Les discussions

Chemin rural propriété privée de la commune

 Résolu

une partie d'un mur de soutènement d'un chemin rural, en amont derrière ma maison s'est écroulée et s'appuie contre ma maison entrainant outre la pres...

6 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
PP

Aliénation ou donation

Bonjour, un chemin rural propriété privée de la commune , en cul de sac qui distribue notre propriété en la coupant en deux et au bout du chemin en li...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
Gasc

Restitution dépôt de garantie

Bonjour à tous, Le propriétaire de mon ancien logement (rendu fin juin) ne m'a pas rendu intégralement mon dépôt de garantie. Il a prétexté qu'il ...

3 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
marmenard

Certificat de conformité

Je suis en train de vendre ma maison, construction neuve faite fin 2008, l'agence me réclame un certificat de conformité, je n'en ai jamais eu ? est-c...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2014 par
vvictorine

Déménagement de l'usufruitier

Bonjour , ma belle-mère qui a l'usufruit de notre maison a decider de déménager qu'elle droit a t-elle encore sur notre maison ? A-t-elle le droit de ...

8 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
Sorgin

Comment récupérer mes clés de cave

j'ai prété pour trois mois mes clés de cave à une voisine, elle ne veut plus me les rendre que faire???? Merci,comment intervenir

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2014 par
mpmp93

Taxe d'urbanisme

bonjour j'ai vendu ma maison en cours de construction .le transfert de permis n'a pas ete effectué et aujourd'hui je me retrouve avec une taxe d'urba...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Josh Randall

Changer les fenétres pour mettre du double vitrage

bonjour à tous.je voudrais changer mes fenétres pour les remplaçer par du doubles vitrage ai je droit à des aides merci beaucoup de votre aide laporch...

5 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
hln

Mettre un mobil home

Bonsoir , je suis propriétaire d'un terrain de loisir non constructible et j'aimerai mettre un mobil homme d'environ 40 mètres carré est ce que j'ai ...

7 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
^^Marie^^

Peut-on aménager une habitation dans un bâtiment agricole ?

Bonjour, Mon ami et moi nous installons en maraîchage sur un terrain en zone inondable près d'un rivière Nous avons déposer un permis de construir...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
BmV

Toit en copropriété - qui paye ?

Bonjour, J'habite en copropriété, et il se trouve que le vent a emporté une rive de toit juste au dessus de mon logement. Une partie de poutre se t...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
zazou65

Propriétaire formulaire pour louer avec option d'achat/canada

J'aimerais avoir un contrat pour louer ma propriété avec option d'achat? Quels sont les démarches et comment me trouver ce type de documents?

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
^^Marie^^

Etat des lieux de sortie

 Résolu

bonjour, je viens récemment de faire mon état des lieux de sortie(logement que j'ai occupé pendant 9 ans!) j'ai malheureusement égaré des doubles de...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
iliana38

Réglementation trottoir

Bonjour, Je viens d'acquérir une maison dans un village pour investissement locatif. La locataire qui va entrer dans celle-ci est reconnaissance ha...

4 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
bern29

Hauteur de marche d'accès (urgent)

Bonjour à tous, Des travaux de rénovation ont lieu par le bailleur, l'accès extérieur au bâtiment se fait par un palier large dont la hauteur d'ac...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
stf_frmu

Poursuivie pour avoir accepté le fil téléphonique du voisin

Bonjour à tous et milles mercis pour celles et ceux qui pourront m'aider. Les agents France Télcom sont venus frapper à ma porte, me demandant si j...

4 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
mpmp93

Des chambres de 7m carré

Bonjour, Je viens d'acheter un appartement T3 et souhaite y réaliser des travaux. J'aimerais rajouter une chambre car j'ai 2 enfants, ça me fer...

16 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
disilocator

Hlm qui refait la peinture le nouveau locataire ou le bailleur

Bonjour , J'aurais besoin de votre aide SVP. Je viens d'acquérir un logement Valophis (anciennement Opac ) . J'ai fais l'était des lieux et s...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
dhyamantika

Non paiement du dernier loyer contre caution

Bonjour, Bonjour, Depuis notre entrée dans les lieux nous avons eu pas mal de problèmes (bip du portail de paking inactif pendant 4mois, store dé...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
pap971

Problème pour vendre une maison faite sur un terrain agricole

Bonjour, en 1999 je faisais l'acquisition de parcelle de terrain agricole pour y faire un élevage de volaille j'ai obtenu un permis de construire pou...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
ravierre

Fuite d eau apres compteur

bonjour, j'ai eu une fuite d 'eau après compteur non visible car elle était sous terre mon proprio a fait les réparations mais je voulais savoir qui...

5 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
CBS83

Ma proprietaire m'harcèle et me coupe l'eau.

Bonjour, ce mois ci ma proprietaire m'harcele pour son loyer (que je lui dois le 22 de chaque mois) etant deja pas le 22 de ce mois ci pour le loyer, ...

5 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
CBS83

Quel moyen employer pour récupérer les clés d'un locataire ?

Je suis après moult tracas et déconvenues en tous genres, venue à bout du bail de location meublée que j'avais signé avec un locataire, qui ne m'a pa...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
bern29

Assainissement

Bonjour je cherche l'article de loi qui précise que le diagnostic l'assainissement peut être réalisé par un diagnostiqueur aillant suivi la formati...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
aurad

Haies en bordure de route

bonjour , je souhaite savoir qui doit entretenir les haies (grand arbres ) en bordure de route , quant elle sous a l'exterieur de mon terrain

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
djivi34

Taxe fonciere et habitation

Bonjour je perçois l' aah avec carte orange et je voudrais savoir si je paye une taxe d' habitation et une taxe foncière si j'ai pris en location une ...

7 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
doris33

Conduit de cheminée reglementation

Bonjour, J ai acheté une maison rt 2005; la norme avant BBC. Je croyais que la maison était équipé d'un conduit de cheminée. En effet; sur le ...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2014 par
fab475

Changement d adresse

je voudrais me déclarer chez mon petit ami mais avant tous je voudrais savoir si il y aura un impact sur ces impôts? ont me dit que non il en paiera m...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2014 par
doris33

Pas de pression d eau

bonjour a tous voici mon probleme je suis locataire dans une maison individuelle avec 1 étage je n ai plus de pression dans la robineterie que ce ...

5 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2014 par
KHEOPSWARRIOR

Projet lotissement avec un seul accès extérieur voie en impasse

Bonjour, C'est la première fois que je m'inscris sur un forum, j'espère que la situation que je vais vous exposer sera claire, ce qui n'est pas évid...

7 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2014 par
BmV

Poser fenêtre +1 baie vitrée mono-bloc,sans modification de faça

j'ai terminé un bâtiment qui est pour l'instant un garage avec 2 ouvertures prévu pour une fenêtre et 1 mono bloc voler Rt,j'ai déposé document fin d...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2014 par
Leeroth

Sls ai-je droit a une reduction?

Bonjour, J'ai reçu l'enquete SLS, que je suis entrain de remplir, ils disent que si mon revenu à baissé d'au moins 10%, dans ce cas, j'ai droit à ...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. 2014 par
max750

Véranda

Nous avons fait faire une véranda l'an dernier. Les malfaçons se sont enchainées dés le départ. Elle a été "achevée" au mois de juillet 2013. Depuis...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2014 par
dany311

Installation wc en vefa

Bonjour à tous Je ne sais pas si je publie dans la bonne catégorie. J'ai acheté un appartement en duplex qui sera livré en Août 2015 en PAD. ...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2014 par
relou

Propriétaire refusant de rendre un trop perçu de loyer

Bonjour, j'ai été locataire d'une maison jusqu'au 15 septembre 2014 (date de l'état des lieux). J'ai payer un loyer de ce même mois en intégralité. A...

6 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2014 par
gael44270

Pompe à chaleur

Bonjour Je viens de faire des devis pour équiper mon habitation de 200m2 année de construction 1970 isolation moyenne pour une pompe à chaleur air ...

5 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2014 par
Magic1501

Pouvoir du garant ?

 Résolu

J'ai une inquiètude : mon garant a-t-il le droit d'exiger de pouvoir rentrer chez moi quand il le souhaite ? A savoir que cette personne est mon ex-co...

7 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2014 par
Ambroisine54

Vente maison: quels sont les frais de notaire

je vends ma maison dois je payer le notaire je l'ai acquis en 1999 et combien de temps je dispose pour la vendre car je dois aller habiter dans une l...

6 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2014 par
louvanne

Que faire à 8o_85ans?

 Résolu

Bonjour Madame , Monsieur , Mariés depuis le 25 JUIN 2011 mon mari et moi en séparation de biens. Nous voulons racheter la part des filles de mon...

26 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2014 par
gino 1948

Congé fin de bail donné au locataire

Bonjour, Voila je vous écris concernant un problème de mon voisin locataire (qui n'a pas internet). Il vient de recevoir par le propriétaire son ...

8 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2014 par
anjohnny

Depot de garantie non restitué par le notaire

Suite a un compromis de vente annulé par les acheteurs, en juin 2013 le notaire a "homis" de restituer le depot de garantie a ces derniers... Aujourd'...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2014 par
cel.ser

Fosse septique caché sous dalle et non vidé

Bonsoir, J'ai acheté ma maison depuis 1 an et je suis en rénovation complète depuis ce jour. J'arrive au bout des travaux et là je casse une march...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2014 par
mpmp93

Garantie décennale

bonjour j'aimerais savoir quand le maçon ne m'a jamais fournir l'assurance décennale et qu'il y a mal façon je lui ai demandé plusieurs , je lui ai f...

4 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2014 par
jannana

Cherche a joindre proprio

Bonjour, Il y a une maison a vendre mais le proprio est en angleterre et aucun moyen de le joindre et la maison est dans aucune agence. Comment fai...

9 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2014 par
maison53

Etat des lieux de sorties

Bonjour, quand on est pas d'accord sur un pré état des lieux de sortie on ne signe pas... quand on est pas d'accord sur l'état des lieux de sortie ...

11 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2014 par
fab339

État des lieux de sortie signé

Bonjour, J'ai effectué mon état des lieux de sortie le 2 octobre (cela fait donc 10 jours). Mon ancien bailleur me demande de payer la réfection com...

8 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2014 par
marmenard

Mandat sans exclusivité

Bonjour, Je veu mettre en vente une maison à 2 agences (mandat sans exclusivité) si je trouve un acheteur quelles sont les modalités que je me dois ...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2014 par
urisse2

Prix d'une piece de 15 m2

comment estimer le prix d'une pièce d'habitation de 15 m2 contigue a ma maison ??

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2014 par
BmV

Surface habitable

bonjour, j'ai une petite maison et dans mon garage il y a un coin emménagé avec un évier et quelque meuble de cuisine ,dois je inclure sa surface dan...

3 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
mpmp93

Qui paye la réparation du cumulus sous garantie?

Bonjour, Nous avons emménagé il y a moins d'un an. Les propriétaires ont alors acheté un nouveau cumulus. Celui-ci il est vrai avait parfois te...

4 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
Johnny_Chan
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