Titre de propriété
manou3883
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je ne retrouve plus mon titre de propriété et il me le faut pour la vente de mon appartement, mais voilà je ne sais plus qui est le notaire et en quel endroit j'étais lors de la signature cela fait 30 ans.
J'ai appelé les hypothèques qui m'envoient au cadastre et le cadastre me dit... enfin je compte sur vous, vous saurez certainement plus.
Merci.
J'ai appelé les hypothèques qui m'envoient au cadastre et le cadastre me dit... enfin je compte sur vous, vous saurez certainement plus.
Merci.
2 réponses
BONJOUR, ( il parait que c' est poli et que çà s' apprend aussi à l' école ... perdu aussi ? )
" il est possible d'obtenir une copie de cet acte, à vos frais, en vous adressant au Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) dont dépend votre bien immobilier."
Renseignement ici ( google aussi c' est pas mal ... )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2618
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" il est possible d'obtenir une copie de cet acte, à vos frais, en vous adressant au Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) dont dépend votre bien immobilier."
Renseignement ici ( google aussi c' est pas mal ... )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2618
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
il semble que vous ayez la procédure à suivre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
la demande peut prendre quelques semaines, si vous êtes pressée, il serait peut-être préférable de vous rendre directement au Service de publicité Foncière près de votre domicile.
Cordialement
il semble que vous ayez la procédure à suivre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
la demande peut prendre quelques semaines, si vous êtes pressée, il serait peut-être préférable de vous rendre directement au Service de publicité Foncière près de votre domicile.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...