Réseau assainissement en 2015

Question

Bonjour,
Ma maison n'est pas  raccordée au tout-à-l'égout. Il est nécessaire que je modifie mon installation car la fosse sceptique ne fonctionne plus. Est-il bienvenu de réaliser maintenant une installation autonome alors qu'une "rumeur" indique que les raccordements au réseau collectif seront obligatoirement mis en place par les communes dès 2015, y compris dans les hameaux ruraux ?
Comment se prémunir contre l'obligation de se raccorder ensuite à un réseau dont nous n'avions pas pu avoir connaissance ?
Merci beaucoup d'avance !

BmV · Accepted Answer

Oublie très vite les "rumeurs" !

Le plus simple : lettre recommandée + AR en mairie pour expliquer ton cas et exiger que l'on t'indique avec précision si et quand  l'assainissement sera prolongé jusque devant chez toi.

Ensuite, agir en fonction de la réponse écrite
À conserver très précieusement.

AA12 · Answer

demander à la commune si la parcelle est dans le zonage 
est il prévu de mettre le réseau d'assainissement,si oui  quand 
il peut vous être accorder un délais suite à vos travaux pour vous raccorder à l'assainissement

Particulier74 · Answer

Merci pour cette réponse.
Le raccordement n'est pas prévu selon le Maire qui n'a pas forcément l'habitude de suivre sérieusement ce genre de dossiers car, toujours selon lui, "tout fonctionne bien comme ça aujourd'hui". Le raccordement s'est arrêté à qq centaines de mètres de chez nous. Seuls deux hameaux (dont le nôtre et sur une ville de près de 20 000 habitants) ne sont pas raccordés et la rumeur dit qu'il est forcément prévu un raccord à moyen terme !
Comment le savoir ?
Quelles sont les obligations des communes en la matière ?
MERCI !

AA12 · Answer

demander soit la carte du zonage (ils sont obligés de l'avoir faite) ou de vous dire si votre parcelle est dans le zonage (zonage veut dire zone où l'on doit le collectif))

Réseau assainissement en 2015

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