Manque de luminosité à cause d'un bois (B)

MCBAR Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - Modifié par BmV le 25/06/2014 à 10:54
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 25 juin 2014 à 14:03
Bonjour,

J'habite une villa parallèle à un bois géré par le cantonnement
5 à 10 arbres de 25 mètres de haut se trouvent à +- 10mètres de ma propriété.

Dés 15 heure ma maison est complètement recouverte par l'ombre des arbres du bois.

Je déplore un grand manque de luminosité sur ma terrasse et surtout à l'intérieur de ma maison. Sans oublier les gènes occasionnées par les feuilles dans les corniches, les branches imposantes qui se brisent etc..

J'ai demandé au cantonnement de venir constater ceci, leur réponse est que aucun arbre ne sera abattu ou élagué car ils ne sont pas considérés comme dangereux. Ils n'ont absolument pas pris en compte les gènes lumineuses et pollutions vertes dont je leur ai fait part.

Deplus, ils terminent leur lettre en m'interdisant d'entretenir (tondre) la fine parcelle du bois accolée à ma maison. (devant laisser la verdure, ronze, ortilles, grimper dans mes fondations et sur ma terrasse).

Ma question est: Quelles sont leurs obligations face à ce genre de gènes? A qui revient l'obligation d'entretenir la parcelle de terrain accolée à mon batiment?

Merci d'avance pour votre aide et conseils.

Cordialement
Mcbar

1 réponse

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 179
25 juin 2014 à 14:03
Bonjour,

voici un site qui vous renseignera, mais le mieux reste encore de consulter les arrêtés préfectoraux de votre département.

http://www.ofme.org/documents/textesdfci/Autoprotection_partie_3.pdf

Cdlt.
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