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Aide pour facturation

Résolu

AngliqueLepine -
gitane2229 - 7 mars 2019 à 15:53

Bonjour j'aimerai savoir quel est le taux des pénalités de retard à préciser sur une facture

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gitane2229

Bonjour.

Il s'agit de conditions mentionnées sur les devis et factures.
Il appartient au chef d'entreprise de décider du taux (avec les précisions compréhensibles pour les consommateurs-clients).

Ce peut être le taux légal.

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