Réseau assainissement en 2015
Particulier74
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout. Il est nécessaire que je modifie mon installation car la fosse sceptique ne fonctionne plus. Est-il bienvenu de réaliser maintenant une installation autonome alors qu'une "rumeur" indique que les raccordements au réseau collectif seront obligatoirement mis en place par les communes dès 2015, y compris dans les hameaux ruraux ?
Comment se prémunir contre l'obligation de se raccorder ensuite à un réseau dont nous n'avions pas pu avoir connaissance ?
Merci beaucoup d'avance !
Ma maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout. Il est nécessaire que je modifie mon installation car la fosse sceptique ne fonctionne plus. Est-il bienvenu de réaliser maintenant une installation autonome alors qu'une "rumeur" indique que les raccordements au réseau collectif seront obligatoirement mis en place par les communes dès 2015, y compris dans les hameaux ruraux ?
Comment se prémunir contre l'obligation de se raccorder ensuite à un réseau dont nous n'avions pas pu avoir connaissance ?
Merci beaucoup d'avance !
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4 réponses
Oublie très vite les "rumeurs" !
Le plus simple : lettre recommandée + AR en mairie pour expliquer ton cas et exiger que l'on t'indique avec précision si et quand l'assainissement sera prolongé jusque devant chez toi.
Ensuite, agir en fonction de la réponse écrite
À conserver très précieusement.
Le plus simple : lettre recommandée + AR en mairie pour expliquer ton cas et exiger que l'on t'indique avec précision si et quand l'assainissement sera prolongé jusque devant chez toi.
Ensuite, agir en fonction de la réponse écrite
À conserver très précieusement.
Particulier74
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Merci, affaire à suivre, je vais agir en fonction ;))
demander à la commune si la parcelle est dans le zonage
est il prévu de mettre le réseau d'assainissement,si oui quand
il peut vous être accorder un délais suite à vos travaux pour vous raccorder à l'assainissement
est il prévu de mettre le réseau d'assainissement,si oui quand
il peut vous être accorder un délais suite à vos travaux pour vous raccorder à l'assainissement
demander soit la carte du zonage (ils sont obligés de l'avoir faite) ou de vous dire si votre parcelle est dans le zonage (zonage veut dire zone où l'on doit le collectif))
Merci pour cette réponse.
Le raccordement n'est pas prévu selon le Maire qui n'a pas forcément l'habitude de suivre sérieusement ce genre de dossiers car, toujours selon lui, "tout fonctionne bien comme ça aujourd'hui". Le raccordement s'est arrêté à qq centaines de mètres de chez nous. Seuls deux hameaux (dont le nôtre et sur une ville de près de 20 000 habitants) ne sont pas raccordés et la rumeur dit qu'il est forcément prévu un raccord à moyen terme !
Comment le savoir ?
Quelles sont les obligations des communes en la matière ?
MERCI !
Le raccordement n'est pas prévu selon le Maire qui n'a pas forcément l'habitude de suivre sérieusement ce genre de dossiers car, toujours selon lui, "tout fonctionne bien comme ça aujourd'hui". Le raccordement s'est arrêté à qq centaines de mètres de chez nous. Seuls deux hameaux (dont le nôtre et sur une ville de près de 20 000 habitants) ne sont pas raccordés et la rumeur dit qu'il est forcément prévu un raccord à moyen terme !
Comment le savoir ?
Quelles sont les obligations des communes en la matière ?
MERCI !
bonjour,
a mon sens il vaut mieux que vous fassiez le nécessaire chez vous.
le réseau ne semble pas pret d'arriver, le maire n'a pas l'intention de faire quoi que ce soit.
comme dit BmV les rumeurs sont des rumeurs. n'y prettez pas attention.
au pire si vous créez votre système, vous aurez 10 ans de dérogation si le réseau devait arriver avant chez vous.
cordialement,
a mon sens il vaut mieux que vous fassiez le nécessaire chez vous.
le réseau ne semble pas pret d'arriver, le maire n'a pas l'intention de faire quoi que ce soit.
comme dit BmV les rumeurs sont des rumeurs. n'y prettez pas attention.
au pire si vous créez votre système, vous aurez 10 ans de dérogation si le réseau devait arriver avant chez vous.
cordialement,
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