Artisan impayé chantier
OneMillion100
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 19 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2019
-
19 avril 2019 à 20:02
Utilisateur anonyme - 20 avril 2019 à 13:37
Utilisateur anonyme - 20 avril 2019 à 13:37
A voir également:
- Artisan impayé chantier
- Un artisan peut-il arrêter un chantier en cours ✓ - Forum formalités administratives
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Clients qui stoppent un chantier en cours et veulent récupérer acompte ✓ - Forum Habitation
- Exemple devis nettoyage fin de chantier pdf - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Utilisateur anonyme
19 avril 2019 à 23:19
19 avril 2019 à 23:19
Bonjour
Qui est votre client ?
Qui a accepté votre marché ?
Qui vous donne les ordres ?
Qui est votre client ?
Qui a accepté votre marché ?
Qui vous donne les ordres ?
Utilisateur anonyme
19 avril 2019 à 23:40
19 avril 2019 à 23:40
Commencez par une mise en demeure recommandée avec accusé de réception, puis assignez le devant le tribunal compétent, je suppose que la somme vous concernant dépasse les 10 000 euros, dans ce cas c'est le TGI, avocat obligatoire.
OneMillion100
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 19 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2019
20 avril 2019 à 13:10
20 avril 2019 à 13:10
La somme dû est de 9000 euros. Merci énormément pour vos conseils. Je vais suivre la procédure que vous m’avez conseillé et reviendrais vers vous des que j’aurais des nouvelles
Cordialement
Cordialement
Utilisateur anonyme
>
OneMillion100
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 19 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2019
20 avril 2019 à 13:37
20 avril 2019 à 13:37
9000 euros = tribunal d'instance sans avocat.
Soit assignation, soit par injonction de payer, mais vu la somme je pense que le juge voudra un contradictoire, donc assignation.
https://www.documents.fr/assignation-tribunal-d-instance.html
A faire délivrer par huissier.
Soit assignation, soit par injonction de payer, mais vu la somme je pense que le juge voudra un contradictoire, donc assignation.
https://www.documents.fr/assignation-tribunal-d-instance.html
A faire délivrer par huissier.
OneMillion100
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 19 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2019
20 avril 2019 à 13:10
20 avril 2019 à 13:10
Même si je suppose que la procédure sera extrêmement longue ....
19 avril 2019 à 23:31
Mon client est l’architecte en question (c’est à lui que j’ai adressé le devis et la facture)
C’est donc lui qui a accepté mon marché.
Les ordres sont donnés logiquement par l’architecte mais vu qu’il n’était jamais présent nous avions à faire directement avec le client final.
Bien cordialement