RSA-> Droit à éxonération de taxe foncière?
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Marion35
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asf25 -
asf25 -
Bonjour,
je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut respecter?
Merci en avance et à bientôt
je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut respecter?
Merci en avance et à bientôt
10 réponses
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C'est Faux !
Depuis 2012, les taxes foncières de l'Habitation Principale hors Taxes d enlèvement des Ordures ménagères ne peuvent pas dépasser 50 % des revenus jusqu'à un certain seuil.
Le revenu fiscal du RSA est de 0 € .
Vous devez donc faire une réclamation à votre centre des impôts qui vous dégrèvera de la Taxe foncière sur voter Habitation principale et des frais de gestion correspondant (3%) .Seul reste à votre charge la taxe d enlèvement des Ordures ménagères (qui augmente sans cesse m^me pour les pauvres .
Quand on ne sait pas, on ne répond pas....:)-
Bonjour libertad46,
Notez bien qu'il s'agit d'une réglementation toute nouvelle et qu'il faut un temps d'adaptation.
Après vérification, la documentation sur servicepublic.fr et même sur CCM ont eu lieu postérieurement à mon message du 2 août 2012.
Merci à vous d'apporter cette précision.
Cordialement -
Le texte a été publié au Journal Officiel Bien avant, en 2011 !
Le site impôt..gouv (site officiel du ministère est à jour....
Mais vous semblez vouloir répondre à tous les sujets (7865 réponses....sic...!) Connaître Tous les domaines, et surtout votre Ego n'admet pas l erreur ou la contradiction. Soyez Poli allez polluer d autres posts. -
"Soyez Poli allez polluer d autres posts."
Je ne vous permettrai pas de me reprocher un quelconque manque de politesse. Sinon, précisez quel propos vous a heurté.
Vous avez eu raison d'apporter une précision et je vous en remercie déjà dans mon post précédent. Où donc voyez-vous de l'impolitesse de ma part ?
Je vous invite à davantage de respect à l'avenir. Merci.
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J ai échangé plus de 30 correspondance avec les députés de la commission des finances pour obtenir ce résultat:
Depuis 2012, les taxes foncières de l'Habitation Principale hors Taxes d enlèvement des Ordures ménagères ne peuvent pas dépasser 50 % des revenus jusqu'à un certain seuil.
Le revenu fiscal du RSA est de 0 € .
Vous devez donc faire une réclamation à votre centre des impôts qui vous dégrèvera de la Taxe foncière sur voter Habitation principale et des frais de gestion correspondant (3%) .Seul reste à votre charge la taxe d enlèvement des Ordures ménagères (qui augmente sans cesse même pour les pauvres
le lien pour le Formulaire had'oc:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7657/fichedescriptiveformulaire_7657.pdf
Le revenu fiscal a ne pas dépasser pour 1 part = 23.752 € 2part=33.413 € etc....
Merci qui ? -
Je complète ma réponse avec le lien pour le Formulaire had'oc:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7657/fichedescriptiveformulaire_7657.pdf
Le revenu fiscal a ne pas dépasser pour 1 part = 23.752 € 2part=33.413 € etc.....-
Merci pour toutes ces précisions Libertad46!
Par contre, j'ai loupé un épisode sur le RFR à ne pas dépasser.
D'après le site officiel des impôts, le plafond de revenu pour les réductions de taxes d'habitation et foncières pour une part s'élève à 10 024 € :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Merci de nous éclairer si tu as l'info!
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J ai échangé plus de 30 correspondance avec les députés de la commission des finances pour obtenir ce résultat:
Depuis 2012, les taxes foncières de l'Habitation Principale hors Taxes d enlèvement des Ordures ménagères ne peuvent pas dépasser 50 % des revenus jusqu'à un certain seuil.
Le revenu fiscal du RSA est de 0 € .
Vous devez donc faire une réclamation à votre centre des impôts qui vous dégrèvera de la Taxe foncière sur voter Habitation principale et des frais de gestion correspondant (3%) .Seul reste à votre charge la taxe d enlèvement des Ordures ménagères (qui augmente sans cesse même pour les pauvres
le lien pour le Formulaire had'oc:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7657/fichedescriptiveformulaire_7657.pdf
Le revenu fiscal a ne pas dépasser pour 1 part = 23.752 € 2part=33.413 € etc....
Merci qui ? -
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Posez votre question -
ça arrive de faire un crédit en étant en CDI et de perdre son emplois pour diverses raisons.
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Je donne le lien du site officiel.
Il vaut mieux ne pas répondre qu induire une personne en erreur. -
être propriétaire et toucher le RSA ??!!! je croyais que cette aide était réservée aux nécéssiteux !
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sache très cher clovisse qu'en France on peut tout à fait avoir été empoisonné par l'industrie pharmaceutique sans aucune ressource à part le RSA, être malade mais non reconnu par personne, avoir hérité d'une maison tout en étant débiteur du fisc à hauteur 60% de la valeur du bien, toucher le RSA et être à la CMU et passer son temps à remplir des formulaires pour obtenir des aides ridicules qui n'améliorent aucunement sa situation et qui ne font qu'attiser la jalousie des autres français ... comme toi !
mais s'il y avait une justice en France, j'aurais été indemnisé et je ne ferais pas partie des nécessiteux comme tu dis (et j'imagine que nous sommes nombreux dans cette situation) mais tu devrais plutôt regarder du coté de ceux qui coutent réellement cher à la société et qui vivent honteusement sur le dos des français, ceux qui nous gouvernent et probablement pour lesquels tu votent !
alors oui on peut être propriétaire, pauvre et piégé par le système !
rappel moi les causes de la mort de P. BEREGOVOY ??? et commence à réfléchir ... il n'est jamais trop tard ...
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Bonjour
Un peu de calme Libertad, le décret n'est paru qu'en mai 2012 et on en a fait aucun état nulle part !!!!
Normal que certains ne soient pas au courant , d'autant plus que meme certains sites officiels n'ont pas corrigé la donne
cordialement -
Bonsoir,
"je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut respecter?"
Pas d'exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires du RSA.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cordialement -
Quand on est propriétaire au rsa, plutôt que de grappiller de nouvelles aides. Rien ne vous empêche de vendre votre maison. Je bosse je suis seule avec deux enfants et comme je travaille et fait des heures supplémentaires j ai peu d aides. Je n ai pas les moyens d être propriétaire . Et cette mesure le n en bénéficierait pas car je travaille. Ça M énerve que de nouvelles mesures s adressent encore a des assister. Si maintenant les gens qui bossent doivent rester locataire toute leur vie et ceux qui ont le rsa sont proprio c est le monde a l envers.une maison c est un patrimoine cri vous n avez plus de sou bossez ou vendez votre maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...