titre de propriété

Question

je ne retrouve plus mon titre de propriété et il me le faut pour la vente de mon appartement, mais voilà je ne sais  plus qui est le notaire et en quel endroit j'étais lors de la signature cela fait 30 ans.
J'ai appelé les  hypothèques qui m'envoient au cadastre et le cadastre me dit... enfin je compte sur vous, vous saurez certainement plus.

Merci.

Enka1 · Answer

BONJOUR,  ( il parait que c' est poli et que çà s' apprend aussi à l' école ... perdu aussi ? ) 

" il est  possible d'obtenir une copie de cet acte, à vos frais, en vous adressant au Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) dont dépend votre bien immobilier."

Renseignement ici  ( google aussi c' est pas mal ... ) 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2618

 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

doris33 · Answer

Bonjour,

il semble que vous ayez la procédure à suivre :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

la demande peut prendre quelques semaines, si vous êtes pressée, il serait peut-être préférable de vous rendre directement au Service de publicité Foncière près de votre domicile.

Cordialement

Titre de propriété

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