Les discussions

50012 Formalités administratives

Spi

Bonjour, je voudrais savoir si le SPI est obligatoire seulement pour les artisans ou si il l’est aussi pour les commerçants ? Merci d’avance.

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
50012
DOMINIQUEJACQUETTE Formalités administratives

Pièce d'identité.

 Résolu

Madame, Monsieur, Le Tribunal de Commerce de Nevers refuse d'enregistrer la déclaration du bénéficiaire effectif d'une SCI parce que je présente comm...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
Utilisateur anonyme
SilviaDaSilva Formalités administratives

Stand marché nocturne

Bonjour, Avec une copine nous souhaitons faire découvrir des petit plats portugais aux habitent de notre commune dans le cadre d'un marché nocturne...

6 réponses Dernière réponse le 29 mai 2019 par
BmV
Philippe Formalités administratives

Dissolution et liquidation eurl

Bonjour Je voudrais être assisté pour la dissolution et liquidation de mon EURL par une personne autre que celle de mon comptable car il me demande u...

2 réponses Dernière réponse le 28 mai 2019 par
Philippe
Tadlaoui Formalités administratives

Cession fonds de commerce

Bonjour Après la vente d’un fonds de commerce, est ce que l’acheteur est obligé à effectuer une annonce au Bodacc ??? Est cette annonce est une obl...

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2019 par
sleepy00
Liliane36340 Formalités administratives

Compte de liquidation sci

Je liquide une sci familiale 2 associés mon mari et moi. Je dois fournir un compte de cloture. La sci à un capital social de 60000 euros en nature c...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2019 par
lautre
gransart Formalités administratives

Gérance de camping municipale

Bonjour, J'ai 20 ans et j'aimerais pouvoir travailler dans la gérance de camping,ce qui est pour moi un rêve J'aimerais savoir à qui se renseigner...

1 réponse Dernière réponse le 12 mai 2019 par
Tournesol
Tof Formalités administratives

Note de frais /remboursement

Bonjour, Lors de la remise des factures la société refuse la note de frais complete (avance gazoil péage hôtel édité sur un seul document) sous préte...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2019 par
Any--Ly
CS Formalités administratives

Indemnité kilométrique

Bonjour, Actuellement responsable des ressources humaines dans une petite PME, nous avons un véhicule de location qui sert à nos employés pour des...

10 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2019 par
Any--Ly
Ooria Formalités administratives

Caution personnelle bail

Bonjour, Je suis gérante d'une sarl minoritaires mon commerce ne marche pas trop de concurrence j'envisage un dépôt de bilan , J'ai un bail 3 6 9 l...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2019 par
gitane2229
Vialles Formalités administratives

Bilan de liquidation sci . france

Bonjour, Je suis associée d’une sci familiale créée en 1993 avec pour objet achat et mise en location d’un local commercial. La sci a cessé de louer...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2019 par
Remi_compta
Paule34 Formalités administratives

Bilan à 0

Bonjour, J ai une société en sommeil depuis 2014 ç était une affaire saisonnière et mon comptable m avait conseillé de la laisser telle quelle. O...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2019 par
Remi_compta
OneMillion100 Formalités administratives

Artisan impayé chantier

Bonjour, Je me permets de poster ici pour la première fois (je ne sais pas ma demande est dans la bonne catégorie) Voici mon problème : Je suis ...

7 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme
hikaru0184_6349 Formalités administratives

Amenagement d un quartier / algérie

Bonjour, ma question est : là où j’habite c’est un grand quartier en face de la mer et pas loin du centre de la ville,(300 m). C’était considéré co...

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2019 par
gitane2229
Mamanyou Formalités administratives

Faux accident de travail

Je vais tenter de faire court.. Ma collègue a déclaré un accident de travail hier, j'ai signé en tant que témoin, mais je me suis rendue compte qu'en ...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Mamanyou
fafo99000 Formalités administratives

Reprendre un fond de commerce

Bonjour, avec mon marie tous les 2 demandeur emploi ,on veux reprendre un fond de commerce (boucherie ),mon marie veux passer le CAP boucherie pour ...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
AndSoAI
pauline Formalités administratives

Dénoncer à tords comme conducteur

 Résolu

Bonjour, j'ai été dénoncer à tord par mon ex employeur comme chauffeur pour un pv pris par un radar automatique. je ne travaillais plus pour lui au...

5 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2019 par
dna.factory
Nyx Formalités administratives

Cryptomonnaies

Bonjour, Je suis mineure (néanmoins, le site de revente/achat de cryptomonnaies que j'utilise m'a laissée m'inscrire avec vérification de la CNI) et...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2019 par
jee pee
Camille Formalités administratives

Annonce légale cession de bail

Bonjour, Je reprend un bail en cours pour mon activité. Qui doit déposer l’annonce légale et à quel moment : avant ou après signature de bail ? Merci,...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2019 par
kelsen15
Bruburel Formalités administratives

Justifcatif de paiement

Bonjour, Pouvez-vous me dire comment je peux faire pour récupérer un justificatif de règlement d'une pamenda payée par cb. Je vous en remercie ...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2019 par
Bruburel
filou921 Formalités administratives

Demande logement social (hlm)

 Résolu

Bonjour à tout le monde,je voudrais savoir si quelqu'un connait la réponse "Est ce que j'ai le droit de faire une demande de logement social (HLM) dan...

2 réponses Dernière réponse le 31 mars 2019 par
Filou921
cdb22 Formalités administratives

Création association

Bonjour, je viens de créer une association à but non lucratif relative à l'organisation de bals et dîners dansants (6 par an). Je viens de recevoir un...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
cdb22
AngliqueLepine Formalités administratives

Aide pour facturation

 Résolu

Bonjour j'aimerai savoir quel est le taux des pénalités de retard à préciser sur une facture

1 réponse Dernière réponse le 7 mars 2019 par
gitane2229
ben64 Formalités administratives

Principe de l’amortissement

Bonjour @ tous, je compte intégrer une couveuse d'entreprise en contrat CAPE avec j'espère le soutient d'organismes financiers et autres. C'est la...

14 réponses Dernière réponse le 3 mars 2019 par
gitane2229
elodieusseau Formalités administratives

Association ou entreprise?

Bonjour, J'ai le projet de créer une assoc, ca semble pas si compliqué mais pour mon assoc, j'ai besoin d'un local et de matériel. En fait, mon pr...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
elodieusseau
Lilou_4648 Formalités administratives

Facture non transmise

Bonjour, J'ai suivi une formation professionnelle dans une école privé d'esthétique qui m'a vendu une "mallette esthétique" au prix de 800 euros san...

5 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2019 par
Utilisateur anonyme
bettina Formalités administratives

Congé vacance d été

bonjour mon mari a pose ses congés d été mi janvier 2019 pour les vacances d été ,du coup jusque ici le patron a rien dit sur les congé posée et nou...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2019 par
Energizor
Chrisb337484 Formalités administratives

Tickets restaurants : droits ?

Bonjour ! Les tickets restaurants sont un avantage certain pour les salariés ainsi que les entreprises qui les emploient. Cependant, certaines d'entr...

1 réponse Dernière réponse le 9 févr. 2019 par
Poisson92100
rosieres615 Formalités administratives

Vente murs local commercial

Je veux vendre les murs de mon fonds de commerce. J'ai trouvé un acquéreur qui m'a fait une offre concrète dans les règles prévues par les textes de l...

1 réponse Dernière réponse le 9 févr. 2019 par
Poisson92100
pp24 Formalités administratives

Parts de sci

je suis gerant d'une SCI familiale ; si je vends un appart comment donner l'argent de la vente à un de mes enfants et quelles taxations à prévoir ? ...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
Poisson92100
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