Artisan impayé chantier
OneMillion100
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je me permets de poster ici pour la première fois (je ne sais pas ma demande est dans la bonne catégorie)
Voici mon problème :
Je suis artisan et j'ai réalisé des travaux pour un architecte chez un client particulier.
J'ai terminé la réalisation des travaux, le client final est satisfait sauf que l'architecte ne veut (ou peut) pas nous régler, moi et les autres artisans ayant participé au chantier.
Ce la dure depuis 10 mois, il nous fait poiroter sans cesse en nous disant que pour le moment il ne peut pas nous régler mais que la situation allait se débloquer.
Nous ne croyons plus en ses paroles et il nous a mis dans une situation financière très compliquée
Le problème est que le client final a régler la totalité des travaux a l'architecte, a peu près 90 000 euros.
Que puis je faire selon vous pour réclamer mon du?
J'ai entendu que dans ce genre de situations c'était au client final de procéder au paiement, malgré qu'il a déjà tout régler a l architecte. Est-ce vrai?
Mon assurance décennale ne peut elle pas prendre en compte une partie de l'impayé?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement
Je me permets de poster ici pour la première fois (je ne sais pas ma demande est dans la bonne catégorie)
Voici mon problème :
Je suis artisan et j'ai réalisé des travaux pour un architecte chez un client particulier.
J'ai terminé la réalisation des travaux, le client final est satisfait sauf que l'architecte ne veut (ou peut) pas nous régler, moi et les autres artisans ayant participé au chantier.
Ce la dure depuis 10 mois, il nous fait poiroter sans cesse en nous disant que pour le moment il ne peut pas nous régler mais que la situation allait se débloquer.
Nous ne croyons plus en ses paroles et il nous a mis dans une situation financière très compliquée
Le problème est que le client final a régler la totalité des travaux a l'architecte, a peu près 90 000 euros.
Que puis je faire selon vous pour réclamer mon du?
J'ai entendu que dans ce genre de situations c'était au client final de procéder au paiement, malgré qu'il a déjà tout régler a l architecte. Est-ce vrai?
Mon assurance décennale ne peut elle pas prendre en compte une partie de l'impayé?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement
2 réponses
Commencez par une mise en demeure recommandée avec accusé de réception, puis assignez le devant le tribunal compétent, je suppose que la somme vous concernant dépasse les 10 000 euros, dans ce cas c'est le TGI, avocat obligatoire.
9000 euros = tribunal d'instance sans avocat.
Soit assignation, soit par injonction de payer, mais vu la somme je pense que le juge voudra un contradictoire, donc assignation.
https://www.documents.fr/assignation-tribunal-d-instance.html
A faire délivrer par huissier.
Soit assignation, soit par injonction de payer, mais vu la somme je pense que le juge voudra un contradictoire, donc assignation.
https://www.documents.fr/assignation-tribunal-d-instance.html
A faire délivrer par huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon client est l’architecte en question (c’est à lui que j’ai adressé le devis et la facture)
C’est donc lui qui a accepté mon marché.
Les ordres sont donnés logiquement par l’architecte mais vu qu’il n’était jamais présent nous avions à faire directement avec le client final.
Bien cordialement