Amenagement de combles participation a assainissement collectif
jennycg
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
bonjour,
Nous avons déposé il y a un mois une déclaration de travaux pour pose de fenêtres de toit et aménagement de combles pour notre maison individuelle.
nous avons reçu l'accord pour les travaux mais on nous demande de payer une participation pour l'assainissement collectif (PACF) basé sur la surface de création de plancher.
je souhaiterais savoir si nous somme bien redevable de cette somme car lors de mes recherche le PACF ne concerne c=que les immeubles ou maison neuves.
merci d'avance pour votre aide
Nous avons déposé il y a un mois une déclaration de travaux pour pose de fenêtres de toit et aménagement de combles pour notre maison individuelle.
nous avons reçu l'accord pour les travaux mais on nous demande de payer une participation pour l'assainissement collectif (PACF) basé sur la surface de création de plancher.
je souhaiterais savoir si nous somme bien redevable de cette somme car lors de mes recherche le PACF ne concerne c=que les immeubles ou maison neuves.
merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Amenagement de combles participation a assainissement collectif
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Attestation de participation aux charges - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
A partir du moment ou vous augmentez la surface habitable
Non. C'est la création de surface de plancher qui génère des taxes.
Pour preuve la véranda est exclue de la surface habitable.
Cordialement
A partir du moment ou vous augmentez la surface habitable
Non. C'est la création de surface de plancher qui génère des taxes.
Pour preuve la véranda est exclue de la surface habitable.
Cordialement
Bonsoir,
A partir du moment ou vous augmentez la surface habitable (même pour une véranda par exemple) vous pouvez être redevable de cette taxe.
A partir du moment ou vous augmentez la surface habitable (même pour une véranda par exemple) vous pouvez être redevable de cette taxe.
bonjour,
Cette participation s'applique aux constructions neuves, aux extensions de constructions existantes générant des eaux usées supplémentaires, aux réaménagements d'immeubles générant des eaux usées supplémentaires
vous êtes donc typiquement dans ce cas, le réaménagement de votre bien augmentera la surface habitable, donc potentiellement le nombre de personnes pouvant y habiter et donc la génération d'eaux usées supplémentaires.
cordialement,
Cette participation s'applique aux constructions neuves, aux extensions de constructions existantes générant des eaux usées supplémentaires, aux réaménagements d'immeubles générant des eaux usées supplémentaires
vous êtes donc typiquement dans ce cas, le réaménagement de votre bien augmentera la surface habitable, donc potentiellement le nombre de personnes pouvant y habiter et donc la génération d'eaux usées supplémentaires.
cordialement,
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