Code napoléon

boufela Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 - 22 juin 2014 à 09:42
BmV Messages postés 90625 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 - 22 juin 2014 à 09:49
bonjour,
je vient de faire l'achat de plusieurs parcelles de terrains,zone verte,mais la commune m'informe que entre mes parcelles il existe un chemin rural de 500 ml qui ne va nul part,car
tout autour c'est chez moi.les anciens propriétaires ont fermé ce chemin depuis plus de 20 ans,sans que la commune n'intervienne.
aujourd'hui ont me demande d'enlever le portail et de laisser libre accés a toute personnes
qui le souhaitent.
des personnes m'ont parlé du code napoléon,toujours en vigueur? qui justement parle
de mon problème a savoir : dans la mesure ou la commune a laissée ce chemin rural a la
charge d'un particulier depuis des années,que celui ci la bétonné,et s'en ai servi depuis
comme si cela lui appartenait,il ne serait plus considérait comme chemin rurale et je pourrai en faire l'achat ou l'inclure dans mes parcelles.
pouvez vous m'aider?
merci

1 réponse

BmV Messages postés 90625 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 18 111
22 juin 2014 à 09:49

"Code Napoléon" = Code civil !


 

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