REmboursement constat huissier arrachage cloture
ontheluxe
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Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 juin 2014 à 21:14
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 juin 2014 à 21:14
Bonjour, a tous,
Voila j'ai mon voisin qui a arraché ma cloture pour y deposer son portail, j'ai fais venir un huissier qui ma couté la maudique somme de 300e!
Mon voisin a remis en l'état et encore pas vraiment puisqu'il a deborder sur mon terrain!
J'aimerais savoir si je peux le contraire a me rembourser les frais d'huissier alors qu'il a remis en etat? En sachant que si il n'avait pas detruit ma cloture je n'aurais pas dépensé cette somme là. (ceci est ma logique lol)
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
Voila j'ai mon voisin qui a arraché ma cloture pour y deposer son portail, j'ai fais venir un huissier qui ma couté la maudique somme de 300e!
Mon voisin a remis en l'état et encore pas vraiment puisqu'il a deborder sur mon terrain!
J'aimerais savoir si je peux le contraire a me rembourser les frais d'huissier alors qu'il a remis en etat? En sachant que si il n'avait pas detruit ma cloture je n'aurais pas dépensé cette somme là. (ceci est ma logique lol)
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/06/2014 à 20:20
Modifié par Enka1 le 22/06/2014 à 20:20
Bonsoir,
Pour faire court :
Il n' y a que dans le cadre d' un procès qu' il pourrait être contraint par un juge, qui seul a ce pouvoir.
Mais si cela s' arrange, c' est aussi bien non ?
Dans le cas contraire, il faudra aller en procédure ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour faire court :
Il n' y a que dans le cadre d' un procès qu' il pourrait être contraint par un juge, qui seul a ce pouvoir.
Mais si cela s' arrange, c' est aussi bien non ?
Dans le cas contraire, il faudra aller en procédure ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...