Les discussions
Courrier du propriétaire
Bonjour je souhaiterais savoir si mon propriétaire à le droit de faire domicilier tout ou partie de son courrier dans l'appartement qu'il me loue? ...
Droit de passage
Bonjour, Comment et auprès de qui obtenir un document officiel sur lequel figurent les droits de passage ainsi que leurs dimensions ? D'avance ...
Largeur de la haie, y a t-il des réstrictions
RésoluBonjour, Bonjour, mon voisin viens de menacer de m'attaquer soit disant car ma haie de tuyas dépasse de plus de 80cm chez lui (ce qui est faux). A -...
Demande de prix de terrain a construire sur saint herblain
FerméBonsoir Pouvez vous me renseigner sur le prix de terrain a Saint Herblain situer près d'Atlantis et a 1km5 du bourg de Saint Hedblain.je suis proprie...
Caution
Bonjour, J'ai quitté mon logement le 15 mars 2014, et la remise des clefs a été faite le 22 mars. Depuis ce jour, aucune nouvelle du propriétaire, e...
Transfert de bail refuse selon l'art 14 du 6 juill 1989
Bonjour, j'ai reçu une lettre de mon bailleur stipulant que le transfert de bail a mon nom m'etait refusé et que je devais liberer les lieux et leur r...
Changement de porte d'entrée d'immeuble d'habitation de 1900
Bonsoir, Est-on obligé de modifier la largeur de la porte d'entrée de l'immeuble pour permettre le passage des personnes à mobilité réduite ? La...
Refection toit
RésoluBonsoir J'ai refait le toit de ma résidence secondaire dans un village où il y a un chateau (environ à vol d'oiseau 300 à 400m). Je n'ai pas fait une...
Acheter une maison quand on est heritier de la moitie
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 21 janvier 2014 je suis héritière avec les deux enfants de ma soeur qui est décédée le 31 mai 2010. Je ne suis p...
Besoin de documents( urbanisme)
Bonsoir, j'ai besoin de 2 documents l'urbanisme m'a dit que l'on pouvait imprimer gratuitement un plan de masse et de situation !!! Mais je n'y arrive...
Un mur chez le voisin
Bonjour, j ai une question , après tout nos soucis avec notre maison , on a appris par la fille de notre voisine que notre maison avait une mauvai...
Problème d'humidité, que faire ?
RésoluBonjour, Nous habitons depuis début Avril dans le bas d'un T.2 que notre propriétaire nous loue 400 euros par mois (hors charges). & depuis fin A...
Préavis logement
Après la reprise d'un emploi à 87 km de mon domicile puis je prétendre à réduire mon préavis pour quitter mon logement pour me rapprocher du boulot à ...
Bail preavis demenagement
Bonjour a tous , Je dois bientôt déménager pour les causes suivantes : Perte emploi en 2012 Fin ASSEDIC avril 2014 j'ai pas droit a lass et enco...
Vefa carrelage salle de bain cassé
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide. Je vais essayer de faire court. En Août 2013 notre appartement a été livré avec diverses réser...
Casser bail locataire
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes mon frère et ma soeur devenus propriétaires d'une maison qui est actuellement louée. Est-ce que ...
Cède mon bail demande d'autorisation de faire des visites
RésoluSalut, Je souhaite céder mon bail de location. Est ce que je dois demander l'autorisation à l'agence avant de programmé des visites? merci d'...
Chèque de caution
Bonjour, je dois 2 mois de loyers +200euros de fuel domestique pour mon ancien logement ai-je un délai pour récupérer mon chèque de caution vu q...
Mobil home.
Bonjour à tous. Je suis propriétaire d'un terrain de plus de 7000 m² classé en zone de loisir. Mes questions ; - A-t-on le droit de me refuser d'y...
Modele de lettre
Bonjour je me permets de vous écrire car je recherche un modèle de lettre pour envoyer au HLM voilà je vous explique mon problème. Je suis divorcer...
Résiliation de mon contrat de location
Bonjour, J'ai un contrat de location meublé qui stipule que je dois rester dans le logement 1 ans de août à août, mais comme je suis étudiante que...
Demande de régularisation d'eau ..
bonjour , j'ai vécu dans un logement HLM pendant " 11 mois " , après être parti , ont ma rendu ma caution en totalité et dans les délai , mais plus d...
Partie commune
FerméConcernant la rampe d'escalier dans les parties communes. Le constructeur est-il tenu d'en installer une et que faire si il refuse ? merci d'étayer ...
Quel article de loi?
Bonjour, quel l'article de loi stipule que le locataire est tenu de rendre l'appartement en l'état où il l'a loué. Serait ce un des articles de la loi...
Affaissement ou écroulement de terrain
Bonjour, Mes parents ont une maison qu'ils ont plus ou moins, laissée à l'abandon, depuis plusieurs années pour des raisons de santé. Il s'avère que...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Suite à des difficultés financières qui nous ont conduit à une audience d'expulsion au tribunal, notre bail a été résilié et sur nos quittan...
Extension reseau edf
mon compteur edf est a 106metres du point d,alimentation qui doit payer ?
Borne edf sur ma terrasse derrière mon portail, que faire ?
Bonjour, Je poste ce message car j'ai un gros problème concernant la borne EDF, (borne plastique intégrée dans le mur extérieur), il se trouve que...
Autorisation de travaux?
bonjour , je suis propriétaire d une maison de village , je souhaite réaliser des travaux pour avoir une 3 éme chambres de 10 m2 je vais demander une ...
Remplacement de colocataire: refus du propriétaire?
RésoluBonjour, En colocation depuis 5 ans, nous sommes en excellents termes entre colocataires (bail solidaire). Je souhaite me pacser et déménager bient...
Dépôt de garantie
bonjour, mon ancienne propriétaire veut me facturé la réparation de la porte d entrée sachant que je n ai jamais eu de souci avec celle-ci et que mon...
Comment récupérer un appartement loué en fin de bail ?
Bonjour Mes parents ont loué pendant des années un appartement à Paris. Ils ont signifié à la locataire qu'ils ne souhaitaient pas reconduire le bail...
Bail
Bonjour, Je suis proprietaire d'une tres grande maison loué à des locataires 750 euros(bail établie il y a un an) avec accord du locataire ,...
Etat des lieux de sortie après de préavis.
Bonjour, Je viens vers vous car j'aurai besoin de précisions. Nous achetons une maison et donc avons envoyé un courrier à notre proprio le 28 mars ...
Annonce
Bonsoir, Nous avons mis en vente notre maison en exclusivité, nous sommes donc tenus par l'agence jusqu'au 1er juin. Avons nous le droit de mettr...
Preavis de proprietaire
Bonjour a tous. Cela fais un petit moment que je cherche une réponse claire a mes question sans trouver de réponses. Peut être que vous pourriez m'a...
Bande de terrain enclave
Bonjour à Tous, Je suis propriétaire depuis 25 ans d'un bien. Sur le plan il y a une bande dite enclave..!!80 mètre de long.. c'est l'allée de ma mais...
Construction, division de terrain et accès à la rue sans autoris
RésoluJe suis dans le 93, dans un quartier pavillonnaire. Mon voisin a construit au fond de son jardin depuis plus de 2 ans (en plus de sa maison d'habitati...
Réduction de délai de préavis pour quitter un logement
Bonjour, Je cherche des renseignements sur les délais de préavis : je suis en maison depuis le 01/05/2007 avec un propriétaire privé. Sur le b...
Probleme pour vendre une maison
Bonjour, j ai une maison louer depuis 35 ans a un locataire qui ma plus ou moins par intermittence payer le loyer donc je n y est jamais fait beaucoup...
Quitter une location
Bonjour, J'ai loué un appartement il y a six ans avec mes enfants. Il y a deux ans j'ai quitté cet appartement pour aller vivre avec mon compagnon....
Habitation en mobil home
Bonjour, pourquoi lorsqu'on est membre de la famille des gens du voyage, on peut habiter un bungalow à l'année, sans donner son état civil et lorsqu'...
Problème de plomberie dans mon appartement ?
Bonjour, j'ai un problème de plomberie dans mon appartement(je suis propriétaire) Y'a longtemps un plombier a fait un raccordement non conforme à la c...
Domiciliation
RésoluBonjour, J'ai acheté un terrain constructible que je souhaite diviser, viabiliser et vendre une parcelle. J'habite (en location) à 400 km de celui-...
Caution
bonjour voila je me lance mon compagnon ma mise dehors le 25 12 2013 et oui le jour de noël sans explication alors que le bail était au deux noms je m...
Mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution !
Bonjour, Mon ancien propriétaire refuse de me rendre mon dernier mois de loyer sous prétexte qu'il n'a pas la moitié de la cave. Il faut savoir, qu...
Maison sans declaration de fin de travaux
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en 2007: le permis de construire date de 1994 et la déclaration de fin de travaux daterai de 1995. Ceci est ...
Vivre dans un camping à l'année
Bonjour, qui est ce qui a lancer la loi débile que vivre dans un camping à l'année était illegal,en quoi cela gène t il ?
Passage eaux usées de toute la commune sur un terrain privé
Bonjour, Je suis propriétaire depuis plus de 20 ans d'une maison d'habitation construite sur une parcelle de 800m2 faisant partie d'un lotissement co...
Mon voisin voudrait récupère un bout de terrain qui est chez moi
Bonjour j ai acheté une maison en 2000 avec 4 ares de terrain et des murs de 2 Mètres de haut,entre ma propriété et celle des voisins début 2014 j ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...