RSA-> Droit à éxonération de taxe foncière?
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Marion35
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jeudi 2 août 2012
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2 août 2012 à 17:05
asf25 - 28 juin 2014 à 09:21
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10 réponses
C'est Faux !
Depuis 2012, les taxes foncières de l'Habitation Principale hors Taxes d enlèvement des Ordures ménagères ne peuvent pas dépasser 50 % des revenus jusqu'à un certain seuil.
Le revenu fiscal du RSA est de 0 € .
Vous devez donc faire une réclamation à votre centre des impôts qui vous dégrèvera de la Taxe foncière sur voter Habitation principale et des frais de gestion correspondant (3%) .Seul reste à votre charge la taxe d enlèvement des Ordures ménagères (qui augmente sans cesse m^me pour les pauvres .
Quand on ne sait pas, on ne répond pas....:)
Depuis 2012, les taxes foncières de l'Habitation Principale hors Taxes d enlèvement des Ordures ménagères ne peuvent pas dépasser 50 % des revenus jusqu'à un certain seuil.
Le revenu fiscal du RSA est de 0 € .
Vous devez donc faire une réclamation à votre centre des impôts qui vous dégrèvera de la Taxe foncière sur voter Habitation principale et des frais de gestion correspondant (3%) .Seul reste à votre charge la taxe d enlèvement des Ordures ménagères (qui augmente sans cesse m^me pour les pauvres .
Quand on ne sait pas, on ne répond pas....:)
5 sept. 2012 à 15:58
Notez bien qu'il s'agit d'une réglementation toute nouvelle et qu'il faut un temps d'adaptation.
Après vérification, la documentation sur servicepublic.fr et même sur CCM ont eu lieu postérieurement à mon message du 2 août 2012.
Merci à vous d'apporter cette précision.
Cordialement
7 sept. 2012 à 12:03
Le site impôt..gouv (site officiel du ministère est à jour....
Mais vous semblez vouloir répondre à tous les sujets (7865 réponses....sic...!) Connaître Tous les domaines, et surtout votre Ego n'admet pas l erreur ou la contradiction. Soyez Poli allez polluer d autres posts.
7 sept. 2012 à 13:05
Je ne vous permettrai pas de me reprocher un quelconque manque de politesse. Sinon, précisez quel propos vous a heurté.
Vous avez eu raison d'apporter une précision et je vous en remercie déjà dans mon post précédent. Où donc voyez-vous de l'impolitesse de ma part ?
Je vous invite à davantage de respect à l'avenir. Merci.