Les discussions
Frais sur achat immobilier
Bonjour, J'ai acheté un appartement aux enchères le notaire m'avez fait parvenir un état concernant les frais.Ayant pris du retard par rapport à l'ass...
Etat de lieux
Bonjour , J'ai fais mon état de lieux par une personne non habilitée en rapport du propriétaire. Aujourd' hui mon propriétaire refuse mon etat ...
Planter arbres sur terrain en zone mh
Bonjour, Question peut-être bête me direz-vous, mais j'aimerais être sûre : Voilà, je voudrais savoir si j'aurais le droit de planter des arbre...
Préavis 1 mois et retard de la poste
RésoluBonjour Est ce que le fait d'être bénéficiaire des ASS donne les mêmes droits que le RSI a savoir pouvoir bénéficier du préavis d'1 mois pour quitter...
Adouci de bordure
Bonjour, j'ai fait construire un garage donnant sur la rue (voie publique). Le trottoir est un trottoir normal (bordure classique). Suis-je obligé d...
Résiliation de bail.
Bonjour, Notre propriétaire désire reprendre son bien car il divorce. La démarche par l'intermédiaire d'un huissier a été faite dans les temps, nous ...
Pas de prise téléphonique
RésoluBonjour, Je viens de changer de fournisseur internet/tv, et en recevant ma nouvelle box adsl, je remarque que les fils de toutes les prises téléph...
Faire une terrasse en juillet août
Bonjour, Dans peu de temps( je l'espère) nous allons acquérir une maison neuve, et nous voudrions faire une terrasse, celle-ci devra être faite e...
Contrat de location gracieux et sci
Bonjour:) Mon mari étant décédé et pour me mettre à l'abri, il m'as fait un "contrat de location a titre gracieux" concernant notre habitation, pour ...
Rèparations dans mon logement en location
Bonjour, je vie depuis 4 ans dans une maison qui à la fenêtre du séjour qui ne ferme pas du tout et dont ma propriètaire ne fait pas le nécéssaire pou...
Permis de construire
bonjour j'ai déposé un permis de construire pour petite maison sur mon terrain d'origine de 3000M2 dans zone à 2500M2, dont déjà j'avais une maison. ...
Fuite d'eau ballon d'eau chaude
Bonjour, je suis locataire et j'ai le ballon d'eau chaude qui fuit, j'ai eu une énorme facture d'eau, je voudrais savoir qui en ai responsable moi ou ...
Être expulsée ?
Bonjour, Je n'ai pas de parts dans la S.C.I. Cet appartement où je suis locataire à titre gracieux jusqu'à ma mort, va être vendu aux enchères j...
Serviture d'assainissement
Bonjour, (Je renvoie ma question car je pense qu'elle n'est pas partie la première fois). Nous avons acheté, en copropriété, en 2008, une parcelle ...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, nous allons quittés notre logement bientôt et ma propriétaire veut qu 'on repeignent tout les murs de l appartement en blanc avant de partir ...
Palissade
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison à la campagne dans un nouveau lotissement. Notre terrain sera clôturé par un grillage vert rigid...
Bonjour , j'ai une fuite dans mon appartement que je loue
Bonjour j'ai une fuite dans l'appartement que je loue elle se situe avant le robinet d'arrêt, de plus ma colonne d'arrivée d'eau est en plomb je ne sa...
Pfac, pre ou rien
RésoluBonjour, Nous avons déposé une demande préalable en mai 2011, pour la rénovation de 2 appartements et la création d'un nouveau dans en immeuble ex...
Problème expulsion rapide.
Bonjour à tous, voilà j'ai de grave problème et j'aurais besoin d'informations. J'ai un bel appartement de 94 m2 , que j'ai pris il y a un an avec mon...
Charges eau + electricité bretagne
Je m'aperçois après un an de location d'un studio de 20 m2 que la propriétaire me taxe tous les mois 50 euros de charges d'eau et d'électricité. Je ne...
Commune refuse de vendre maison car non présence d'eau + électri
Bonjour à tous, ll y a une petite maison magnifique dans notre commune, sans voisins, avec un entourage proche du magique. Elle appartient à la com...
Vente sans achevement des travaux
Je vais vendre ma maison et j ai eu en 2008 un refus d achement de travaux! Cela va t il me poser un problème ?
Location
je suis locataire depuis 1987 pas 1 loyer de retard le propriétaire met en vente sa maison j'ai 71 ans ,veuf,retraite avec 19500 euros /an maladie car...
Achat avec locataire
Bonjour, je vais effectuer très prochainement l achat de un appartement loué et dont la gestion est détenue par une agence. Létat des lieux à été ...
Concerne préavis pour donner congé à son proprietaire
Bonjour, J'aimerais savoir combien de préavis je dois donner pour mon logement que j'occupe actuellement à Arcachon tout en sachant que j'ai signé...
Problème de parking
je suis propriétaire d'une villa à Raismes rue Roger Salengro depuis 6 ans.j'ai environ 40 mètres de façade avec un parking sur toute cette longueur....
Reclamation vice cachés
bonjour, j’ai vendu une maison individuelle en septembre 2015 (date de construction 2000) je viens de recevoir un coup de téléphone de l’acheteur m...
Changement de propriétaire d'une résidence étudiante
Bonjour, Je loue actuellement un appartement dans une résidence étudiante depuis maintenant presque deux ans. Le contrat signé était pour durée d'...
Resiliation de bail
RésoluBonjour, jaimerais savoir si Challans 85303 est considere en zone tendue merci
Dette non honoree
Bonjour, Pour rendre service à un ami afin qu'il puisse acquérir sa résidence principale, j'ai contacté un prêt à mon nom. Le terme de cet emprunt es...
Charges
Je suis locataire d'un appartement meuble loyer + charges de 25€ se rendant compte que 25 € n'était pas suffisant me demande un reliquat de 2500€ d'él...
Nuisance sonore
Bonjour, Peut-on avoir droit à un recours gratuit contre la nuisance sonore dû à l'autoroute? J'habite à Guéthary. Merci.
Sous location illegale
RésoluBonjour, J'ai vraiment besoin de vos conseils.entre temps j'avais écrit sur ce forum pour dire que j'hebergeais un ami et que j'avais peur...
Permis de construire
Résolubonjours, mon épouse a fait donation d'une maison à notre enfant, elle en à gardée l'usufruit. notre enfant doit faire des travaux d'agrandissement. ...
Le paiement des charges
Bonjour Je suis locataire dans une résidence, ou habite également des propriétaires y compris le mien. Il y a les charges ASL, celles des propriéta...
Assignation tribunal d'instance loyers impayés
Bonjour, Je suis assignée au tribunal le 7 juin 2016. J'ai 8 mois de retard de loyers (4550e) depuis que j'étais en maladie et perdu mon emploi.......
En indivision qui paye la taxe foncière .
Bonjour, ma soeur ainée et moi somme en indivision sur la maison de notre pere qui l'habite toujours .les impos nous demande de payé la taxe foncie...
Traces de peinture et état des lieux de sortie
bonjour je vous expose ma situation, je dois faire mon états des lieux de sortie dans quelque jours nous avons repeint l'appartement en entier est ...
Je suis garant pour un bail de location je veux le résilier
Bonjour, je me suis porté garant pour une personne que je connaissais à peine . la garantie à été signer 3 semaine avant que le locataire sign...
Servitude
Bonjour, Quel est la largeur minimale d une servitude sachant qu il y a 8 propriétaire qui empreinte le passage ? Merci
Comment calculer l indemnisation de la non jouissance de son ter
RésoluBonjour, Mon avocat Me demande d évaluer l indemnisation de la non jouissance de mon terrain lors des travaux que mon voisin devra effectuer sur son...
Annulation d'un compromis de vente
Bonjour, J'ai signé un compromis, reçu et renvoyé par mail, pour la vente de mon appartement. Ceci a été fait il y a plus d'un mois. Ma question ét...
Commission notaire
RésoluBonjour, j'ai trouvé une maison à acheter dans le bon coin direct particulier,en même temps je me suis aperçu qu'elle était en vente par une agence p...
Caution
Bonjour, Mon ancien propriétaire ne me rend pas ma caution de 662 euro et me réclame encore 880 euro de peinture en a t il le droit ?que puis je fai...
Verrière pas isolée
Bonjour, Locataire d'un appartement dont le toit du salon est composée par une verrière, il devait s'agir d'un ancien atelier, le propriétaire m'a d...
Quelles démarches effectuées ?
Bonjour, Je suis actuellement locataire et mon propriétaire touche directement mes APL. Je vais déménager et devenir propriétaire. Je sais déjà ce...
Parking privé ouvert à tous les vents
Bonjour, Je suis locataire et depuis le mois de novembre 2015, la grille du parking privé de la résidence est défectueuse, je paie pour ma place, j'a...
Refus demande préalable modification de façade.
Bonjour, Suite au l'achat de notre maison, nous avons fait une DP pour faire rétrécir les fenêtre (2x3 mètres de long aujourd'hui, ça pique un peu p...
Temps pour une réponse mutation logement
Bonsoir, J'ai rempli un dossier logement pour une mutation dans le même groupe de logement sociaux UNICIL (actuellement dans un appartement de la s...
Fuite d'eau avant compteur
RésoluAyant un fuite sur la canalisation avant compteur d'eau,la mairie veut installer un nouveau compteur sur le trottoir de notre maison(actuellement il e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...