RSA- Droit à éxonération de taxe foncière? Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut respecter?


Merci en avance et à bientôt

libertad46 · Accepted Answer

C'est Faux !
Depuis 2012, les taxes foncières de l'Habitation Principale hors Taxes d enlèvement des Ordures ménagères ne peuvent pas dépasser 50 % des revenus jusqu'à un certain seuil. 
Le revenu fiscal du RSA est de 0 € .
Vous devez donc faire une réclamation à votre centre des impôts qui vous dégrèvera de la Taxe foncière sur voter Habitation principale et des frais de gestion correspondant (3%) .Seul reste à votre charge la taxe d enlèvement des Ordures ménagères (qui augmente sans cesse m^me pour les pauvres .
Quand on ne sait pas, on ne répond pas....:)

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut respecter?"

Pas d'exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires du RSA.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

Cordialement

libertad46 · Answer

Je complète ma réponse avec le lien pour le Formulaire had'oc:
 http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7657/fichedescriptiveformulaire_7657.pdf

Le revenu fiscal a ne pas dépasser pour 1 part = 23.752 €  2part=33.413 €   etc.....

libertad46 · Answer

J ai échangé plus de 30 correspondance avec les députés de la commission des finances pour obtenir ce résultat:
Depuis 2012, les taxes foncières de l'Habitation Principale hors Taxes d enlèvement des Ordures ménagères ne peuvent pas dépasser 50 % des revenus jusqu'à un certain seuil.
Le revenu fiscal du RSA est de 0 € .
Vous devez donc faire une réclamation à votre centre des impôts qui vous dégrèvera de la Taxe foncière sur voter Habitation principale et des frais de gestion correspondant (3%) .Seul reste à votre charge la taxe d enlèvement des Ordures ménagères (qui augmente sans cesse même pour les pauvres
 le lien pour le Formulaire had'oc:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7657/fichedescriptiveformulaire_7657.pdf 


Le revenu fiscal a ne pas dépasser pour 1 part = 23.752 € 2part=33.413 € etc....

Merci qui ?

domdo76 · Answer

Bonjour

Un peu de calme Libertad, le décret n'est paru qu'en mai 2012 et on en a fait aucun état nulle part !!!!
Normal que certains ne soient pas au courant , d'autant plus que meme certains sites officiels n'ont pas corrigé la donne

cordialement

libertad46 · Answer

Je donne le lien du site officiel.
Il vaut mieux ne pas répondre qu induire une personne en erreur.

libertad46 · Answer

J ai échangé plus de 30 correspondance avec les députés de la commission des finances pour obtenir ce résultat:
Depuis 2012, les taxes foncières de l'Habitation Principale hors Taxes d enlèvement des Ordures ménagères ne peuvent pas dépasser 50 % des revenus jusqu'à un certain seuil.
Le revenu fiscal du RSA est de 0 € .
Vous devez donc faire une réclamation à votre centre des impôts qui vous dégrèvera de la Taxe foncière sur voter Habitation principale et des frais de gestion correspondant (3%) .Seul reste à votre charge la taxe d enlèvement des Ordures ménagères (qui augmente sans cesse même pour les pauvres
le lien pour le Formulaire had'oc:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7657/fichedescriptiveformulaire_7657.pdf


Le revenu fiscal a ne pas dépasser pour 1 part = 23.752 € 2part=33.413 € etc....

Merci qui ?

clovisse · Answer

être propriétaire et toucher le RSA ??!!! je croyais que cette aide était réservée aux nécéssiteux !

naklenakou · Answer

ça arrive de faire un crédit  en étant en CDI et de perdre son emplois pour diverses raisons.

asf25 · Answer

Quand on est propriétaire au rsa, plutôt que de grappiller de nouvelles aides. Rien ne vous empêche de vendre votre maison. Je bosse je suis seule avec deux enfants et comme je travaille et fait des heures supplémentaires j ai peu d aides. Je n ai pas les moyens d être propriétaire . Et cette mesure le n en bénéficierait pas car je travaille. Ça M énerve que de nouvelles mesures s adressent encore a des assister. Si maintenant les gens qui bossent doivent rester locataire toute leur vie et ceux qui ont le rsa sont proprio c est le monde a l envers.une maison c est un patrimoine cri vous n avez plus de sou bossez ou vendez votre maison

RSA-> Droit à éxonération de taxe foncière?

10 réponses

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