Les discussions
Clôture d'une maison individuelle
Bonjour je me permets d'écrire sur le forum afin d'essayer de trouver des réponses, car en mairie c'est le flou artistique !!!! Je vous expose ma...
Résiliation d'un bail d'une personne âgée 1 mois ou 3 mois
Bonjour, Je recherche le texte de loi le plus récent, se rapportant au délai d'une dédite à donner 3 mois ou 1 mois, pour ma mère âgée de 87 ans. ...
Changement compteur edf suite a l'accord du proprietaire
Bonjour Suite a une consommation EDF de plus en plus grande je voulais passer en mode HC/HP. On a donc demandé l'accord au propriétaire pour cela, ...
Dépot de garantie non rendu
RésoluBonjour, Cela fait 3 mois et demi que j'ai rendu mon logement en signant EDL de sortie avec des réserves (mise en peinture de pièce). Sans nouvel...
Titre de propriété
je ne retrouve plus mon titre de propriété et il me le faut pour la vente de mon appartement, mais voilà je ne sais plus qui est le notaire et en que...
Entreprise volets en liquidation judiciaire
Bonjour, J'ai signé un devis pour des volets + portes d'entrée en mars 2012 avec la mention "lu et approuvé, bon pour commande" et j'avais donné u...
Logement contre services
bonsoir, Je cherche une solution pour une dame que j'apprécie. voilà, elle héberge une personne dans un logement indépendant de sa maison depuis 5 an...
Archiecte bâtiment de france
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je viens d'acheter un lot pour renover un appartement dans une ancienne tannerie situer pas loin d'une Egli...
Ressources
quels sont les justificatifs de ressources que l'on est en droit de demander au propriétaire qui veut reprendre son bien au motif que ses ressources s...
Vendre en viager
Mon mari est propriétaire d'un atelier depuis plus de 40 ans, lors de notre mariage en 2002 nous avons transformé cet atelier en habitation. Pouvons n...
Le locataire demande un délai
FerméBonjour à toutes et à tous,et merci d'avance pour les réponses... Le bailleur donne un congé pour reprise en bonne et due forme à son locataire(c'e...
Changement d'une moquette pour raison de vétusté
bonjour, cela fait vingt ans que j'habite en location hlm; les chambres n'étaient plus occupées puisque mes filles n'étaient plus dans le logement; d...
Locataire de plus de 65 ans
La proprietaire de ma mere vient de mourir. Son logement a ete donne aux Emaus, qui veulent vendre et ont donne un conge a ma mere, pour le mois d'ao...
Comment déclarer ma seconde résidence pour le travail
Bonjour Je viens d'être mutée à Ajaccio et je suis propriétaire d'un appartement à Bordeaux. Je ne vais pas vendre ce dernier car mes enfants y res...
Pas marié, indemnités d'occupation
Bonjour à tous, Voilà je viens vers vous pour une questions. Alors voila , mon ex compagne et moi même avons acheter une maison en 2007. en 20...
Préavis
Bonjour, Je viens de terminer mes études.Je suis en collocation et nous n'avons toujours pas de'emploi.Je souhaitais savoir si le pre-avis de notre...
Rsa-> droit à éxonération de taxe foncière?
Résolu/FerméBonjour, je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut re...
Retenue du dépôt de garantie
Bonjour nous avons fait l'état des lieux de sortie où il a été constaté que les peintures étaient à refaire un manque de nettoyage de la plaque vitroc...
Amenagement de combles participation a assainissement collectif
bonjour, Nous avons déposé il y a un mois une déclaration de travaux pour pose de fenêtres de toit et aménagement de combles pour notre maison indivi...
Aidez moi a ne pas perdre mon appartement
svp aidez moi a ne pas perdre mon appartement, j'ai reçu un courrier d'expulsion ; je suis censé a quitter l'appartement faute de loyer impayer or dep...
Mur de soutènement
Bonjour! J'ai un problème avec notre futur mur de soutènement. Nous avons acheté une maison modèle avec le terrain à faire ainsi que le mur de soutène...
Degat des eaux - toiture
Bonjour, Je viens vers vous car je quitte mon logement actuel le 30 juin. Début d'année il y a eu un dégât des eaux qui a occasionné une tâche dan...
Depart
je pars de mon logement l on me demande de faire vérifier la chaudière sachant que j'ai fait le contrôle en septembre 2013 dois je le refaire Merci
Obligation de désigner un mandataire pour une indivision
bonjour, je fais partie d'une indivision, après que mon père m'ait fait donation ainsi qu'à mes frères et soeurs, d'un appartement en copropriété. I...
Innondation
bonjour!nous sommes en location depuis le 01/08/2013,dans une petite maison avec avec un terrain et un abri voiture.Devant cette maison coté rue passe...
Manque de luminosité à cause d'un bois (b)
Bonjour, J'habite une villa parallèle à un bois géré par le cantonnement 5 à 10 arbres de 25 mètres de haut se trouvent à +- 10mètres de ma prop...
Accumulation eau
Bonjour Nous avons acheté une propriété l'année dernièere. Une maison de 2006. Nous avons acheté la maison a la fin novembre. Tot au printemps nous...
Norme de hauteur du disjoncteur
Bonjour à tous, Je viens chercher votre aide pour résoudre la situation dans la laquelle je me trouve. Je travaille en télétravail 2 jours par sem...
Résiliation d'un bail
Bonjour, ma fille et son petit copain son rentré au loyer le 1er Décembre 2013 . Une fois le bail signé, la propriétaire leur a annoncé que la mais...
Entretien d entrée de garage
bonjour voila mon problème je suis actuellement locataire et j ai demander a ce que l on me répare mon entrée de garage qui est faite en dalle et ca...
Mise en location après non vente de maison. pb ancien locataire
bonjour j'ai une maison qui était loué. j'ai informé mon locataire que je la mettai en vente, il m'a fait savoir qu'il n'était pas interressé et vien...
Quittances de loyer
RésoluBonjour, Mon propriétaire vient de signaler aux locataires que les quittances de loyer ne seront plus fournies automatiquement a pa...
Droit locataire vente partie d'un bien loué ? belgique
Cela fait maintenant 11 ans que je loue avec un bail écrit mon appartement avec une cour. 1 an après que j'ai emménagé, mon propriétaire m'a permis d'...
Qui paye le remplacement de la pompe sanitaire sur la chaudiere
bonjour, je loue un appartement (c'est une agence immobilière qui s'occupe de la gestion locative), je viens de recevoir un courrier me disant que ...
Remboursement constat huissier arrachage cloture
Bonjour, a tous, Voila j'ai mon voisin qui a arraché ma cloture pour y deposer son portail, j'ai fais venir un huissier qui ma couté la maudique so...
Droit du locataire
je suis locataire depuis 5 ans dans une maison et mon proprietaire a fait metre il y a 3 ans sur le terrain que je loue un panneau publicitaire electr...
Code napoléon
bonjour, je vient de faire l'achat de plusieurs parcelles de terrains,zone verte,mais la commune m'informe que entre mes parcelles il existe un chemi...
Probleme mur donnant sur route
Bonjour, Il y a une 20aine d'année ma mère a acheté sa maison avec un petit terrain. Le jardin est en hauteur et coté rue il y a un mur et en ...
Refus de donner détail des charges mensuelles
RésoluBonjour, Nous louons une chambre de 10 m2 chez notre propriétaire avec qui nous vivons dans un appartement duplex de 70 m2. Nous payons 650 eur...
Changement de locataire
Bonjour à tous. Je vais essayé de faire court est précis. Ma situation est la suivante. Habitant depuis décembre 2009 une maison opac je souhai...
Indivision et refus d'en sortir
Bonjour je suis en indivision 50/50 depuis 3 ans. j ai du quitter la maison avec mes 3 enfants . Mr vis dans la maison depuis janvier et c etait e...
État des lieux de sortie
Résolumon propriétaire n'a pas fait d'état des lieux d'entré et ne veux pas faire d'état des lieux de sortie comment dois je procéder.
Remise en état de l'appartement
bonjour !j ai ma fille qui a vecu 3 ans dans un appartement qui etait refait a neuf et un an apres des infiltrations d eau on apparu dans la cuisine ...
Facture de gaz
Bonjour Voici mon souci: Je suis locataire d'un appartement HLM depuis avril 2013 et quand je suis rentrée dans cet appartement on a tout de suite ...
Préavis pour un logement meublé
je suis locataire d'un appartement meublé, je viens d'envoyer mon préavis d'un mois, je viens de recevoir la réponse de l'annonce me précisant que mon...
Achat maison
Bonjour nous souhaitons acheter une maison. sur le terrain se trouve 2 batisses une de 60m² ou vivait une mémé et de une de 130 m² qui n'était pas ha...
Edf a-t-il le droit de bloquer un compteur ?
Mon ex-locataire, abonné du compteur, a demandé à EDF de bloquer le compteur 2 jours avant l'état des lieux de sortie. Est-ce légal ? EDF a-t-il le ...
Hlm pouvant pas me reloger mais préavis de 3 mois exiger malade
Résolula société ou je suis loger a depuis 1 an une demande pour une mutation, CAR NOUS SUBISSONS DES NUISANCES VOISINAGES (exemple enfant rentrant dans ma ...
Demande avis
bonjours une question je dans le dernier mois de ma résiliation je ne peut payé mon loyer puis je demander a mon propriétaire de garde ma caution en l...
Rupture de caution solidaire de plus de 10 ans
bonjour j'ai signer une caution solidaire a quelqu'un de ma famille pour un bail de 3 ans le 1/08/2002 avec renouvellement tout les trois ans je voudr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...