Logement contre services
cocosam74
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
bonsoir,
Je cherche une solution pour une dame que j'apprécie. voilà, elle héberge une personne dans un logement indépendant de sa maison depuis 5 ans contre services. Au départ tout allait bien mais au fur et à mesure du temps cette personne ne respecte plus les engagements pris au départ, elle s'en va tout les jours et en plus prend 9 semaines de vacances par an enfin bref la cohabitation es devenu insupportable.
comment la dame que je connais pourrai elle faire pour qu'elle parte tout simplement???
elle lui a demandé de partir gentiment mais elle ne veut pas
je pense qu'elle profite du logement et ne s'occupe plus de celle qui l'héberge gratuitement.
Aidez la svp
Je cherche une solution pour une dame que j'apprécie. voilà, elle héberge une personne dans un logement indépendant de sa maison depuis 5 ans contre services. Au départ tout allait bien mais au fur et à mesure du temps cette personne ne respecte plus les engagements pris au départ, elle s'en va tout les jours et en plus prend 9 semaines de vacances par an enfin bref la cohabitation es devenu insupportable.
comment la dame que je connais pourrai elle faire pour qu'elle parte tout simplement???
elle lui a demandé de partir gentiment mais elle ne veut pas
je pense qu'elle profite du logement et ne s'occupe plus de celle qui l'héberge gratuitement.
Aidez la svp
A voir également:
- Logement contre service personnes âgées
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Urssaf logement contre services - Forum salariés
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
Il y a un contrat ?
Attention : cette personne pourrait être poursuivie pour travail dissimulé si elle n'a pas déclaré les services rétribués.
Cdlt
Il y a un contrat ?
Attention : cette personne pourrait être poursuivie pour travail dissimulé si elle n'a pas déclaré les services rétribués.
Cdlt
bonjour, Essayez de voir avec une assistante sociale.
Si ce logement est meublé, même s'il n'y a pas de bail écrit, c'est la même chose. On considère que le bail est d'un an.
A noter qu'il y a des associations qui proposent des hébergements contre services chez des personnes âgées, donc ce n'est pas illégal.
Il faudrait contacter ces associations pour voir comment ça se passe.
La personne âgée pourrait y loger quelqu'un de sa famille, ce qui lui donne le droit de donner congé à cette personne; Il faut une LR AR en bonne et due forme pour donner congé au moins 3 mois avant la fin du bail ou de la période annuelle.
Et qui paie le chauffage, l'électricité les impôts... ??
Si ce logement est meublé, même s'il n'y a pas de bail écrit, c'est la même chose. On considère que le bail est d'un an.
A noter qu'il y a des associations qui proposent des hébergements contre services chez des personnes âgées, donc ce n'est pas illégal.
Il faudrait contacter ces associations pour voir comment ça se passe.
La personne âgée pourrait y loger quelqu'un de sa famille, ce qui lui donne le droit de donner congé à cette personne; Il faut une LR AR en bonne et due forme pour donner congé au moins 3 mois avant la fin du bail ou de la période annuelle.
Et qui paie le chauffage, l'électricité les impôts... ??
bonjour merci à claustra et valenchantée de m'avoir répondu.
Elles ont signé un papier où tout es marqué ce qu'elle doit faire .... mais pas de fin de contrat ni de bail
elle ne paye aucune charge m^me pas la taxe d'habitation et elle se permet de réclamer un salaire en plus 6€/heure quand elle es dans son logement et 10€/heure de nuit
mais où va t'on???
merci
Elles ont signé un papier où tout es marqué ce qu'elle doit faire .... mais pas de fin de contrat ni de bail
elle ne paye aucune charge m^me pas la taxe d'habitation et elle se permet de réclamer un salaire en plus 6€/heure quand elle es dans son logement et 10€/heure de nuit
mais où va t'on???
merci
pas vraiment le logement es indépendant de celui de la dame, elle vient presque tt les soirs pendant 2h pour soit disant une présence mais elle dit qu'il faudrait qu'elle la paye enfin j'ai un peu de mal à me faire comprendre mais il faut qu'elle parte car la dame que je connais a 85 ans et supporte de moins en moins cette situation
Je crois que vous devez comprendre une chose : c'est que cette dame travaille, qu'elle n'est visiblement pas déclarée et que la personne qui l'emploie pourrait se voir poursuivie (je me répète) pour travail dissimulé.
D'autre part, pour ce qui est du logement, si je comprends bien, il n'y a aucun contrat établi, pas de bail ?
D'autre part, pour ce qui est du logement, si je comprends bien, il n'y a aucun contrat établi, pas de bail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...