Indivision et refus d'en sortir

AKMN Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juin 2014 à 12:44
AKMN Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juin 2014 à 18:40
Bonjour

je suis en indivision 50/50 depuis 3 ans. j ai du quitter la maison avec mes 3 enfants . Mr vis dans la maison depuis janvier et c etait engagé à payer le crédit. je ne peux pas payer ma part car mr ne m aide pas financièrement. pas de pension alimentaire. et j ai un loyer à payer.

Depuis 3 mois Mr ne paye plus le crédit et n entretien pas la maison. J ai contacté la banque pour trouver un arrangement pour payer ma part mais ils ne veulent rien entendre celui qui veut régler paye la totalité du crédit. Sinon c est fichage à la banque de france.

La communication est impossible avec mon ex.

1 dois je faire envoyer un courrier à Mr pour une mise en demeure de payer une indemnité d occupation?
2 comment stopper la procédure de la banque pour le fichage à ma banque de France?
3 puis je saisir la justice pour la maison sans avocats? pas les moyens d en prendre un.

Merci de votre aide.

Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 16 549
20 juin 2014 à 17:29
Bonjour,

je ne peux répondre à toutes les questions mais quelques réflexions toutefois, quelques infos en bref, l'indemnité d'occupation se récupère après la vente d'un bien, il ne s'agit pas d'un "loyer" payé mensuellement.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.U6RSd3bPyM0

pourquoi le père de vos enfants ne vous verse-t-il rien, faites une demande de pension alimentaire pour vos enfants, auprès du juge des affaires familiales.

pour stopper le fichage, il vous faut payer d'une façon ou d'une autre (prêt auprès de l'entourage ?)

il vous faudrait mettre la maison en vente si votre ex ne peut payer la totalité du crédit,

faites une demande d'aide juridictionnelle :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074


Cordialement
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AKMN Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 18:32
merci doris33

j ai déjà fait une demande auprès de la jaf mais la décision de la pension n a pas encore été fixé.

Mon ex ne veut pas vendre il ne veut rien faire.

pour le crédit je suis coincée car même si je paye une partie de l impayé il continuera à ne pas payer et à y vivre gratuitement alors qu il a les moyens de le faire.

je n ai pas le droit à l aide juridique.

j ai appelé une assistance juridique elle m a conseillé de lui envoyer une mise en demeure de payer sous 7 jours et passé ce délai de saisir le tribunal. je ne sais pas ce qu il faut mettre dans ce courrier.

cordialement
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 16 549
20 juin 2014 à 18:37
Vous pouvez saisir le tribunal pour sortir de l'indivision, mais je ne comprends pas comment "pour l'obliger à payer "??

Je ne vais pouvoir vous conseiller davantage, attendez d'autres réponses.
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AKMN Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 18:40
merci
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