des écrits qui prouvent qu'ils étaits au courant avant de dresser le proces verbal.Je vais m'en servir.
Cependant, apres les avoirs eu en ligne recement, il m'a été dit que l'affaire ne relevait plus d'eux mais du procureur.C'est du n'importe quoi.
Et le pire dans tous ca, c'est que j'ai eu la personne qui a dressé le PV le jour meme en lui expliquant tout, et elle a tout de meme fait alors qu'en ligne elle me disait qu'il allait reétudier le dossier.
J'espere pouvoir me retourner vers cette personne car contre la mairie, j'ai aucune chance malgré leur incompétence.
Merci encore pour votre aide
J'avais bien expliqué a la personne du cadastre qui m'a recu que le mur avait plus de trois.Mais il m'a dit que j'avais pas a m'inquieter, que l'on allait régulariser ca ensemble alors qu'en fait il voulait que je refasse une demande de permis de construire pour me piéger de la sorte.C'est lache je trouve, j'ai des mails et des écrits qui prouvent qu'ils étaits au courant avant de dresser le proces verbal.Je vais m'en servir.
Cependant, apres les avoirs eu en ligne recement, il m'a été dit que l'affaire ne relevait plus d'eux mais du procureur.C'est du n'importe quoi.
Et le pire dans tous ca, c'est que j'ai eu la personne qui a dressé le PV le jour meme en lui expliquant tout, et elle a tout de meme fait alors qu'en ligne elle me disait qu'il allait reétudier le dossier.
J'espere pouvoir me retourner vers cette personne car contre la mairie, j'ai aucune chance malgré leur incompétence.
Merci encore pour votre aide