Forum formalités administratives

Bonjour, je voudrais savoir si la chasse à l'arc est autorisée à la même date que la chasse au fusil et en fin de soirée dans l'aveyron , hier soir pa...

Bonjour, L’urssaf me réclame une somme d’argent et a ouvert une procédure chez l’huissIer. Je suis devenu salarié depuis plus de 3 ans. Je ne compre...

Bonjour, Quels risques par rapport à une SARL déjà immatriculée dont les capitaux sont fictifs. Le gérant a abusé de la confiance des associés en ...

Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste je suis salarié et actionnaire non majoritaire comment procédé?

Bonjour Je suis en accession d’un local commercial fermé depuis novembre 2018 et j’aimerais savoir si la mairie peut nous demander de reporter l’ou...

Bonjour, Comment faire pour être autoriser à vendre des journaux sur la plage ?

Bonjour Je souhaite remplir un formulaire Cerfa M2 pour demanager mon entreprise eurl dans le même département. Pourriez vous m’aider à remplir ce ...

Bonjour, Mon expert comptable n'a pas déposé les bilans depuis 4 ans au greffe du tribunal la SARL a donc été radié, il me réclame 2340 € pour refai...

Bonjour, Nous avons créé en début d'année une SCI familiale (déclarée à l'IS) en vue de l'achat de parts de SCPI. L'achat des parts de SCPI n'au...

Bonjour, j'ai établi un devis pour une client pro, devis qui comporte en 1ere page la désignation des prestations et en seconde page mes condition...

Bonjour, je voudrais savoir si le SPI est obligatoire seulement pour les artisans ou si il l’est aussi pour les commerçants ? Merci d’avance.

Bonjour, Avec une copine nous souhaitons faire découvrir des petit plats portugais aux habitent de notre commune dans le cadre d'un marché nocturne...

Bonjour Je voudrais être assisté pour la dissolution et liquidation de mon EURL par une personne autre que celle de mon comptable car il me demande u...

Bonjour Après la vente d’un fonds de commerce, est ce que l’acheteur est obligé à effectuer une annonce au Bodacc ??? Est cette annonce est une obl...

Je liquide une sci familiale 2 associés mon mari et moi. Je dois fournir un compte de cloture. La sci à un capital social de 60000 euros en nature c...

Bonjour, Est il possible pour un particulier de savoir si un commerce de type "loisir récréatif" a le droit de faire de la petite restauration ? Pa...

Bonjour, Nous sommes une famille de 4 (père, mère, fille, fils, tous majeurs – je suis le fils) et avons une SCI familiale avec un appartement en l...

Bonjour, J'ai 20 ans et j'aimerais pouvoir travailler dans la gérance de camping,ce qui est pour moi un rêve J'aimerais savoir à qui se renseigner...

Bonjour, je souhaiterais connaitre le nom de la personne qui est chargé de la direction du Tribunal de la chambre Mixte de Commerce de Basse Terre, en...

Bonjour, Est-ce que c'est possible d'avoir une entreprise qui a un capital social de 1000 € et d'avoir une machine d'une valeur de 10 000 € ? Sans p...

Bonjour, Lors de la remise des factures la société refuse la note de frais complete (avance gazoil péage hôtel édité sur un seul document) sous préte...

Bonjour, je voudrais savoir si on a le droit de creuser par ses propres moyens une tranchée et y faire passer un câble électrique pour alimenter une p...

Bonjour, Actuellement responsable des ressources humaines dans une petite PME, nous avons un véhicule de location qui sert à nos employés pour des...

Bonjour, J’ai reçu une facture de ma municipalité concernant une vidange de fosse septique qui date de 2014 Suis-je dans l’obligation de payer cons...

Bonjour, Je suis gérante d'une sarl minoritaires mon commerce ne marche pas trop de concurrence j'envisage un dépôt de bilan , J'ai un bail 3 6 9 l...

Bonjour, j'ai accordé le droit à un food truck de s'installer sur mon terrain ; cette semaine visite de la police demandant à l'exploitant du food t...

Bonjour, Je suis associée d’une sci familiale créée en 1993 avec pour objet achat et mise en location d’un local commercial. La sci a cessé de louer...

Bonjour, J ai une société en sommeil depuis 2014 ç était une affaire saisonnière et mon comptable m avait conseillé de la laisser telle quelle. O...

Bonjour, Je me permets de poster ici pour la première fois (je ne sais pas ma demande est dans la bonne catégorie) Voici mon problème : Je suis ...

Bonjour, ma question est : là où j’habite c’est un grand quartier en face de la mer et pas loin du centre de la ville,(300 m). C’était considéré co...

Je vais tenter de faire court.. Ma collègue a déclaré un accident de travail hier, j'ai signé en tant que témoin, mais je me suis rendue compte qu'en ...

Bonjour, Salarié (manager) dans le privé je suis actuellement une formation de coach en accompagnement. Je suis deja sollicitée pour accompagner d...

Bonjour, J'ai ma fille qui a un handicap mental - non reconnu par la MDPH -. En 2017, elle a été hospitalisé 1 mois pour sa pathologie. A sa sor...

Bonjour, avec mon marie tous les 2 demandeur emploi ,on veux reprendre un fond de commerce (boucherie ),mon marie veux passer le CAP boucherie pour ...

Bonjour, Je suis mineure (néanmoins, le site de revente/achat de cryptomonnaies que j'utilise m'a laissée m'inscrire avec vérification de la CNI) et...

Bonjour, Je reprend un bail en cours pour mon activité. Qui doit déposer l’annonce légale et à quel moment : avant ou après signature de bail ? Merci,...

Bonjour, Pouvez-vous me dire comment je peux faire pour récupérer un justificatif de règlement d'une pamenda payée par cb. Je vous en remercie ...

Bonjour, je viens de créer une association à but non lucratif relative à l'organisation de bals et dîners dansants (6 par an). Je viens de recevoir un...

bonjour, j'avais achete extrait Kbis sur infogreffe pour connaitre les associes d'une sci commerciale .Mais seule le gérant apparait alors qu'obligato...

Bonjour, Petite question basique: Un bien me coute 100€ ht à fabriquer et je le vend 200 ht aux Japon ou aux States Puis je déduire les 20€...

Bonjour, j'ai occupé a Rungis le poste de gérant non salarié durant deux années ai je droit a une retraite

Bonjour @ tous, je compte intégrer une couveuse d'entreprise en contrat CAPE avec j'espère le soutient d'organismes financiers et autres. C'est la...