Les discussions
Infos concernant le dirigeant du tribunal
Bonjour, je souhaiterais connaitre le nom de la personne qui est chargé de la direction du Tribunal de la chambre Mixte de Commerce de Basse Terre, en...
Machine plus eleve que son capital social
Bonjour, Est-ce que c'est possible d'avoir une entreprise qui a un capital social de 1000 € et d'avoir une machine d'une valeur de 10 000 € ? Sans p...
Note de frais /remboursement
Bonjour, Lors de la remise des factures la société refuse la note de frais complete (avance gazoil péage hôtel édité sur un seul document) sous préte...
Creuser et tirer un câble électrique soit même
Bonjour, je voudrais savoir si on a le droit de creuser par ses propres moyens une tranchée et y faire passer un câble électrique pour alimenter une p...
Indemnité kilométrique
Bonjour, Actuellement responsable des ressources humaines dans une petite PME, nous avons un véhicule de location qui sert à nos employés pour des...
Entreprise créée un restaurant : quelle démarches ?
RésoluBonjour à tous, je suis nouveau sur le forum, j'espère avoir choisi le bon topic pour ma demande. J'ai cherché partout sur internet et j'ai trouvé ...
Facturation hors délais d’une municipalité
Bonjour, J’ai reçu une facture de ma municipalité concernant une vidange de fosse septique qui date de 2014 Suis-je dans l’obligation de payer cons...
Caution personnelle bail
Bonjour, Je suis gérante d'une sarl minoritaires mon commerce ne marche pas trop de concurrence j'envisage un dépôt de bilan , J'ai un bail 3 6 9 l...
Autorisation pour installation food truck sur terrain privé
Bonjour, j'ai accordé le droit à un food truck de s'installer sur mon terrain ; cette semaine visite de la police demandant à l'exploitant du food t...
Bilan de liquidation sci . france
Bonjour, Je suis associée d’une sci familiale créée en 1993 avec pour objet achat et mise en location d’un local commercial. La sci a cessé de louer...
Bilan à 0
Bonjour, J ai une société en sommeil depuis 2014 ç était une affaire saisonnière et mon comptable m avait conseillé de la laisser telle quelle. O...
Artisan impayé chantier
Bonjour, Je me permets de poster ici pour la première fois (je ne sais pas ma demande est dans la bonne catégorie) Voici mon problème : Je suis ...
Amenagement d un quartier / algérie
Bonjour, ma question est : là où j’habite c’est un grand quartier en face de la mer et pas loin du centre de la ville,(300 m). C’était considéré co...
Faux accident de travail
Je vais tenter de faire court.. Ma collègue a déclaré un accident de travail hier, j'ai signé en tant que témoin, mais je me suis rendue compte qu'en ...
Peut on facturer des prestations ponctuelles de coaching tout en étant salarié
Bonjour, Salarié (manager) dans le privé je suis actuellement une formation de coach en accompagnement. Je suis deja sollicitée pour accompagner d...
Litige concernant une facture avec la mairie
Bonjour, J'ai ma fille qui a un handicap mental - non reconnu par la MDPH -. En 2017, elle a été hospitalisé 1 mois pour sa pathologie. A sa sor...
Reprendre un fond de commerce
Bonjour, avec mon marie tous les 2 demandeur emploi ,on veux reprendre un fond de commerce (boucherie ),mon marie veux passer le CAP boucherie pour ...
Revente de produits sous licence
FerméBonjour, J'aimerai me lancer dans la création de box d'anniversaire pour enfant à thème style Mickey, reine des neiges, mignons. . Je me fourni...
Dénoncer à tords comme conducteur
RésoluBonjour, j'ai été dénoncer à tord par mon ex employeur comme chauffeur pour un pv pris par un radar automatique. je ne travaillais plus pour lui au...
Cryptomonnaies
Bonjour, Je suis mineure (néanmoins, le site de revente/achat de cryptomonnaies que j'utilise m'a laissée m'inscrire avec vérification de la CNI) et...
Annonce légale cession de bail
Bonjour, Je reprend un bail en cours pour mon activité. Qui doit déposer l’annonce légale et à quel moment : avant ou après signature de bail ? Merci,...
Justifcatif de paiement
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment je peux faire pour récupérer un justificatif de règlement d'une pamenda payée par cb. Je vous en remercie ...
Demande logement social (hlm)
RésoluBonjour à tout le monde,je voudrais savoir si quelqu'un connait la réponse "Est ce que j'ai le droit de faire une demande de logement social (HLM) dan...
Création association
Bonjour, je viens de créer une association à but non lucratif relative à l'organisation de bals et dîners dansants (6 par an). Je viens de recevoir un...
Pourquoi les associes d'une sci n'apparaissent pas sur extrait kbis infogreffe?
bonjour, j'avais achete extrait Kbis sur infogreffe pour connaitre les associes d'une sci commerciale .Mais seule le gérant apparait alors qu'obligato...
Tva récupérable sur des biens exportés hors ue
Bonjour, Petite question basique: Un bien me coute 100€ ht à fabriquer et je le vend 200 ht aux Japon ou aux States Puis je déduire les 20€...
Aide pour facturation
RésoluBonjour j'aimerai savoir quel est le taux des pénalités de retard à préciser sur une facture
J ai été gérant majoritaire durant deux années a rungis non salarié ai je droit
Bonjour, j'ai occupé a Rungis le poste de gérant non salarié durant deux années ai je droit a une retraite
Savez vous comment faire une déclaration fiscale des salaires annuels employeurs
RésoluBonjour, Merci de votre aide. Nous n'arrivons pas à trouver la manière de faire une déclaration fiscale annuelle des salaires par l'employeur et s...
Principe de l’amortissement
Bonjour @ tous, je compte intégrer une couveuse d'entreprise en contrat CAPE avec j'espère le soutient d'organismes financiers et autres. C'est la...
Association ou entreprise?
Bonjour, J'ai le projet de créer une assoc, ca semble pas si compliqué mais pour mon assoc, j'ai besoin d'un local et de matériel. En fait, mon pr...
Facture non transmise
Bonjour, J'ai suivi une formation professionnelle dans une école privé d'esthétique qui m'a vendu une "mallette esthétique" au prix de 800 euros san...
Congé vacance d été
bonjour mon mari a pose ses congés d été mi janvier 2019 pour les vacances d été ,du coup jusque ici le patron a rien dit sur les congé posée et nou...
Edition contrat partenariat et apporteur d'affaire.
Bonjour, Je suis courtier en prêt immobilier en auto entrepreneur. J'aimerai mettre en place des partenariats avec des sociétés et des apporteurs d...
Décès d'un associé dans une sci. maj des statuts.
Bonjour, la situation est assez cocasse : - un associé décède : c'est un fait. - il faut modifier les statuts afin de mettre à jour les bénéfici...
Tickets restaurants : droits ?
Bonjour ! Les tickets restaurants sont un avantage certain pour les salariés ainsi que les entreprises qui les emploient. Cependant, certaines d'entr...
Vente murs local commercial
Je veux vendre les murs de mon fonds de commerce. J'ai trouvé un acquéreur qui m'a fait une offre concrète dans les règles prévues par les textes de l...
Transfert de mon contrat dans une autre société sur le même site je veux savoir
je veux savoir quand je touche mon solde de tout compte et le reste de mes vacances avant detre la nouvelle socite ou apres
Parts de sci
je suis gerant d'une SCI familiale ; si je vends un appart comment donner l'argent de la vente à un de mes enfants et quelles taxations à prévoir ? ...
Obtenir un extrait kbis
RésoluBONJOUR est il possible d'obtenir un extrait KBIS d'une entreprise qui a cessé mon frere a cessé son activité en 2013 et il a besoin d'un extrait de...
Problème déclaration ursaff
Bonjour, Je suis gèrent minoritaire d'une petite société et je suis en retard sur mais déclaration annuelle la société me versé que 600 euro par m...
Autorisation débit d'alcool food truck
Bonjour, Je suis en train de monter une société qui aura pour vocation d'exercer le métier de restauration ambulante, sur la base d'un Food ...
Dérogations pour ventes de boissons non alcoolisées
Bonjour, Mon futur commerce (à thème régional) aura pour activité la vente de produits alimentaires, cosmétiques, objets de décoration, objets d'ar...
Bilan comptable et tva, comment faire suite à une facture impayée
Bonjour, et merci d'avance pour les renseignements. J'espère être dans le bon forum. Voici la situation, en activité secondaire j'ai une petite entre...
Bilan comptable et liquidation sci sans bien ni revenu
Bonjour, une SCI familiale à 2 associés, dont l'unique bien a été vendu en 2017 ( bilan de l'exercice 2017), en 2019 nous ferons la dissolution pui...
Délai de remboursement
Bonjour, Alors voilà, j'ai réservé avec ma grand mère, 2 voyages avec la société "voyageons loin mais bien". Le voyage du 10/11 a été annulé le 9/11 ...
Rsa et sci
Bonjour, Avec ma famille (ma mère, mon frère et moi) on voudrait ouvrir une SCI. Seulement ne connaissant pas trop les lois. J aimerai savoir ...
Partenériat avec une personne ou une entreprise à l'étranger
Bonjour, Je souhaite créer une entreprise. Pour la réalisation de mon site web j'ai fait un appel sur un forum et c'est une personne étrangère éta...
Declaration
bonjour je voudrais savoir comment faire ma déclaration en ligne sur le site net-entreprise car je n'arrive pas et qu'il me font une majoration pour ...
Avtivité de restauration sur terrasse privée
bonjour, ma famille est propriétaire d'une villa avec terrasse vue mer. Je souhaite développer sur cette terrasse une activité de restauration . Pet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...