probleme mur donnant sur route

Question

Bonjour,

Il y a une 20aine d'année ma mère a acheté sa maison avec un petit terrain. 

Le jardin est en hauteur et coté rue il y  a un mur et en haut de ce mur notre clôture et notre jardin avec la maison.

Depuis quelques semaines nous remarquons que le mur doucement s'écroule sur le trottoir (pierres +/- grosses). Du coup nous nous inquiétons de savoir a qui appartient ce mur.

L'ancienne propriétaire nous avait dit (avant qu'elle ne décède) qu'il appartenait à la mairie et la mairie dit qu'il nous appartient.

Pour l'historique du lieu : avant les années 70 tout était au niveau de notre jardin ensuite la mairie a fait construire de grands immeubles et la route où donne notre mur.
J'ai regarde l'acte notarié mais il n'y a rien d'écrit a propos de ce mur

Je vous mets une photo car je ne suis pas sure de m'exprimer clairement.

Donc d'après vous a qui appartient ce mur? On m'a conseillé de prendre un rdv avec un géomètre pour tout mettre en ordre. Savez vous combien cela pourrait me couter et y a t-il des questions que je dois lui poser?

Et d'après vous à quel montant peut se situer la consolidation de ce mur en secteur sauvegardé? J'ai un peu peur que ça nous coute plus cher que la maison en elle même.

Si vous avez des conseils, je suis toute ouïe

Merci

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Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

 A mon avis le géomètre ne règlera pas votre problème. 
Au contraire, un géomètre pourra déterminer quelles sont les limites de terrain et indiquer si le mur appartient à l'un ou l'autre ou s'il est mitoyen.

Mais avant même de contacter un géomètre, j'invite Mailly à se rendre au sergice de publicité foncière pour voir si à un moment donné de la vie des parelles concernées, le mur apparait dans un acte de vente ou acte de propriété.

Peut-être serait-il judicieux de vous renseigner auprès d'un notaire, d'autant que vous êtes en secteur sauvegardé. 
Par contre je vois ne vois pas ce que pourrait faire un notaire étant donné qu'il n'a que très peu de compétences en matière d'urbanisme réglementaire.

Mailly, pour la réfection du mur, tu devrais te rendre en mairie pour voir ce qu'indique le POS ou PLU à ce sujet, te rapprocher du service territoriale de l'architecture et du patrimoine (STAP) dont tu trouveras les coordonnées sur ce site (<=== cliquer sur le bleu), et faire un devis auprès d'un artisan.

Cordialement
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Mamysud · Answer

Bonjour Mailly01,
je ne sais pas si c'est le même problème que pour moi, mais je vous soumets quand même mon expérience.
J'ai acheté il y 15 ans un terrain qui "surplombe" côté Nord un muret (pierres + broussailles), qui donc "soutient" mon terrain et qui est "surplombé" côté Est par un muret en pierres sèches (car ce terrain voisin est plus haut que le mien, et donc ce muret de pierres sèches "soutient" le terrain de mon voisin). 
Je DOIS entretenir le muret côté Nord et mon voisin DOIT entretenir le muret côté Est : il existe une loi, mais j'en ignore les termes réels.
A mon avis le géomètre ne règlera pas votre problème. Peut-être serait-il judicieux de vous renseigner auprès d'un notaire, d'autant que vous êtes en secteur sauvegardé.
Espérant avoir pu vous aider.
Cordialement.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous pouvez aussi demander à consulter le cadastre pour voir à qui appartient le mur.

Cdlt

mailly01 · Answer

Merci pour vos réponses

J'irai voir au cadastre cette semaine pour demander un copie du plan cadastral. Et oui peut etre voir dans un premier temps un notaire qui pourra faire des recherches
Encore merci

jmp59 · Answer

Bonjour,

Un tuyau au passage : si ce mur de soutènement se prolonge, d'un côté ou de l'autre, ou des 2 côtés, cela prouve qu'il fait partie du complexe de la nouvelle route, donc à la charge de la mairie. 
 

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

dany311 · Answer

bonjour

et en haut de ce mur notre clôture 

donc si votre clôture est posée sur le mur , c'est que le mur vous appartient !!

qu'en pensez vous ??

cdlt

mailly01 · Answer

Bonjour

Je reviens du service de publicité foncière où j'ai été très bien reçu. Il a fait des recherches informatiques et ça n'a rien donné.
Par contre sur les vieux plans papiers des années 75, la bordure de mon jardin était une voie communale.
Après une autre recherche dans les archives, il a trouvé un document fait par un expert géomètre. On voit bien l'ancien terrain avec le chemin et le nouveau.
Pour la question du mur, il n'a pas su nous répondre mais le cabinet géomètre ayant fait l'étude est encore existant.
Du coup on a pris rendez-vous la semaine prochaine pour avoir accès au dossier complet.

pour se qui est Un tuyau au passage : si ce mur de soutènement se prolonge, d'un côté ou de l'autre, ou des 2 côtés, cela prouve qu'il fait partie du complexe de la nouvelle route, donc à la charge de la mairie. 

J'irai voir tout à l'heure et prendre quelques photos mais je sais même pas si c'est un mur de soutènement ou de la roche. 

En tout cas merci a tous pour ces réponses, ça me permet de faire les choses dans l'ordre sans m'éparpiller de partout.

bern29 · Answer

Bjr,

concernant la délimitation entre domaine public et privé, il existe une procédure particulière de délimitation : l'alignement. Le bornage entre une parcelle du domaine public et une propriété privée est du ressort de l'administration

BmV · Answer

En passant : pour aider à repérer les bornes pour ceux qui ne sont pas forcément familiers avec ces bestioles, voici un bon "catalogue" ===> https://act.public.lu/fr/parcelles-residences/mensuration-officielle/bornes.html

Probleme mur donnant sur route

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