Sujet Précédent Sujet Suivant

REmboursement constat huissier arrachage cloture

ontheluxe Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 22 juin 2014 à 20:13
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 juin 2014 à 21:14

Bonjour, a tous,

Voila j'ai mon voisin qui a arraché ma cloture pour y deposer son portail, j'ai fais venir un huissier qui ma couté la maudique somme de 300e!

Mon voisin a remis en l'état et encore pas vraiment puisqu'il a deborder sur mon terrain!

J'aimerais savoir si je peux le contraire a me rembourser les frais d'huissier alors qu'il a remis en etat? En sachant que si il n'avait pas detruit ma cloture je n'aurais pas dépensé cette somme là. (ceci est ma logique lol)

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.

A voir également:

REmboursement constat huissier arrachage cloture
Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
Montant minimum pour un huissier - Forum surendettement
Délai pour faire un constat - Guide
Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
Sas doco huissier sms ✓ - Forum Consommation

2 réponses

Réponse 1 / 2

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 22/06/2014 à 20:20

Bonsoir,

Pour faire court :

Il n' y a que dans le cadre d' un procès qu' il pourrait être contraint par un juge, qui seul a ce pouvoir.

Mais si cela s' arrange, c' est aussi bien non ?

Dans le cas contraire, il faudra aller en procédure ...

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Réponse 2 / 2

ontheluxe Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
22 juin 2014 à 20:30

Coucou et merci de ta réponse.

Malheureusement sa ne c'est arrangé qu'un laps de temps puisqu'il a depassé sur mon terrain et ne m'a pas remis la meme cloture! J'ai fais d'autres posts car ce n'est pas les memes questions.

Donc non sa ne c'est pas arrangé oui je pense que c'est le moyen de toute façon ce que je pense faire car tant que je ne le calme pas celui la il ne comprendra pas! Merci beaucoup pour ta réponse en tout cas et je te souhaite une tres bonne soirée ;) merci pour ton temps que tu mas accordé ;)

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 22/06/2014 à 21:16

Regardes si dans ton contrat habitation ou à part, tu n' aurais pas une assurance juridique, dans ce cas, tu aurais dû ouvrir un dossier, mais tu pourrais toujours en ouvrir un pour la suite si tu possèdes ce produit non négligeable, car dans ce cas, ils auraient même pu te payer ton constat d' huissier, à condition toutefois que tu leur aies demandé par avance bien entendu.

A savoir que c' est une assurance à moins de 100 euros la plupart du temps et qui est indispensable par les temps qui courent et vu le coût des procédures quand on a besoin de prendre un avocat.
Assurances qui couvrent souvent également les litiges relevant du droit du travail etc ...

Discussions similaires

validité d'un constat d'huissier

faire constater sa présence sur le lieu de travail

Constat d'huissier demandé par syndic

Licencié pour faute grave suite à un constat d'huissier

constat d'huissier

constat d'huissier avant travaux en mitoyenne

REmboursement constat huissier arrachage cloture

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters