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Commission HLM

Najib06 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 23:19
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 26 févr. 2013 à 08:03
Bonjour,
Je suis passé en commission d'attribution logement HLM 21/02/13 et il m on voyer un courrier le 21/02/13 en me disant que seule instance habilité à statuer sur la recevabilité d'un dossier la commission à décider d'ajourner votre dossier au motif suivant ajourné information complémentaire. Cet y'a quelqu'un peu me donner plus d'un formation merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
26 févr. 2013 à 08:03
Salut

En gros ça veut dire qu'il manque un (ou des) élément(s) dans le dossier pour prendre une décision
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