Artisan impayé chantier

OneMillion100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019 - 19 avril 2019 à 20:02
 Utilisateur anonyme - 20 avril 2019 à 13:37
Bonjour,

Je me permets de poster ici pour la première fois (je ne sais pas ma demande est dans la bonne catégorie)
Voici mon problème :
Je suis artisan et j'ai réalisé des travaux pour un architecte chez un client particulier.
J'ai terminé la réalisation des travaux, le client final est satisfait sauf que l'architecte ne veut (ou peut) pas nous régler, moi et les autres artisans ayant participé au chantier.
Ce la dure depuis 10 mois, il nous fait poiroter sans cesse en nous disant que pour le moment il ne peut pas nous régler mais que la situation allait se débloquer.
Nous ne croyons plus en ses paroles et il nous a mis dans une situation financière très compliquée
Le problème est que le client final a régler la totalité des travaux a l'architecte, a peu près 90 000 euros.
Que puis je faire selon vous pour réclamer mon du?
J'ai entendu que dans ce genre de situations c'était au client final de procéder au paiement, malgré qu'il a déjà tout régler a l architecte. Est-ce vrai?
Mon assurance décennale ne peut elle pas prendre en compte une partie de l'impayé?
Merci d'avance pour vos réponses

Bien cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 avril 2019 à 23:19
Bonjour

Qui est votre client ?
Qui a accepté votre marché ?
Qui vous donne les ordres ?
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OneMillion100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019
19 avril 2019 à 23:31
Bonsoir.
Mon client est l’architecte en question (c’est à lui que j’ai adressé le devis et la facture)
C’est donc lui qui a accepté mon marché.
Les ordres sont donnés logiquement par l’architecte mais vu qu’il n’était jamais présent nous avions à faire directement avec le client final.
Bien cordialement
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Utilisateur anonyme
19 avril 2019 à 23:40
Commencez par une mise en demeure recommandée avec accusé de réception, puis assignez le devant le tribunal compétent, je suppose que la somme vous concernant dépasse les 10 000 euros, dans ce cas c'est le TGI, avocat obligatoire.
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Utilisateur anonyme
19 avril 2019 à 23:42
La décennale ne vous est d'aucune utilité en cas d'impayé.
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OneMillion100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019
20 avril 2019 à 13:10
La somme dû est de 9000 euros. Merci énormément pour vos conseils. Je vais suivre la procédure que vous m’avez conseillé et reviendrais vers vous des que j’aurais des nouvelles
Cordialement
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Utilisateur anonyme > OneMillion100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019
20 avril 2019 à 13:37
9000 euros = tribunal d'instance sans avocat.

Soit assignation, soit par injonction de payer, mais vu la somme je pense que le juge voudra un contradictoire, donc assignation.

https://www.documents.fr/assignation-tribunal-d-instance.html

A faire délivrer par huissier.
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OneMillion100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019
20 avril 2019 à 13:10
Même si je suppose que la procédure sera extrêmement longue ....
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