Mur de cloture

patrik78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 30 janv. 2013 à 15:59
patrik78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 12:52
Bonjour,
J'ai acheté ma maison en 2007.
J'ai fait un mur de cloture de 1,60 mètre dans mon jardin en limite de bout de terrain avec un petit abri de jardin de 8 m2 en 2008.
Avant ce mur, il y'avait un grillage avec des tuyas, me faisant voler plusieurs outils de jardin, barbecue, tondeuse et détruire mon grillage a plusieurs reprise,.J'ai décidé de faire un mur pour protéger ma famille, j'ai posé un permis de construire et sans réponse j'ai commencé les travaux.

Les travaux etant finis, je n'ai eu aucun probleme avec le voisinage car je n'ai pas de vis avis.Récemment j'ai recu un courrier de la mairie (5 ans apres) qui me dit que je n'ai pas fait de demande de permis de construire. Je me suis donc rendu a la mairie pour régulariser ma situation et il m'on demandé de faire une demande pour régularsation.Ce que j'ai fait.
Aujourd'hui, je suis informé d'un refus et d'un procès verbal, apparemment le mur et l'abris de jardin sont construit sur un terrain naturel. Quand j'ai fait mes travaux, pour info (j'ai du faire rapporter 6 camions de 15 tonnes de terre végetal),je vais etre convoqué et j'aimerais avoir des informations ou des decrets pour pouvoir me presenter car quand j'ai eu besoin de la commune a l'époque a cause de tous ces vols a repetition je restais sans réponse alors qu'a 3 maisons de chez moi ils ont fait des travaux avec des grilles qui protegais le voisinage mais pas moi bien sur ni mes voisins proches, on n'est 5 pavillons a pas avoir été protégers mais 2 seulement a avoir fait un mur.Cependant, mon voisin a fait son mur que cet été . Et c'est apres ces travaux a lui qu'il y'a eu des plaintes du voisinage car son mur a atteint la copropriété, du coup des gens se sont plaind et ca a fait effet boules de neige
. Aujourd'hui on me reproche d'avoir voulu protéger ma famille.
Est ce qu'il y'a prescription et quels decrets pourrais je sortir?
Que puis je faire ?Merci a vous pour vos réponses

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 241
26 févr. 2013 à 08:09
Bonjour

Ce qui m'étonne dans cette affaire, c'est que la commune dresse procès-verbal pour des travaux qui ont été fait il y a plus de 3 ans. hors passé ce délai d'achèvement, l'action de la mairie s'arrête.

Juridiquement, j'ai a sensation que la mairie va argumenter sur le fait que le dossier en régularisation permet de dresser procès-verbal.

Je pense qu'une aide juridique s'impose.
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Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
26 févr. 2013 à 09:12
Bonjour,

Je suis d'accord avec Josh Randall, au bout de 3 ans une administration ne peut plus intervenir sur une réalisation qui ne correspondrait pas aux normes. J'ai remarqué que pratiquement à chaque fois que la personne qui souhaitait régulariser relançait la polémique et se faisait piéger.

Moralité : Lorsque la mairie "chipote" au-delà des 3 ans réglementaires, il faut faire la sourde oreille !! :-))

Cdlt.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
26 févr. 2013 à 08:49
où est passé le premier permis de construire déposé?
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
26 févr. 2013 à 11:11
bonjour
je pense que lorsqu'un permis de construire est deposé tu dois avoir un recipissé,
à voir
bonne journée à tous
stcorneille
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
26 févr. 2013 à 11:41
si permis effectivement déposé et pas de réponse dans les deux mois, égale accord tacite de la collectivité.
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patrik78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
26 févr. 2013 à 12:52
Merci pour ces réponses.
J'avais bien expliqué a la personne du cadastre qui m'a recu que le mur avait plus de trois.Mais il m'a dit que j'avais pas a m'inquieter, que l'on allait régulariser ca ensemble alors qu'en fait il voulait que je refasse une demande de permis de construire pour me piéger de la sorte.C'est lache je trouve, j'ai des mails et des écrits qui prouvent qu'ils étaits au courant avant de dresser le proces verbal.Je vais m'en servir.
Cependant, apres les avoirs eu en ligne recement, il m'a été dit que l'affaire ne relevait plus d'eux mais du procureur.C'est du n'importe quoi.
Et le pire dans tous ca, c'est que j'ai eu la personne qui a dressé le PV le jour meme en lui expliquant tout, et elle a tout de meme fait alors qu'en ligne elle me disait qu'il allait reétudier le dossier.
J'espere pouvoir me retourner vers cette personne car contre la mairie, j'ai aucune chance malgré leur incompétence.
Merci encore pour votre aide
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