RSA-> Droit à éxonération de taxe foncière?

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Marion35 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 2 août 2012 à 17:05
 asf25 - 28 juin 2014 à 09:21
Bonjour,

je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut respecter?


Merci en avance et à bientôt

10 réponses

C'est Faux !
Depuis 2012, les taxes foncières de l'Habitation Principale hors Taxes d enlèvement des Ordures ménagères ne peuvent pas dépasser 50 % des revenus jusqu'à un certain seuil.
Le revenu fiscal du RSA est de 0 € .
Vous devez donc faire une réclamation à votre centre des impôts qui vous dégrèvera de la Taxe foncière sur voter Habitation principale et des frais de gestion correspondant (3%) .Seul reste à votre charge la taxe d enlèvement des Ordures ménagères (qui augmente sans cesse m^me pour les pauvres .
Quand on ne sait pas, on ne répond pas....:)
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GrandCaribou Messages postés 28646 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022 10 422
5 sept. 2012 à 15:58
Bonjour libertad46,

Notez bien qu'il s'agit d'une réglementation toute nouvelle et qu'il faut un temps d'adaptation.

Après vérification, la documentation sur servicepublic.fr et même sur CCM ont eu lieu postérieurement à mon message du 2 août 2012.

Merci à vous d'apporter cette précision.

Cordialement
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Le texte a été publié au Journal Officiel Bien avant, en 2011 !
Le site impôt..gouv (site officiel du ministère est à jour....
Mais vous semblez vouloir répondre à tous les sujets (7865 réponses....sic...!) Connaître Tous les domaines, et surtout votre Ego n'admet pas l erreur ou la contradiction. Soyez Poli allez polluer d autres posts.
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GrandCaribou Messages postés 28646 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022 10 422
7 sept. 2012 à 13:05
"Soyez Poli allez polluer d autres posts."

Je ne vous permettrai pas de me reprocher un quelconque manque de politesse. Sinon, précisez quel propos vous a heurté.

Vous avez eu raison d'apporter une précision et je vous en remercie déjà dans mon post précédent. Où donc voyez-vous de l'impolitesse de ma part ?

Je vous invite à davantage de respect à l'avenir. Merci.
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