Mur de soutènement

Laylie7 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 25 juin 2014 à 03:01
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 juin 2014 à 09:00
Bonjour! J'ai un problème avec notre futur mur de soutènement. Nous avons acheté une maison modèle avec le terrain à faire ainsi que le mur de soutènement. Nous sommes au courant que selon le niveau naturel du terrain le mur est à notre charge...Cependant, le hic est que le constructeur voisin (a notre droite) à descendu le terrain 2 pieds plus bas que la normal ce qui fait en sorte que lui de son côté arrive au même niveau que son voisin donc il n'a pas de mur à faire à sa droite. Nous lui avons proposé gentiment qu'il devait payer une parti du mur avec nous étant donné que nous devons faire un mur de 5 pieds au lieu de 3 pieds, parce que son constructeur a creusé plus bas de ce qu'il était supposé...résultat, il nous a envoyé promener. A noter que la rue descend de façon continu. Que devons nous faire? Est ce que légalement ce serait notre entière responsabilité? Devons nous aller en cour avec lui? Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 juin 2014 à 09:00
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum français et nous ne connaissons pas forcément la règlementation canadienne. Désolé.

Cdlt.
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